Reconnaissance de dette démission

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  Refu23 Le 11-09-2024 à 01:45

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  Bonsoir,

  L'employeur de votre ami aurait mieux fait de demander conseil à un avocat avant d'accepter de prêter cette grosse somme d'argent car il a été très imprudent.

  La cour de cassation s'est prononcée en 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038629609/), la résiliation du prêt accordé à un salarié en raison de la rupture de son contrat de travail est abusive. Cela signifie que la clause qui indique votre ami n'a pas le droit de quitter l'entreprise n'a aucune valeur légale et ne peut lui être opposée par son employeur.

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