Peut on démissionner pendant un accident du travail ?!

Question

Visiteur

Flow24 Le 07-11-2013 à 22:06

Bonjour,

J'aimerais savoir si on a le droit de démissionner pendant un accident du travail ? En espérant avoir une réponse rapidement :) Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 07-11-2013 à 23:10

Moderateur

Math64 Le 07-11-2013 à 23:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Légalement, rien ne s'y oppose.
Mais je ne vois pas pourquoi faire une telle bétise, au sens juridique du terme bien sur.

Bien cordialement

0

+ -

Flow24 · Answer 2 · Le 07-11-2013 à 23:20

Visiteur

Flow24 Le 07-11-2013 à 23:20

visiteur

Merci de votre réponse Je suis toujours en arrêt mais j'ai trouvé un autre travail bien meilleur c'est pour ça que je souhaite démissionner et je posais la question car j'attaque mon nouveau travail fin décembre et j'ai un mois de préavis a faire. Merci en tout cas Cordialement

Visiteur

Elo0910 Le 08-06-2022 à 22:42

Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas, pendant mon accident de travail on m'a fait une proposition de travail bien meilleure et je voudrais démissionner mais je ne sais pas si cela est possible. Est-ce qu'il serait possible de savoir comment ça c'est passé pour vous?
Merci beaucoup

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2022 à 10:47

@elo0910,

rien n'empêche de remettre votre démission pendant un arrêt de travail, sachez toutefois qu'aussi longtemps que vous êtes en arrêt / accident de travail cela reporte d'autant le préavis que vous devez à votre employeur, voir lien ci-dessous*

d'autre part vous êtes censé avoir l'aptitude requise pour vous engager dans un nouvel emploi, or je ne sais pas combien de temps vous avez été en arrêt et si vous auriez eu à passer un examen de reprise au service de santé au travail pour avis d'aptitude

* lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31679

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 09-06-2022 à 11:23

Hello !

Zen la problématique de l'aptitude médicale ne se pose pas (celle de l'emploi quitté ne vaut pas pour le nouvel emploi). Mais outre le glissement du préavis se pose aussi le problème d'avertir la Sécurité Sociale de la reprise de travail anticipée (c'est l'employeur qui le fait normalement).

Elo, il vous reste à reprendre le travail au plus tôt si vous vous en sentez capable physiquement, puis à donner votre démission quand vous aurez signé un contrat de travail avec votre nouvel employeur, tout cela selon des dates qui s'emboitent correctement.

A+

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2022 à 12:10

@ henriri,

pour la reprise de travail que vous suggérez au plus tôt, je suppose que vous prenez en compte le nécessaire avis du médecin traitant sur la capacité de son patient à retravailler et, s'il y a eu arrêt d'au moins 30 jours au motif d'AT, le nécessaire avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à reprendre son poste

d'autre part, la question de l'état de santé du travailleur et conséquemment de son engagement ailleurs dans une autre entreprise, contrairement à ce que vous semblez penser, se pose pour deux raisons : la première étant la rédaction du contrat du travail où figure généralement la mention "sous réserve" de l'aptitude à occuper le poste, la deuxième raison se trouvant à l'article L.4122-1 du Code du travail, rappelant ce que l'on oublie parfois, qu'un salarié a des obligations relatives à sa santé et qui engagent sa responsabilité.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

+1

+ -

Elo0910 · Answer 3 · Le 08-06-2022 à 22:42

Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas, pendant mon accident de travail on m'a fait une proposition de travail bien meilleure et je voudrais démissionner mais je ne sais pas si cela est possible. Est-ce qu'il serait possible de savoir comment ça c'est passé pour vous?
Merci beaucoup

Zen Maritime · Answer 4 · Le 09-06-2022 à 10:47

@elo0910,

rien n'empêche de remettre votre démission pendant un arrêt de travail, sachez toutefois qu'aussi longtemps que vous êtes en arrêt / accident de travail cela reporte d'autant le préavis que vous devez à votre employeur, voir lien ci-dessous*

d'autre part vous êtes censé avoir l'aptitude requise pour vous engager dans un nouvel emploi, or je ne sais pas combien de temps vous avez été en arrêt et si vous auriez eu à passer un examen de reprise au service de santé au travail pour avis d'aptitude

* lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31679

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 5 · Le 09-06-2022 à 11:23

Hello !

Zen la problématique de l'aptitude médicale ne se pose pas (celle de l'emploi quitté ne vaut pas pour le nouvel emploi). Mais outre le glissement du préavis se pose aussi le problème d'avertir la Sécurité Sociale de la reprise de travail anticipée (c'est l'employeur qui le fait normalement).

Elo, il vous reste à reprendre le travail au plus tôt si vous vous en sentez capable physiquement, puis à donner votre démission quand vous aurez signé un contrat de travail avec votre nouvel employeur, tout cela selon des dates qui s'emboitent correctement.

A+

Zen Maritime · Answer 6 · Le 09-06-2022 à 12:10

@ henriri,

pour la reprise de travail que vous suggérez au plus tôt, je suppose que vous prenez en compte le nécessaire avis du médecin traitant sur la capacité de son patient à retravailler et, s'il y a eu arrêt d'au moins 30 jours au motif d'AT, le nécessaire avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à reprendre son poste

d'autre part, la question de l'état de santé du travailleur et conséquemment de son engagement ailleurs dans une autre entreprise, contrairement à ce que vous semblez penser, se pose pour deux raisons : la première étant la rédaction du contrat du travail où figure généralement la mention "sous réserve" de l'aptitude à occuper le poste, la deuxième raison se trouvant à l'article L.4122-1 du Code du travail, rappelant ce que l'on oublie parfois, qu'un salarié a des obligations relatives à sa santé et qui engagent sa responsabilité.

cordialement
zen maritime

Elo0910 · Answer 7 · Le 09-06-2022 à 11:54

Visiteur

Elo0910 Le 09-06-2022 à 11:54

visiteur

Zen maritime et Henriri

Merci beaucoup pour vos réponses. Actuellement mon accident de travail est depuis novembre et ce n'est pas résolu pour le moment, j'en ai encore pour au moins un à deux mois. Comme il y a un très mauvais cadre de travail je ne voulais pas reprendre et une autre société m'a proposé un poste et ils sont prêts à attendre la fin de mon arrêt.
Je pense que je ferais ma démission des la reprise car si je dois faire le même temps de préavis que la durée de l'arrêt ça va faire très long.
En tout cas merci à vous pour la rapidité de vos réponses et bonne journée

Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2022 à 12:23

Bonjour,

A la fin de votre arrêt (certificat médical de consolidation ou guérison), compte tenu de la durée de votre arrêt de plus de 30 jours vous devrez passer un examen de reprise obligatoire au service de santé au travail pour avis d'aptitude.

Annoncer votre démission avant la fin de votre arrêt/AT ne vous ferait pas forcément gagner de temps puisque votre période de préavis de démission ne débuterait de toute façon qu'à compter de votre reprise [sauf à ce que votre employeur vous dispense alors de l'effectuer mais c'est une autre question].

NB : contrairement à ce que vous avez écrit, vous ne devez pas un préavis de la même durée que votre arrêt (!) votre préavis a une durée fixée par contrat et/ou convention, ce qui se passe dans le cas d'un arrêt pour AT c'est que cette période de préavis ne peut commencer qu'à la fin de l'arrêt, contrairement à ce qui se passe lors d'un arrêt maladie de cause non professionnelle.

je vous avais indiqué le lien explicatif en cliquant ici => www_service-public_fr

D'autre part, une supposition, que le médecin du travail à l'examen de reprise vous déclare inapte... le fait d'avoir remis votre démission préalablement vous priverait peut-être alors d'un licenciement pour inaptitude, avec l'indemnité spécifique prévue lorsque l'inaptitude est de cause professionnelle (accident de travail).

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 09-06-2022 à 17:52

(suite)

Elo, il vous donc attendre que la fin de votre arrêt de travail (ne pas prématurer votre reprise si cela peut compromettre votre état...), puis la fin de votre préavis normal si vous démissionnez dans la foulée.

Comme le dit Zen vous allez avoir une visite médicale de reprise où peut-être vous pourriez caresser l'espoir d'une inaptitude médicale à tout poste dans votre entreprise actuelle (selon les "séquelles" de votre AT, sans parler de rente AT qui est une autre histoire). Le cas échéant cette inaptitude peut être immédiate (si votre médecin du travail connaît bien votre entreprise), mais en principe la procédure prend du temps (votre employeur doit d'abord chercher à adapter votre poste en fonction des recommandations du médecin du travail ou rechercher un autre poste où vous puissiez être apte). Cette phase se solde par une seconde visite médicale pour prononcer une nouvelle aptitude ou l'inaptidude définitive en vue d'un licenciement.

Mais ce n'est pas acquis d'avance. Peut-être pouvez-vous en discuter avec le médecin du travail en demandant une visite de "pré-reprise" à programmer un peu avant votre probable reprise.

A+

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 8 · Le 09-06-2022 à 12:23

Bonjour,

A la fin de votre arrêt (certificat médical de consolidation ou guérison), compte tenu de la durée de votre arrêt de plus de 30 jours vous devrez passer un examen de reprise obligatoire au service de santé au travail pour avis d'aptitude.

Annoncer votre démission avant la fin de votre arrêt/AT ne vous ferait pas forcément gagner de temps puisque votre période de préavis de démission ne débuterait de toute façon qu'à compter de votre reprise [sauf à ce que votre employeur vous dispense alors de l'effectuer mais c'est une autre question].

NB : contrairement à ce que vous avez écrit, vous ne devez pas un préavis de la même durée que votre arrêt (!) votre préavis a une durée fixée par contrat et/ou convention, ce qui se passe dans le cas d'un arrêt pour AT c'est que cette période de préavis ne peut commencer qu'à la fin de l'arrêt, contrairement à ce qui se passe lors d'un arrêt maladie de cause non professionnelle.

je vous avais indiqué le lien explicatif en cliquant ici => www_service-public_fr

D'autre part, une supposition, que le médecin du travail à l'examen de reprise vous déclare inapte... le fait d'avoir remis votre démission préalablement vous priverait peut-être alors d'un licenciement pour inaptitude, avec l'indemnité spécifique prévue lorsque l'inaptitude est de cause professionnelle (accident de travail).

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 9 · Le 09-06-2022 à 17:52

(suite)

Elo, il vous donc attendre que la fin de votre arrêt de travail (ne pas prématurer votre reprise si cela peut compromettre votre état...), puis la fin de votre préavis normal si vous démissionnez dans la foulée.

Comme le dit Zen vous allez avoir une visite médicale de reprise où peut-être vous pourriez caresser l'espoir d'une inaptitude médicale à tout poste dans votre entreprise actuelle (selon les "séquelles" de votre AT, sans parler de rente AT qui est une autre histoire). Le cas échéant cette inaptitude peut être immédiate (si votre médecin du travail connaît bien votre entreprise), mais en principe la procédure prend du temps (votre employeur doit d'abord chercher à adapter votre poste en fonction des recommandations du médecin du travail ou rechercher un autre poste où vous puissiez être apte). Cette phase se solde par une seconde visite médicale pour prononcer une nouvelle aptitude ou l'inaptidude définitive en vue d'un licenciement.

Mais ce n'est pas acquis d'avance. Peut-être pouvez-vous en discuter avec le médecin du travail en demandant une visite de "pré-reprise" à programmer un peu avant votre probable reprise.

A+

Peut on démissionner pendant un accident du travail ?!

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique