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Période de préavis convention du bâtiment

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Visiteur

Le 31-08-2023 à 12:48

Bonjour,

 J'aurais une question principalement axé sur le préavis,
En effet ma convention collective et le bâtiment et travaux publics j'ai 7 ans bientôt 8 ans d'ancienneté j'aimerais savoir la durée de mon préavis sur internet je vois qu'il est de 15 jours pour un ouvrier, 2 mois pour un Etam, 3 mois pour un cadre est-ce que vous pouvez me confirmer cela, de plus il n'y a rien de marquer dans mon contrat.
Un grand merci d'avance pour vos réponses futures


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  • Visiteur

    Le 31-08-2023 à 12:50

      visiteur


    Et quelle différence il y a-t-il entre une société de moins de 10 salariés du bâtiment et celle de plus de 10 salariés ?
    Je pense que cela reste 15 jours pour les deux!
    C'est hyper urgent s'il vous plaît
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 31-08-2023 à 12:55

      + 1000 messages


    Bonjour.

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005704261/?idConteneur=KALICONT000005635467&origin=list


    Article 10.1En vigueur étendu
    10.1.1. En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
    a) En cas de licenciement :
    - de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 jours
    - de 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 semaines
    - de 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ... 1 mois
    - plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 mois
    b) En cas de démission :
    - de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 jours
    - au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 semaines

    Cdt.
    Visiteur

    Le 31-08-2023 à 13:13

    Ceci valable pour les entreprises de moins de 10 salariés et celle de plus de 10 salariés ?
    +1
    + -
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