Possibilité de démissionner d'une mission intérim et recouvrir ses droits aux indemnités chômage

Question

Visiteur

Le gouverneur Le 29-03-2019 à 14:41

Bonjour,

Ma question s'adresse entre autres à Milou27, mais pas que :).

Je suis actuellement inscrit à Pôle Emploi et je perçois des allocations chômage ; je devrais reprendre une mission en intérim longue durée (6 mois) courant avril. Bien évidemment l'objectif est que tout se passe bien et que je mène la mission jusqu'à la fin du contrat.

Cela étant, sachant que le période d'essai en intérim est ridiculement courte (5 jours), est-ce que vous pouvez me confirmer que si (au cas où la mission ne se déroule pas comme convenu) que je pourrai arrêter avant la limite des 455 heures et que je pourrai repercevoir mes allocations chômage ?

Merci d'avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-03-2019 à 18:49

Moderateur

milou27 Le 29-03-2019 à 18:49

+ 1000 messages

Bonour

Tout dépend de la date d'ouverture des droits au chomage et des emplois que vous avez repris à la suite .

Il faut décompter les 65 jours ou 455 heures de travail à partir de l'ouverture de droits originelle. (tous emploi repris confondus)

.

Vous pouvez par contre mettre fin à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours sans incidence sur vos droits quelle que soit votre situation

.

VOIR page 112 du LIEN : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf

Membre

Le gouverneur Le 29-03-2019 à 19:51

BonjourBonjour Milou27,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je vous mets ci-après des éléments complémentaires :

J'ai démissionné pour rapprochement de conjoint fin 2015. Démission légitime qui m'a permis de m'inscrire à Pôle emploi fin décembre et de percevoir des allocations (ARE) début mars 2016 (avec le délai de carence et avec un droit à 2 ans d'indemnités).
Je n'ai repris une activité qu'en mai 2017, une mission intérim de 10 mois que j'ai menée jusqu'à son terme fin mars 2018. ? l'issue de ma mission intérim j'ai recouvré naturellement mes droits à l'indemnisation chômage. Avec le rechargement de mes droits je suis indemnisable jusqu'à octobre prochain.

D'où ma question : si je reprends une mission intérim d'une durée de 6 mois courant avril est ce que je peux si la mission ne me convient pas rompre de ma propre initiative avant la 455 ème heure et continuer à percevoir mes allocations chômage ?

Merci.

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Moderateur

milou27 Le 30-03-2019 à 07:07

Si comme je le suppose , Pole emploi vous a ouvert de nouveaux droits dits rechargeables en 2019 à la suite de l'épuisement des droits ouverts en 2016, le compteur des jours travaillés a été remis à zéro .

.

En conséquence, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 455 heures depuis le dernier rechargement des droits en 2019 .

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Visiteur

johanc Le 11-08-2022 à 19:16

bonjour, je touche actuellement les allocations chômage depuis février 2022 et j ai commencer une mission intérimaire en juillet pour une période de 3 semaines. je suis parti au bout de 2 parce que je n était pas à ma place.
donc u e semaine avant la fin de mission.
aux yeux de l intérim c est une abandon de poste.vais je être radier de pôle emploi et ne plus toucher d indemnité ou je ne risque rien et conti uer a toucher le chômage ?
cordialement

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Moderateur

milou27 Le 12-08-2022 à 11:57

Bonjour Johanc

Si c'est le seul emploi que vous avez repris depuis l'ouverture de Droits en Février 2022, le fait d'avoir interrompu votre contrat de mission après 2 semaines de travail n'aura pas d'incidence par rapport à la reprise des droits puisque vous avez retravaillé moins de 455 heures en tout depuis l'ouverture des droits
Pas de problème, vous continuerez à percevooir les allocations chomage

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Visiteur

johanc Le 12-08-2022 à 13:49

bonjour Lilou, et merci de votre réponse, j ai apler ce matin pôle emploi,
elle m a dit que vu que c était considéré comme un abandon de poste et non pas un accord a accord avec l intérim (donc l employeur ) je perdait mais droit à l allocation chômage au moins pendant 4 mois.
j ai casser le contrat donc abandon de poste = démission = plus de droit.

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Moderateur

milou27 Le 12-08-2022 à 16:44

@ Johanc

Si vous avez ouvert de nouveaux droits en Février 2022 et n'avez pas bénéficié de la reprise d'anciens droits ( un reliquat) vous pouviez parfaitement mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) depuis l'ouverture originelle des droits (1ere ouverture ou rechargement de ceux-ci)

OK pour dire qu'un abandon de poste est assimilé par l'agence d'interim et Poe emploi à une perte volontaire d'emploi bien que que ce ne soit pas vrai en droit du travail mais bon...

Les agents de Pole emploi disent parfois des bétises - ils n'ont pas été formés sur le chapitre indemnisation

VOIR pages 145 et suivantes :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Le gouverneur · Answer 2 · Le 29-03-2019 à 19:51

BonjourBonjour Milou27,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je vous mets ci-après des éléments complémentaires :

J'ai démissionné pour rapprochement de conjoint fin 2015. Démission légitime qui m'a permis de m'inscrire à Pôle emploi fin décembre et de percevoir des allocations (ARE) début mars 2016 (avec le délai de carence et avec un droit à 2 ans d'indemnités).
Je n'ai repris une activité qu'en mai 2017, une mission intérim de 10 mois que j'ai menée jusqu'à son terme fin mars 2018. ? l'issue de ma mission intérim j'ai recouvré naturellement mes droits à l'indemnisation chômage. Avec le rechargement de mes droits je suis indemnisable jusqu'à octobre prochain.

D'où ma question : si je reprends une mission intérim d'une durée de 6 mois courant avril est ce que je peux si la mission ne me convient pas rompre de ma propre initiative avant la 455 ème heure et continuer à percevoir mes allocations chômage ?

Merci.

milou27 · Answer 3 · Le 30-03-2019 à 07:07

Si comme je le suppose , Pole emploi vous a ouvert de nouveaux droits dits rechargeables en 2019 à la suite de l'épuisement des droits ouverts en 2016, le compteur des jours travaillés a été remis à zéro .

.

En conséquence, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 455 heures depuis le dernier rechargement des droits en 2019 .

johanc · Answer 4 · Le 11-08-2022 à 19:16

bonjour, je touche actuellement les allocations chômage depuis février 2022 et j ai commencer une mission intérimaire en juillet pour une période de 3 semaines. je suis parti au bout de 2 parce que je n était pas à ma place.
donc u e semaine avant la fin de mission.
aux yeux de l intérim c est une abandon de poste.vais je être radier de pôle emploi et ne plus toucher d indemnité ou je ne risque rien et conti uer a toucher le chômage ?
cordialement

milou27 · Answer 5 · Le 12-08-2022 à 11:57

Bonjour Johanc

Si c'est le seul emploi que vous avez repris depuis l'ouverture de Droits en Février 2022, le fait d'avoir interrompu votre contrat de mission après 2 semaines de travail n'aura pas d'incidence par rapport à la reprise des droits puisque vous avez retravaillé moins de 455 heures en tout depuis l'ouverture des droits
Pas de problème, vous continuerez à percevooir les allocations chomage

johanc · Answer 6 · Le 12-08-2022 à 13:49

bonjour Lilou, et merci de votre réponse, j ai apler ce matin pôle emploi,
elle m a dit que vu que c était considéré comme un abandon de poste et non pas un accord a accord avec l intérim (donc l employeur ) je perdait mais droit à l allocation chômage au moins pendant 4 mois.
j ai casser le contrat donc abandon de poste = démission = plus de droit.

milou27 · Answer 7 · Le 12-08-2022 à 16:44

@ Johanc

Si vous avez ouvert de nouveaux droits en Février 2022 et n'avez pas bénéficié de la reprise d'anciens droits ( un reliquat) vous pouviez parfaitement mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) depuis l'ouverture originelle des droits (1ere ouverture ou rechargement de ceux-ci)

OK pour dire qu'un abandon de poste est assimilé par l'agence d'interim et Poe emploi à une perte volontaire d'emploi bien que que ce ne soit pas vrai en droit du travail mais bon...

Les agents de Pole emploi disent parfois des bétises - ils n'ont pas été formés sur le chapitre indemnisation

VOIR pages 145 et suivantes :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Le gouverneur · Answer 8 · Le 30-03-2019 à 07:39

Membre

Le gouverneur Le 30-03-2019 à 07:39

+ 10 messages

Bonjour Milou27 merci pour ce retour qui m'aide beaucoup.

Pour être tout à fait précis, l'épuisement de mes droits a eu lieu en début novembre dernier ( 2018) et grâce à la mission d'intérim de10 mois de mai 2017 à mars 2018 j'ai eu un rechargement à compter de novembre 2018 qui va jusqu'à Octobre 2019.

Mais ça ne change rien sur le fond ? Si je reprends une missiond'intérim le mois prochain, passé la période d'essai ridiculement courte de 6 jours, je peux arrêter unilatéralement avant la 455 ème heure et recouvrir mes allocations ?

Merci pour la confirmation Milou27

Moderateur

milou27 Le 30-03-2019 à 07:50

OUI , c'est ça

Le rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture de droits qui a pour effet de remettre le compteur des jours travaillés à zéro .

.

De ce fait, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures depuis le rechargement des droits (tous emploi repris confondus) sans que cela vous prise de la reprise des droits .

.

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Visiteur

johanc Le 12-08-2022 à 17:12

merci à vous.
Vous êtes du métier pour avoir toutes ses informations ?

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Moderateur

milou27 Le 12-08-2022 à 17:37

Non je ne suis pas du métier mais je m'intéresse particulièrement à la règlementation de pole emploi en consultant la doc disponible sur le Net (et ce depuis plusieurs années)

Surtout celle-ci qui est actualisée lors de chaque modification de la règlementation

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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milou27 · Answer 9 · Le 30-03-2019 à 07:50

OUI , c'est ça

Le rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture de droits qui a pour effet de remettre le compteur des jours travaillés à zéro .

.

De ce fait, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures depuis le rechargement des droits (tous emploi repris confondus) sans que cela vous prise de la reprise des droits .

.

johanc · Answer 10 · Le 12-08-2022 à 17:12

johanc Le 12-08-2022 à 17:12

merci à vous.
Vous êtes du métier pour avoir toutes ses informations ?

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milou27 · Answer 11 · Le 12-08-2022 à 17:37

Non je ne suis pas du métier mais je m'intéresse particulièrement à la règlementation de pole emploi en consultant la doc disponible sur le Net (et ce depuis plusieurs années)

Surtout celle-ci qui est actualisée lors de chaque modification de la règlementation

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Le gouverneur · Answer 12 · Le 30-03-2019 à 08:15

Membre

Le gouverneur Le 30-03-2019 à 08:15

+ 10 messages

Merci Milou27,

Je pensais également que cette "possibilité" ne s'appliquait qu'avec la reprise d'un CDI. Grâce à vos réponses précédentes, j'ai aussi la confirmation que cela concerne toutes formes de contrat, y compris l'intérim pour ce qui me concerne.

Merci.

Moderateur

milou27 Le 30-03-2019 à 10:48

Ceci concerne tout les types de contrat (CDD, CDI ) qui donnent lieu à des prélévements Assedic .

.

Un contrat de missioon d'interim est avant tout un CDD et la durée travaillée (durée d'affiliation) est généralement exprimée en heures de travail (maxi 455 heures) plutot qu'en jours (65 jours sur la base de 5 jours maxi par semaine civile)

.

Les 455 heures sont transformées en jours de travail sur la base de 7 h/jour : (455/7 : 65)

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Visiteur

johanc Le 13-08-2022 à 09:16

J ai toucher du chômage mais il a de sa presque 10 ans. J ai ensuite travailler pour la même boîte en CDI pendant plus de 8ans et j ai fait une rupture conventionnelle. Donc ce n est pas un reliquat ? ce sont de nouveaux droit?sa change la donne ou on reste sur ce que vous avez déjà dit?
merci

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Moderateur

milou27 Le 14-08-2022 à 19:14

@Johanc

Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte (soit 5 ans si - de 53 ans)

On peut donc en déduire que vos anciens droits étaient déchus (le reliquat) en fonction de quoi Pole emploi vous a ouvert de nouveaux droits en Février 2022 (ce que vous pouvez vérifier en relisant l'avis de prise en charge communiqué par Pole emploi)

Je confirme que la perte volontaire d'un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures depuis l'ouverture originelle des droits (Février 2022), vous permettra de bénéficier de la reprise des droits jusqu'à leur épuisement

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milou27 · Answer 13 · Le 30-03-2019 à 10:48

Ceci concerne tout les types de contrat (CDD, CDI ) qui donnent lieu à des prélévements Assedic .

.

Un contrat de missioon d'interim est avant tout un CDD et la durée travaillée (durée d'affiliation) est généralement exprimée en heures de travail (maxi 455 heures) plutot qu'en jours (65 jours sur la base de 5 jours maxi par semaine civile)

.

Les 455 heures sont transformées en jours de travail sur la base de 7 h/jour : (455/7 : 65)

johanc · Answer 14 · Le 13-08-2022 à 09:16

J ai toucher du chômage mais il a de sa presque 10 ans. J ai ensuite travailler pour la même boîte en CDI pendant plus de 8ans et j ai fait une rupture conventionnelle. Donc ce n est pas un reliquat ? ce sont de nouveaux droit?sa change la donne ou on reste sur ce que vous avez déjà dit?
merci

milou27 · Answer 15 · Le 14-08-2022 à 19:14

@Johanc

Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte (soit 5 ans si - de 53 ans)

On peut donc en déduire que vos anciens droits étaient déchus (le reliquat) en fonction de quoi Pole emploi vous a ouvert de nouveaux droits en Février 2022 (ce que vous pouvez vérifier en relisant l'avis de prise en charge communiqué par Pole emploi)

Je confirme que la perte volontaire d'un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures depuis l'ouverture originelle des droits (Février 2022), vous permettra de bénéficier de la reprise des droits jusqu'à leur épuisement

Le gouverneur · Answer 16 · Le 31-03-2019 à 20:04

Membre

Le gouverneur Le 31-03-2019 à 20:04

+ 10 messages

Bonsoir Milou27,

Merci beaucoup pour cette confirmation.

Donc, j'en conclus que contrat intérim = CDD et que ce dispositif de 455 h s'applique à ce type de contrat.

Merci pour votre éclairage.

Moderateur

milou27 Le 01-04-2019 à 07:26

OUI- je confirme

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milou27 · Answer 17 · Le 01-04-2019 à 07:26

milou27 Le 01-04-2019 à 07:26

OUI- je confirme

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