Politique salariale & démission (convention métallurgie)

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Raphael92120 Le 29-08-2022 à 09:05

Bonjour,

Je travaille dans une société regie par la convention métallurgie parisienne.

la NAO 2022 a prévu une politique salariale prenant effet à compter du 01/07/2022

Elle a été signée le 01/06/2022.

j'ai posé ma démission pour un départ le 05/09/2022. Or

j'ai constaté, à la différence des autres salariés, que cette politique salariale ne m'avait pas été appliquée. Pourtant, l'accord d'entreprise ne précise pas que le champ d'application exclut les salariés démissionnaires. Même si cela représente une somme modique, je souhaiterai connaitre la législation qui entoure la revalorisation salariale des personnels démissionnaires.

Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-08-2022 à 09:29

Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2022 à 09:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Si je comprends vous pensez que vous devriez bénéficier de l'accord de revalorisation de salaire pour la période du 1er juillet au 5 septembre 2022, qui se recoupe avec votre préavis de démission, après que vous ayez annoncé cette démission en date du ..?

cordialement
zen maritime

Membre

Raphael92120 Le 29-08-2022 à 09:43

Oui cela me semble logique dans la mesure où j'appartiens et travaille toujours pour cette société. il s'agit d'un accord collectif et je réponds à tous les critères y figurant

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2022 à 12:44

Dans la publication de ce nouvel accord d'entreprise êtes-vous certain d'en avoir bien lu le champ d'application ? Juste pour exemple, je pense que peut être exclu d'un tel accord un salarié au motif qu'il aurait déjà bénéficié d'une augmentation depuis telle date, ou un salarié en période d'essai, ou en période de préavis, cela doit figurer dans le périmètre d'application de l'accord.

cordialement
zen maritime

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Raphael92120 · Answer 2 · Le 29-08-2022 à 09:43

Oui cela me semble logique dans la mesure où j'appartiens et travaille toujours pour cette société. il s'agit d'un accord collectif et je réponds à tous les critères y figurant

Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-08-2022 à 12:44

Dans la publication de ce nouvel accord d'entreprise êtes-vous certain d'en avoir bien lu le champ d'application ? Juste pour exemple, je pense que peut être exclu d'un tel accord un salarié au motif qu'il aurait déjà bénéficié d'une augmentation depuis telle date, ou un salarié en période d'essai, ou en période de préavis, cela doit figurer dans le périmètre d'application de l'accord.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 4 · Le 29-08-2022 à 09:54

Moderateur

Alainverce Le 29-08-2022 à 09:54

+ 1000 messages

Bonjour.

C'est simple: durant le préavis le contrat doit se poursuivre dans les mêmes conditions qu'avant le début de ce préavis.

Donc oui, vous avez droit à cette augmentation.

Cdt.

Membre

Raphael92120 Le 29-08-2022 à 11:41

ci dessous la réponse de la RH.

j'ai volontairement retiré les prénoms du courriel

Pour information, bien qu'ayant fait parvenir mon courrier de démission, je n'étais même pas dasn ma période de prévis au moment de la signature de l'accord d'entreprise.

-----------------------------------------------------

Bonjour XXXXXX,

Je me permets de revenir vers toi au sujet du mail envoyé à YYYYY ce jour. En effet, tu n?as pas eu la revalorisation salariale car tu étais déjà démissionnaire à ce moment-là. Pour cette raison, tu ne fais donc pas partie des salariés concernés par cette politique salariale.

N?hésite pas si tu as des questions, très bonne journée.

RH

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2022 à 12:49

Bonjour,

Comme je vous l'écrivais plus haut il vous faut bien lire dans le champ d'application de l'accord s'il n'y a pas une mention d'exclusion des salariés qui seraient en période de préavis à date d'effet de l'accord (soit au 01/07/2022)

cordialement
zen maritime

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Raphael92120 · Answer 5 · Le 29-08-2022 à 11:41

ci dessous la réponse de la RH.

j'ai volontairement retiré les prénoms du courriel

Pour information, bien qu'ayant fait parvenir mon courrier de démission, je n'étais même pas dasn ma période de prévis au moment de la signature de l'accord d'entreprise.

-----------------------------------------------------

Bonjour XXXXXX,

Je me permets de revenir vers toi au sujet du mail envoyé à YYYYY ce jour. En effet, tu n?as pas eu la revalorisation salariale car tu étais déjà démissionnaire à ce moment-là. Pour cette raison, tu ne fais donc pas partie des salariés concernés par cette politique salariale.

N?hésite pas si tu as des questions, très bonne journée.

RH

Zen Maritime · Answer 6 · Le 29-08-2022 à 12:49

Bonjour,

Comme je vous l'écrivais plus haut il vous faut bien lire dans le champ d'application de l'accord s'il n'y a pas une mention d'exclusion des salariés qui seraient en période de préavis à date d'effet de l'accord (soit au 01/07/2022)

cordialement
zen maritime

Raphael92120 · Answer 7 · Le 30-08-2022 à 18:15

Membre

Raphael92120 Le 30-08-2022 à 18:15

< 10 messages

non il n'y a rien dans le champ d'application qui pourrait exclure une catégorie de salarié.

la réponse de ma RH confirme cette décision.

Il s'agit donc dans une certaine mesure d'une rupture unilatérale du contrat de travail.

Moderateur

Zen Maritime Le 30-08-2022 à 18:28

Vous allez peut-être un peu vite de mon point de vue, alors que vous aviez déjà envoyé votre démission avant que ce nouvel accord n'ait été signé.

Il y a certes le fait contestable que vous n'en soyez pas bénéficiaire, alors même que votre contrat de travail est toujours effectif à date de mise en vigueur de cet accord, mais je pense que vous ne pouvez le prétexter pour invoquer la rupture que vous dites, et "dans une certaine mesure" ne signifie rien juridiquement parlant.

cordialement
zen maritime

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Membre

Raphael92120 Le 31-08-2022 à 01:15

merci pour vos précieuses et pertinentes réponses

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Zen Maritime · Answer 8 · Le 30-08-2022 à 18:28

Vous allez peut-être un peu vite de mon point de vue, alors que vous aviez déjà envoyé votre démission avant que ce nouvel accord n'ait été signé.

Il y a certes le fait contestable que vous n'en soyez pas bénéficiaire, alors même que votre contrat de travail est toujours effectif à date de mise en vigueur de cet accord, mais je pense que vous ne pouvez le prétexter pour invoquer la rupture que vous dites, et "dans une certaine mesure" ne signifie rien juridiquement parlant.

cordialement
zen maritime

Raphael92120 · Answer 9 · Le 31-08-2022 à 01:15

Raphael92120 Le 31-08-2022 à 01:15

merci pour vos précieuses et pertinentes réponses

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