Quitter SSII pour client, démission ou rupture conventionnelle ?

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jlib Le 24-02-2022 à 10:30

Bonjour,
Je suis employé par une SSII (SSN). Je suis en poste chez un client qui m'a fait une offre d'Embauche. Est-ce que je peux faire une rupture conventionnelle et toucher des indemnités ou garder des Droits au chômage (en cas de souci) ou bien est-ce que ce n'est pas possible/je prends un risque/c'est interdit auquel cas je dois démissionner ?
Merci pour vos réponses :)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-02-2022 à 15:56

Bonjour,

Vous écrivez "Je suis en poste chez un client qui m'a fait une offre d'embauche" il faudrait savoir deux choses :

- si votre contrat de travail ne comporte pas une clause qui vous interdirait de prendre un emploi chez un client de votre employeur actuel, car cela peut avoir pour votre employeur actuel une conséquence préjudiciable si le client n'a plus besoin de recourir ensuite à ses services, autrement dit il vous perd vous et il perd un client

- si l'accord commercial entre votre employeur et le client ne comporte pas une clause de non sollicitation / non débauchage qui interdirait au client de vous recruter

"Est-ce que je peux faire une rupture conventionnelle..?" rien n'empêche que vous en fassiez proposition à votre employeur, et rien n'empêche qu'il vous la refuse... mais à supposer qu'il accepte, lorsqu'il apprendra ensuite que c'était pour partir et vous faire embaucher par un de ses clients il risque fort de l'avoir mauvaise, à plus forte raison s'il perd en plus le client, d'où j'insiste pour que vous examiniez attentivement les clauses de votre contrat de travail.

"garder des droits au chômage..?" il y a un délai de forclusion après une perte d'emploi, vous disposez de 12 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir des droits au chômage, ensuite ils sont perdus

cordialement
zen maritime

jlib · Answer 2 · Le 24-02-2022 à 16:17

J'ai relu mon contrat et je vois qu'il y a une clause de non concurrence et une clause de loyauté. Je crains que dans mon cas, seule la démission s'applique.
Merci pour votre réponse.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-02-2022 à 17:44

Y compris en cas de démission vous n'êtes pas libéré pour autant d'une clause de non concurrence si votre employeur ne renonce pas à son application.

cordialement
zen maritime

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