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petitbrun Le 25-10-2021 à 18:56
Contexte :
J'ai démissionné courant 2019 de chez mon ancien employeur pour rejoindre un autre employeur, qui m'a proposé un salaire et des conditions plus intéressantes. Mon ancien employeur n'a pas été très correct lors de mon départ et j'ai reçu des courriers désagréables de sa part. Il a également démarré un contentieux avec mon nouvel employeur pour débauchage irrégulier (mais bref ce n'est pas le sujet).
J'ai constaté via mon espace fiscal que cet ancien employeur consultait de manière ponctuelle mon taux d'imposition, à savoir :
- En juin, juillet, août 2019
- En août 2020 (3 fois le même jour)
- En septembre 2020
- En février 2021
Par cela, mon ancien employeur peut consulter mon taux d'imposition marginal, et en déduire mon nouveau niveau de revenus (et donc de rémunération à grosse maille), ce qui peut de mon point de vue constituer des éléments dans un contentieux en cours entre nous.
Mes deux questions :
Mon ancien employeur a-t-il le droit de consulter mon taux d'imposition deux ans après?
Pour quelle autre raison administrative le consulterait-il, 2 ans après mon départ?
(la DGFIP a répondu que je devais prendre contact avec mon ancien employeur pour lui demander d'arrêter mais bien évidemment je préférerais ne pas alimenter le contentieux avec un nouveau sujet).
Merci pour vos avis,
PB
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