[Résolu] Prime sur objectifs manque dans le solde de tout compte et dans l’attestation Pôle Emploi.

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Fred MART Le 12-11-2021 à 21:27

Bonjour,

- Après ma démission, j’ai quitté mon ancienne entreprise le 29/10/2021.

- Le jour de mon départ le certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi n’ont pas été finalisés.

- Le 12/11/2021 j’ai reçu en courrier simple (daté du 10/11/2021) le certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi.

Le problème : ma prime sur objectifs n’a été incluse ni dans le solde de tout compte ni dans l’attestation Pôle Emploi.

Mon contrat stipule clairement : « En cas d’année incomplète, le montant atteignable de cette prime sur objectifs sera proratisé en fonction du temps de présence. »

- La période d’évaluation annuelle est entre le 01 juillet et le 30 juin de l’année suivante. Les entretiens d’évaluations dans l’entreprise se déroulent pendant septembre et octobre. La prime est versée avec la paie de novembre. Dans mon cas, il n’y a pas eu d’entretien d’évaluation : je n’ai jamais reçu de convocation.

J’estime que j’aurais dû recevoir ma prime pour pratiquement 15 mois (du 01/07/2020 au 29/10/2021).

Question 1 : quoi faire ?

Question 2 : si un jour le Pôle Emploi doit calculer le salaire journalier de référence (SJR) et dans l’attestation Pôle Emploi les primes ne sont pas incluses, comment intégrer ces montants ?

D'avance merci pour vos conseils.

Cordialement,

Fred

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milou27 · Answer 1 · Le 13-11-2021 à 07:14

Bonjour

Il faut dénoncer le solde de tout compte par courrier LR/AR en motivant votre lettre de contestation

Si l'employeur ne régularise pas la situation et ne délivre pas un bulletin de salaire avec le montant de cette prime + délivrance d'une attestation PE complémentaire , vous ne pourrez pas la faire valoir dans le calcul de l'indemnisation journalière si vous deviez ouvrir des droits dans les 24 prochains mois

Pour info : Il faut retravailler au moins 65 jours (3 mois) pour neutraliser les effets d'une démission et perdre involontairement le ou les emplois repris pour bénéficier du chomage indemnisé.

Depuis le 01/10/2021, l'indemnisation est calculée d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la perte involontaire du dernier emploi

Si l'employeur ne veut rien savoir , il faudrai saisir le conseil de prud'hommes

Fred MART · Answer 2 · Le 13-11-2021 à 13:20

Fred MART Le 13-11-2021 à 13:20

Bonjour Milou27,

Un grand merci pour votre réponse rapide et complète à mes questions.

En vous souhaitant un excellent weekend,

Très cordialement,

Fred

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