Micro entreprise et suivi de conjoint

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  Zen Maritime Le 21-08-2022 à 17:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En transférant son activité votre conjointe gardera le même identifiant SIREN mais avec un changement de SIRET, son établissement se trouvant dès lors déplacé dans une autre région.
  
  Il vous faudra, lorsque vous vous inscrirez à l'agence Pôle Emploi de votre nouveau lieu de vie, produire en justificatif copie de l'attestation de l'INSEE notifiant ce nouvel identifiant SIRET avec la nouvel adresse de l'établissement (toujours à domicile je suppose ?), ainsi que fournir une preuve de votre vie conjointe avant et après le déménagement.
  
  De plus vous questionnez "Devons nous attendre son départ pour que je demande mon suivi ?" A qui voulez-vous demander votre suivi !? Ce que vous avez à faire c'est d'annoncer votre démission à votre employeur (courrier recommandé avec avis de réception), ce n'est pas une demande, cela s'impose à lui.
  
  Ensuite vous ferez légitimer votre démission à l'agence Pôle Emploi lorsque vous vous inscrirez là où vous aurez déménagé. Le timing dépendra de quand votre conjointe aura son nouvel identifiant SIRET*
  
  *à noter : un transfert d'activité avec un nouveau siège d'établissement n'est pas à proprement parler ni une création ni une reprise d'entreprise, je ne peux pas affirmer selon l'agence qui instruira le dossier que cela passera ou non "comme une lettre à la poste", il est en effet extrêmement facile pour un conjoint en autoentreprenariat de s'installer ailleurs (pas de société et d'employés à déplacer) et de justifier de la sorte la démission de celui qui est salarié. Je peux juste dire que nous avons eu sur le forum un ou deux témoignages d'issue heureuse.   
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Garreau Alexandre Le 21-08-2022 à 17:25

  Merci beaucoup pour votre aide. Je comprends mieux les étapes à suivre. 

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