Levée clause de non concurrence

Question

Visiteur

ChCotD Le 06-04-2023 à 18:59

Bonjour à tous ! Je démissionne de mon entreprise, et dans mon contrat de travail j’ai une clause de non-concurrence qui dit : « Il est toutefois expressément prévu que la société XXXXX pourra lever la présente clause de non-concurrence conformément aux dispositions légales et conventionnelles. » Cependant, je ne souhaite pas que cette clause soit levée. Ma question est donc la suivante : Mon employeur peut-il lever cette clause sans mon accord ? Merci par avance pour vos réponses !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-04-2023 à 19:16

Moderateur

Zen Maritime Le 06-04-2023 à 19:16

+ 1000 messages

Bonjour,

D'après ce que vous écrivez il est prévu dans la Convention collective que l'employeur puisse renoncer à appliquer la clause de non concurrence, et votre contrat en fait état en se référant à la Convention collective, vous ne pouvez vous y opposer si la renonciation est faite dans les conditions requises (timing, formalisme)

cordialement
zen maritime

Visiteur

ChCotD Le 06-04-2023 à 21:41

Bonjour zen maritime, Merci pour votre réponse. Je ne sais pas si cela peut apporter des détails à ma demande mais je suis rattaché à la Syntec. J?ai lu quelques articles sur la clause de non concurrence par rapport à la Syntec et celle-ci renvoie au contrat de travail ou au droit du travail. ?tant donné que la mention dans le contrat de travail fait référence au droit du travail et à la convention collective. Bref? cela me perd. Et je tiens réellement à ce que cette levée ne se fasse pas sans mon accord. D?autant plus que cette clause m?a maintenue dans l?entreprise à certaines occasions car elle interdit la réalisation de mon travail en France sur une durée de 6 mois pour 30% de mon salaire. Merci par avance pour votre retour.

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2023 à 09:11

L'employeur n'a pas à obtenir votre accord s'il décide de renoncer à faire appliquer la clause de non concurrence. C'est son droit que de considérer que votre départ ne risque pas de desservir les intérêts de son entreprise. Ne lui reste alors qu'à vous notifier qu'il vous libère de cette clause en vous le faisant savoir par recommandé avec avis de réception dans le délai prévu (voir votre convention collective)

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 07-04-2023 à 09:13

Bonjour,

*

Vous avez signé un contrat, et donc accepté cette clause en l'état. Pour moi, cette rédaction permet à l'employeur d'y renoncer sans vous demander votre avis, puisque rien dans la loi ni la convention collective ne l'interdit. Et ce à condition qu'il le fasse avant la fin du contrat de travail.

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ChCotD · Answer 2 · Le 06-04-2023 à 21:41

Bonjour zen maritime, Merci pour votre réponse. Je ne sais pas si cela peut apporter des détails à ma demande mais je suis rattaché à la Syntec. J?ai lu quelques articles sur la clause de non concurrence par rapport à la Syntec et celle-ci renvoie au contrat de travail ou au droit du travail. ?tant donné que la mention dans le contrat de travail fait référence au droit du travail et à la convention collective. Bref? cela me perd. Et je tiens réellement à ce que cette levée ne se fasse pas sans mon accord. D?autant plus que cette clause m?a maintenue dans l?entreprise à certaines occasions car elle interdit la réalisation de mon travail en France sur une durée de 6 mois pour 30% de mon salaire. Merci par avance pour votre retour.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-04-2023 à 09:11

L'employeur n'a pas à obtenir votre accord s'il décide de renoncer à faire appliquer la clause de non concurrence. C'est son droit que de considérer que votre départ ne risque pas de desservir les intérêts de son entreprise. Ne lui reste alors qu'à vous notifier qu'il vous libère de cette clause en vous le faisant savoir par recommandé avec avis de réception dans le délai prévu (voir votre convention collective)

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 07-04-2023 à 09:13

Bonjour,

*

Vous avez signé un contrat, et donc accepté cette clause en l'état. Pour moi, cette rédaction permet à l'employeur d'y renoncer sans vous demander votre avis, puisque rien dans la loi ni la convention collective ne l'interdit. Et ce à condition qu'il le fasse avant la fin du contrat de travail.

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