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Paiement de la bonus de performance suite à démission

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Le 09-03-2023 à 14:58

Bonjour,

Ma question porte sur le versement du bonus de performance suite à une démission.

J'ai actuellement une nouvelle opportunité professionnelle qui s'offre à moi. La proposition d'Embauche est imminente et précèdera ma démission de mon entreprise actuelle.

J'ai des doutes sur les règles affichées par mon entreprise concernant le versement de ma part variable. J'ai tenu mes objectifs sur l'année 2022, on m'a déjà indiqué oralement que j'aurais une prime de performance même si le montant ne m'a pas été communiqué.

J'ai cependant un doute sur le versement de cette prime si je démissionne dans les jours qui viennent. Il n'y a pas de mention de cette prime dans mon contrat de travail (je travaille dans le conseil en management) mais le site intranet de mon entreprise indique ces éléments :

"Votre variable est fonction de votre note de performance de fin d’année qui dépend de l’atteinte de vos objectifs. Le versement du variable est prévu au mois de mars de l'année N+1. Il ne sera pas accordé aux salariés dont le départ a été notifié avant le 31 mars de l'année N+1"

Question : est-ce que cette clause est légale, et dans le cas échéant, est-il préférable que j'attende la fin du mois de mars et le versement de ma prime pour démissionner? Merci d'avance pour vos retours


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