[Résolu] Refus CDI/CDD après CDD

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shaaybrn Le 10-08-2024 à 15:32

Bonjour, je suis actuellement en cdd de 8 mois pour "remplacement congé maternité", il était stipulé sur mon contrat que le CDD pouvait déboucher sur un CDI mais mes supérieurs ne m'en ont jamais parlé. Mon contrat arrive à son terme, j'ai informé mon supérieur par oral que j'avais d'autres projets par la suite, il m'a proposé de prolonger malgré tout le CDD jusqu'à janvier, chose que j'ai refusé et averti par SMS.

Il me demande de lui rédiger un mail pour que cela soit "officiel". Il n'est pas obligatoire d'avertir dans le sens où c'est un CDD. Mais j'ai peur que ce mail joue en ma défaveur pour France Travail (pôle emploi) car risque d'être catégorisé en refus de CDI. Hors je n'ai eu aucune proposition de CDI mais bien une prolongation du CDD de qlq mois.

Refus justifié car déménagement de région en préparation et je passe d'employé à indépendant donc ce n'est pas pour rien faire ;)

D'après vous est-ce que je dois envoyer ce mail quand même ?

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milou27 · Accepted Answer · Le 10-08-2024 à 17:22

Bonjour

Vous pouvez adresser ce mail mais en précisant bien que vous refusez la proposition de renouvellement du CDD qui vous a été faite oralement

Vis à vis de France travail , cela n'aura aucune incidence puisque le refus de renouvellement d'un CDD n'est pas assimilé à une perte volontaire d'emploi

C'est différent d'une proposition d'embauche en CDI ou un deuxième refus au cours des 12 derniers mois serait assimilé à une perte volontaire d'emploi (comme une démission)

Pas de problème donc.

VOIR: Refus d'un CDI après un CDD : le point au 1er janvier 2024 (juritravail.com)

A noter que malgré votre refus de renouveler ce CDD , l'employeur devra vous règler la prime de précarité

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