Refus rupture conventionnelle - Manquement obligations patronales

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jeni Le 05-07-2023 à 07:34

Bonjour ! Je suis employée depuis quelques mois dans une petite entreprise familiale. Pour contextualiser, j'occupe un poste qui est très recherché et très rare là où je vis, mais comme si je suis débutante et que le secteur est bouché, je suis payée au Smic. Le patron m'a informé qu'il ne pourra pas me payer plus pour l’instant. Un mois après mon Embauche, je relance mon employeur quant à la mutuelle, que je n'ai toujours pas. Il me dit que je fais bien de le relancer et qu'il s'en occupe. Quelque temps après, je l’ai de nouveau relancé. Et 6 mois je n’ai toujours pas de mutuelle. Je n’ai pas voulu insister, j’ai compris que je ne l’aurais jamais. Je n’ai jamais demander le paiement de mes heures supplémentaires. Il était au courant que j’en faisais, et même me donner des tâches m’obligeant à rester plus longtemps que prévu au travail, donc il donnait implicitement son accord pour des heures supplémentaires. Pour des raisons personnelles, je lui annonce que je veux quitter l’entreprise et je demande une rupture conventionnelle. Il me l’a refuse en me disant que j’abuse. J’étais choquée de son refus, compte tenu de tous les manquements à ses obligations, obligations contraignantes pour lui et que j’ai donc délibérément mis de côté pour ne pas l’embêter. Je respecte son droit de refuser la rupture conventionnelle, mais ce sont ses raisons et sa façon de me le dire que je ne comprends pas. Je sais très bien que je suis la débile dans l’histoire, et que j’aurais dû insister pour mes Droits (pas la peine de me le rappeler, je regrette énormément). Mais selon moi on avait une entente cordiale, et je ne voulais pas perdre ce travail, donc je me devais d’être irréprochable. Suite à son refus, je vais démissionner. Je voudrai donc reprendre ce qui m’est du, c’est-à-dire le paiement des heures supplémentaires. Puis-je demander de manière rétroactive le paiement de mes heures supplémentaires ?

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Math64 · Answer 1 · Le 05-07-2023 à 08:10

Moderateur

Math64 Le 05-07-2023 à 08:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Demander, pas de pb.

Mais toute la difficulté est de démontrer l'exécution de ces heures et le fait qu'elles aient été effectuées à la demande de l'employeur.

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 05-07-2023 à 11:18

Bonjour,

A noter qu'il y a manquement factuel et objectivable de la part de l'employeur s'il ne satisfait pas à l'obligation de souscrire pour vous au contrat de complémentaire santé obligatoire en entreprise. Est-ce que depuis 6 mois que vous n'en bénéficiez toujours pas vous avez eu des frais de santé et le préjudice de l'absence de prise en charge par une mutuelle ?

A noter aussi, bien que cela relève du Code de la Sécurité Sociale, que le recours consiste à saisir en ce cas le tribunal des prud'hommes

cordialement
zen maritime

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