Période de référence - indemnité de congés payés

Question

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Katarina45 Le 13-07-2023 à 12:27

Bonjour à tous !
Petite question concernant la méthode de calcul, je sais que celle-ci a déjà pas mal été abordée sur le forum mais je ne trouve réponse à ma question et j'espère que vous pourrez m'éclairer :)

Pour le calcul de l'indemnités compensatrice de congés payés on utilise les deux méthodes de calcul mais il est indiqué pour la 1er méthode que l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.

La période de référence c'est du 1er juin au 31 mai si je ne me trompe pas.

Dans mon cas je suis arrivée en septembre 2022 et je pars de l'entreprise en Septembre 2023. Ma rémunération contractuelle est de 65000 brut par an. Quelle est donc la période de référence à prendre en compte dans mon calcul ? Dois-je prendre en compte de septembre 2022 à Septembre 2023, dois-je prendre de septembre 2022 à Mai 2023 ? je ne comprends pas bien

Merci pour votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 13-07-2023 à 17:51

Moderateur

milou27 Le 13-07-2023 à 17:51

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous quittez l'entreprise fin septembre 2023 et n'avez pas pris de congés depuis votre entrée en Septembre 2022 , vous avez acquis 22,5 jours de congés au 31 Mai 2023 et ferez l'acquision de 10 jours congés anticipés jusqu'au 30 Septembre 2023 ( 2,5 j X 4)

Soit 32,5 jours qui vous seront réglés avec le solde de tout compte

Pour le mode de calcul de l'indemnité CP correspondante

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Membre

Katarina45 Le 13-07-2023 à 18:03

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma question, pardon si je ne l'ai bien formulée, concerne la période de référence de ma rémunération brute totale. Est ce que le calcul prend en compte le brut total contractuel, à savoir 65000, ou il prend en compte le brut total perçu sur la période de référence. Si c'est le second cas est ce qu'il vont prendre mon brut perçu de septembre 2022 à Mai 2023 ? c'est plus la question du brut au regard de la période de référence. Désolée si ce n'est pas clair.

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Moderateur

milou27 Le 13-07-2023 à 18:28

Méthode du 10eme :

TOTAL des salaires bruts perçus de Sept 2022 à Septembre 2023 / 10

ou bien en scindant les 2 périodes d''acquisition , ce qui reviendra au même au final

Sur 12 mois : 65.000 X1/10eme = 6.500 Brut ramenés à environ 5.070 en net (sur la base de 22% de retenues sociales)

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Membre

Katarina45 Le 13-07-2023 à 18:31

Ah d'accord donc la fameuse "période de réfence" prend en compte tous les salaires perçu sur 1 année. Je comprends mieux merci pour votre explications !

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Katarina45 · Answer 2 · Le 13-07-2023 à 18:03

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma question, pardon si je ne l'ai bien formulée, concerne la période de référence de ma rémunération brute totale. Est ce que le calcul prend en compte le brut total contractuel, à savoir 65000, ou il prend en compte le brut total perçu sur la période de référence. Si c'est le second cas est ce qu'il vont prendre mon brut perçu de septembre 2022 à Mai 2023 ? c'est plus la question du brut au regard de la période de référence. Désolée si ce n'est pas clair.

milou27 · Answer 3 · Le 13-07-2023 à 18:28

Méthode du 10eme :

TOTAL des salaires bruts perçus de Sept 2022 à Septembre 2023 / 10

ou bien en scindant les 2 périodes d''acquisition , ce qui reviendra au même au final

Sur 12 mois : 65.000 X1/10eme = 6.500 Brut ramenés à environ 5.070 en net (sur la base de 22% de retenues sociales)

Katarina45 · Answer 4 · Le 13-07-2023 à 18:31

Katarina45 Le 13-07-2023 à 18:31

Ah d'accord donc la fameuse "période de réfence" prend en compte tous les salaires perçu sur 1 année. Je comprends mieux merci pour votre explications !

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