Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Période d'essai validée mais aucun papier signé

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-05-2017 à 07:43

Bonjour,
S'il vous plaît je souhaite avoir votre avis sur la situation suivante : 

 J'ai été notifié par mail de la validation de ma période d'essai. Il s'agit d'une validation anticipée puisque il me reste encore quelques semaines avant la fin des 4 mois.
Je voulais savoir s'il vous plaît s'il est toujours possible de démissionner et effectuer un préavis de 48h, puisque aucun papier n'a été signé pour valider cette confirmation, sachant que cette démission aura lieu avant la fin des 4 mois prévus initialement pour la période d'essai.
Je souhaiterais aussi savoir dans le cas où aucune réponse n'a été faite suite à ce mail, légalement la période d'essai est elle considérée validée dans ce cas là ? (Et juste pour ma connaissance s'il vous plaît,  une réponse donnée par mail dans ce cas là est elle officielle).
Merci beaucoup.
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-05-2017 à 08:06

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Aucun souci.
    Déjà, "validation" ne signifie pas "période d'essai terminée".
    Ensuite, ni votre employeur, ni vous même, ne pouvez imposer à l'autre une fin anticipée de période d'essai.
    Sauf évidemment accord des deux parties.
    Ignorez ce mail.
    Visiteur

    Le 02-05-2017 à 08:16

    Bonjour Alainverse,
    Merci beaucoup pour votre retour.
    Votre réponse est claire, mais je souhaite quand même lever quelques doutes histoire d'être 100% sûr.
    Que vouliez vous dire par accord des deux parties ? ?a veut dire qu'il faut répondre à ce mail ou signer le papier de confirmation ?
    (Pour être plus précis : la mail contient le mot confirmation)
     Merci beaucoup
    Visiteur

    Le 23-03-2020 à 15:09

    Bonjour,J'ai signé un CDI le 20 septembre 2019, dans un hopital de la fonction publique. Ma période d'essai est de 4 mois, et c'est marqué dans mon contrat que la période d'essai peut être renouvellée; sauf que à ce jour, personne ne m'a dit si mon cdi est confirmé, ou si ma période d'essai a été prolongée. Dois-je considérer que je suis en CDI quoi qu'il arrive? Merci
    Moderateur

    Le 23-03-2020 à 16:58

    Bonjour Zaga
    Si la période d'essai n'a pas été renouvelée le 20 Janvier 2020, vous êtes désormais en CDI depuis le 21 Janvier 2020

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-05-2017 à 09:54

      + 1000 messages


    Cela signifie que, si vous êtiez d'accord tous les deux pour constater que l'essai est concluant, vous pourriez alors décider de mettre fin à la période d'essai avant le terme prévu et être alors en CDI.
    Mais ce n'est pas le cas ici.
    Je vous redis donc qu'on ne peut vous imposer d'écourter la période d'essai pour vous mettre en CDI sans votre accord.
    Pas plus que vous ne pourriez dire et imposer à votre employeur "pour moi c'est bon, je reste chez vous donc la période d'essai est terminée, je suis en CDI" !!!
    En vous imposant le CDI avant la fin de la période d'essai, votre employeur vous enlève unilatéralement le droit de voir jusqu'au dernier jour de la période d'essai si cet emploi vous convient.
    Evidemment, votre situation est originale, puisque habituellement un salarié est plutôt content d'être en CDI plus tôt que prévu.
    J'espère que vous avez compris.
    Pour le reste: on ne "démissionne" pas d'une période d'essai, on y met fin...
    Pouvez vous me dire ce qu'il y a exactement d'écrit dans ce mail ?
    Visiteur

    Le 02-05-2017 à 10:54

    Merci pour ces éclaircissements.
    Voici le mail : "ta période d'essai à été validée. Cette période d'essai ayant pris fin, j'ai donc le plaisir de te confirmer ton recrutement définitive"
     Sachant que ma période d'essai n'est pas encore terminée et que les 4 mois se terminent prochainement. Donc aujourd'hui, je suis toujours en période d'essai normalement. 
    La réponse qui a été donnée par mail est : merci pour la confiance bonne nouvelle. ( Cela est il considéré comme accord ?)
    Sachant que suite à ce mail, aucun papier n'a été signé, aucun courrier n'a été reçu.
    Donc dans ce cas là, est il toujours possible de mettre fin à la période d'essai, et est ce que la l'accord des deux parties doit être formalisé (papier signé par les deux parties)
    Merci beaucoup encore une fois  
    -1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 02-05-2017 à 11:45

      + 1000 messages


    Cela fait deux fois que je vous explique !
    Votre réponse par mail est ambigue.
    Alors c'est simple: vous faites un recommandé AR à votre employeur en lui disant clairement que si vous le remerciez pour la confiance qu'il vous témoigne, il n'en reste pas moins que vous désirez pour l'instant rester en période d'essai telle que prévue.
    C'est tout à fait légal et vous sécurisera.
    Visiteur

    Le 02-05-2017 à 12:35

    Merci beaucoup Alainverse pour ces informations très claires.
    Excellente journée à toi.
    Cordialement 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 10-05-2017 à 13:07

      visiteur


    Je reviens sur ce post suite aux derniers événements autour du sujet.

    J'ai envoyé mon courrier recommandé avec accusé de réception ainsi qu'un mail pour informer mon employeur de ma volonté de mettre fin à ma période d'essai.

    Le courrier a été envoyé, ainsi que le mail, avant la fin de ma période d'essai, mais il a été reçu juste après la fin de celle ci. La RH m'a envoyé une réponse le disant que c'est la date de première présentation de la lettre qui fait foi et non la date de l'envoi. Donc, il faut effectuer le préavis de 3 mois maximum.

    Pourriez-vous s'il vous plaît me confirmer que c'est bien la date de l'envoi qui fait foi ? Sachant aussi que j'ai notifié par mail mon manager et il m'a répondu bien avant la fin de ma période d'essai ?
    Merci beaucoup
    -1
    + -
  • Membre

    Le 16-11-2020 à 22:30

      < 10 messages


    Bonjour, Étant en période d’essai normalement pour 4 mois. Je viens d’apprendre que ma période d’essai était finalement terminé alors que personne m’a prévenu, cela vient de ma collègue qui a été demandé à notre employeur. Aucun papier signé. Pour ma part, je pense qu’il n’a pas le droit de nous imposer ! On s’attendait à 4 mois de période d’essai ou à la fin des deux mois il nous demande si on veut continuer ou pas selon lui, ou si on veut arrêter. Là il nous a imposer un CDI. Cependant je souhaite quitter ma période d’essai.
    Moderateur

    Le 17-11-2020 à 08:17

    Bonjour

    La durée de la période d'essai figure dans votre contrat de travail et si vous avez continué à travailler au-delà du terme de celle-ci , votre embauche est devenue définitive sans qu'il soit nécessaire de demander votre accord ni même vous faire signer un avenant de renouvellement   .

    Si vous ne souhaitiez pas être embauché , vous auriez du rompre celle-ci avant qu'elle arrive à son terme en prévenant l'employeur 48 heures avant de quitter l'entreprise 

    De même, si l'employeur n'avait pas souhaité vous embaucher, il aurait rompu celle-ci en respectant un délai de prévenance 

    Aujourd'hui, rien ne vous empêche de démissionner en respectant un préavis dont la durée est indiquée dans la convention collective à moins que l'employeur sur votre demande accepte de vous dispenser de préavis 
    Membre

    Le 17-11-2020 à 09:10

    Bonjour, Merci pour votre réponses mais sur mon contrat de travail il est précise que ma période d?essais est de 4 mois et non de 2. Il aurait pu au moins prévenir car je suis actuellement en recherche de poste, et je pensais pouvoir partir rapidement..
    Moderateur

    Le 17-11-2020 à 12:31

    Je suppose que vous vouliez dire 2 mois renouvelable , soit 4 mois en tout 

    C'est effectivement trompeur mais le renouvellement n'est pas automatique et la période d'essai est réputée n'être que 2 mois ,

    C'est l'employeur qui décide de son renouvellement et il ne peut la renouveler qu'avec votre accord écrit 

    Si l'employeur décide de vous embaucher à l'issue des 2 premiers mois , il peut vous en informer oralement le dernier jour de l'essai pour vous permettre de mettre fin à celle-ci au plus tard le dernier jour de l'essai mais s'il ne vous dit rien alors que vous avez continué à travailler , il s'en déduit que vous n'êtes plus en période d'essai et avez accepté tacitement d'être embauché définitivement 

    En résumé, Pour quitter votre emploi, il autait fallu rompre la période d'essai avant la fin du 2eme mois
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 16-12-2020 à 01:26

      visiteur


    Bonjour j'ai également une question sur ma période d'essai ' 
    Jai signe un contrat le 30 août de deux mois , j'ai alors été renouvelle en date du 30 octobre. Le renouvellement de la période d'essai se termine donc le 30 décembre. Pour l'instant je n'ai eu aucun retour ni rupture de la période d'essai , fois je en conclure que la période d'essai est validee! Ou peuvznt ils la rompre au dernier moment ? Merci d'avance 
    Moderateur

    Le 16-12-2020 à 08:29

    Bonjour Yildiz 

    Pour rompre une période d'essai , l'employeur est tenu de respecter un délai de prévenance  (1 mois après 3 mois de présence) 

    Si l'employeur rompt le contrat sans respecter le délai de prévenance , il devra vous rémunérer les jours de travail qu'il restait à effectuer sous forme d'indemnité compensatrice 

    En clair: L'employeur peut rompte le contrat le 30 Décembre mais il vous devra 1 mois de salaire au titre du délai de prévenance non respecté 

    LIEN : Période d'essai | service-public.fr (service-public.fr)
    Visiteur

    Le 16-12-2020 à 08:49

    Puis je considérer que ma période d'essai est validée ? Ils doivent me confirmer ou non jusqu'à quand ? S'ils ne respectent pas le délai de prévenance c'est illégal dans le droit d'y travail 
    Moderateur

    Le 16-12-2020 à 09:24

    La période d'essai n'est pas encore vadidée pour le moment ,

    L'employeur peut très bien la rompre le dernier jour de l'essai (le 30/12) en vous règlant le délai de prévenance - 
    Tout ceci est légal 

    Si l'employeur ne rompt pas la période d'essai et ne vous dit rien d'ici le 30/12
    Il faut vous rendre au travail après le 30/12 pour que votre embauche soit définitive 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés