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préavis et droit local

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Visiteur

Le 07-04-2025 à 14:42

Bonjour, quelqu’un peut me confirmer ou non ma durée de préavis svp ? Je suis formatrice (agent de maîtrise) et sur ma CCN il y a 2 mois de préavis, et étant dans une boîte alsacienne, le droit local indique 2 semaines à effectuer. Ma direction me dit que le préavis sera diminué de 2 semaines au regard du droit local. Merci d’avance pour vos réponses Mme Dillenschneider

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  • Moderateur

    Le 07-04-2025 à 18:11

      + 1000 messages


    Bonjour

    En tant qu'agent de maitrise, il se peut que votre préavis soit 6 semaines 

    Copié-collé :  I. Préavis spécifiques pour certains salariés

    "Le préavis est fixé à six semaines pour certains salariés : ? les commis commerciaux (cf. annexe n° 1) ? les professeurs ? les personnes employées chez des particuliers ? les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d?une activité ou d?une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés les services techniques nécessitant une certaine qualification (cadres, techniciens et agents de maitrise)"

    Page 11 : A4_Brochure_Dreets.indd
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 08-04-2025 à 06:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voilà  ce que stipule le droit local au 03 Mai 2023:
    2-4 Le préavis en cas de démission:
    Les commis commerciaux, les cadres, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d’un délai de préavis réduit à 6 semaines (article L. 1234-16 du code du travail).
    Pour les autres salariés, seul un préavis de 15 jours est exigé (article L. 1234-15 du code du travail)

    De ce fait votre employeur se basant sur votre convention collective de deux mois, réduit votre préavis de deux semaines respectant ainsi le droit local.

    Cordialement.

    0
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  • Membre

    Le 08-04-2025 à 08:46

      + 750 messages


    Bonjour,
    Le préavis pour un AM est de 6 semaines. Donc vous comptez 6 semaines et pas 2 mois moins 2 semaines.
    Par exemple si vous avez démissionné ce lundi 7 avril un préavis de 2 mois moins 2 semaines vous ferait terminer le 23 mai. Un préavis de 6 semaines vous fait terminer le 16 mai.
    0
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