Lettre de démission pas assez clair

Question

Visiteur

Zeus118 Le 06-02-2023 à 11:07

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai émis une lettre de démission à mon employeur, et la réponse de celui ci est que ma lettre de démission ne serait pas assez clair quant à mes réelles envies de quitter mon entreprise. Selon lui, ma lettre n'affiche pas clairement mon envie de départ. Est-ce possible de me dire ce qui ne va pas dans ma lettre de démission, sachant qu'elle a été prise sur le site du gouvernement et remanier pour expliquer mes raisons de départs qui sont des raisons médicales.

Ma lettre:

Monsieur,

Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions d’employé polyvalent exercées depuis le 23 mai 2022 au sein de l'entreprise ------.

J'ai bien noté que les termes de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoient un préavis d'un mois.

Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de ne pas effectuer ce préavis et, par conséquent, de quitter l'entreprise à la date de la réception de ma lettre de démission, mettant ainsi fin à mon contrat de travail. Les raisons qui me poussent à vous solliciter sont d’ordres médicales. En effet, depuis mon accident du travail du 6 octobre 2022, je peine à retrouver une mobilité convenable de mon genou droit, ce qui rend mon retour au travail compliqué. Je ne suis pas sûr que mes aptitudes à exercer les fonctions de mon poste actuel reviendront, où du moins pas avant un certain temps, étant donné que je suis toujours en béquilles et que je ressens de fortes douleurs lorsque je dois mettre un peu de poids sur mon genou droit à ce jour.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord concernant la dispense de préavis.

Si vous acceptez ma demande de dispense de préavis, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Je reste bien entendu disponible pour en discuter avec vous de vive voix si cela est nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

------------------------------

Savez-vous quelles sont les raisons pour lesquels mon employeur a refusé ma demande ? Dois-je retirer la partie où j'explique les raisons pour lesquels j'aimerai être dispensé de préavis ? Sachant que j'ai mis cette partie afin que mon employeur comprenne bien que je vais être un poids + qu'autre chose à mon retour d'arrêt. La raison qui me pousse à démissioner est évidemment le fait que je souhaite retrouver rapidement du travail à un poste où ma blessure ne sera pas handicapante car selon mes médecins ma blessure pourrait durer encore de long mois.

Merci d'avance pour vos réponses, en espérant avoir été assez clair :D

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Isadore · Answer 1 · Le 06-02-2023 à 11:42

Membre

Isadore Le 06-02-2023 à 11:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faut demander à votre employeur ce qui ne lui semble pas clair. "Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions d’employé polyvalent exercées depuis le 23 mai 2022 au sein de l'entreprise" est parfaitement clair, et rien dans la lettre ne laisse de place au doute.

Soit il a du mal avec la langue française, soit il est de mauvaise foi.

Si vous pouvez prouver avoit remis cette lettre à votre employeur, la démission a pris effet à la date où il l'a reçue (quelle que soit la forme).

Sinon, envoyez-la en courrier recommandé.

Une démission est une décision unilatérale du salarié. Votre employeur n'a d'avis à donner que pour la partie "réduction du préavis". En d'autres termes, contrairement à ce que certains s'imaginent, un employeur n'a pas la possibilité refuser une démission.

Moderateur

Zen Maritime Le 06-02-2023 à 11:54

Même avis que celui d'Isadore, la décision prise de démissionner est exprimée sans ambiguïté et ce sera à l'employeur de s'expliquer quant à lui plus clairement sur ce qu'il n'a pas trouvé d'assez clair (!)

@ Isadore, remarque : ... "un employeur n'a pas la possibilité refuser une démission" précisons ici dans le secteur privé, car il en va différemment dans la fonction publique où l'on demande à pouvoir démissionner, il s'agit alors d'une requête et cela sans qu'aucun texte ne fixe les conditions dans lesquelles l'employeur devrait accepter ou refuser.

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 06-02-2023 à 12:39

Oui, en effet. Je suis partie du principe que c'était le secteur public.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 06-02-2023 à 11:54

Même avis que celui d'Isadore, la décision prise de démissionner est exprimée sans ambiguïté et ce sera à l'employeur de s'expliquer quant à lui plus clairement sur ce qu'il n'a pas trouvé d'assez clair (!)

@ Isadore, remarque : ... "un employeur n'a pas la possibilité refuser une démission" précisons ici dans le secteur privé, car il en va différemment dans la fonction publique où l'on demande à pouvoir démissionner, il s'agit alors d'une requête et cela sans qu'aucun texte ne fixe les conditions dans lesquelles l'employeur devrait accepter ou refuser.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 3 · Le 06-02-2023 à 12:39

Isadore Le 06-02-2023 à 12:39

Oui, en effet. Je suis partie du principe que c'était le secteur public.

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Alainverce · Answer 4 · Le 06-02-2023 à 12:02

Moderateur

Alainverce Le 06-02-2023 à 12:02

+ 1000 messages

Bonjour.

Même réponse: votre décision de démission est très clairement notifiée.

Si vous l'avez faite en recommandée AR (ou avez un recu signé de sa remise) vous n'avez même pas besoin de discutailler avec votre employeur qui est obligé d'en prendre acte.

Par contre, sans réponse positive écrite à votre demande de ne pas effectuer le préavis vous êtes tenu de l'effectuer.

Une non réponse n'est pas un accord.

Cdt.

Membre

Zeus118 Le 06-02-2023 à 12:26

Bonjour,

J'ai en effet envoyé ma lettre de démission en recommandé avec AR et j'ai bien le bon avec la signature et la tampon de mon entreprise. Concernant la démission et donc le préavis, quant est-il étant donné que j'ai donné ma lettre de démission pendant un arrêt pour accident du travail professionnel ? Celle ci s'effectue pendant mon arrêt (qui se termine le 10 mars donc + de 1 mois) ou devrait-je l'effectuer à mon retour ?
Je n'ai donc pas à répondre à sa demande qui est: "si votre intention réelle est de quitter notre entreprise pour des raisons extérieures à votre état de santé, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire part" ? J'ai l'impression que cette phrase veut sous entendre qu'il n'accepte pas ma démission pour motif de santé et qu'il veut une autre raison, or j'ai bien compris qu'il n'avait pas le droit de me refuser une démission...

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-02-2023 à 12:50

Alainverce vous le confirmera sans doute, il n'y a aucun motif à fournir à l'employeur lorsqu'on lui remet une démission, vous l'informez simplement que vous avez pris décision de démissionner, c'est votre volonté un point c'est tout.

NB : personnellement je vous aurais conseillé deux courriers, l'un qui affirmait votre décision de démissionner. Et un autre où vous auriez exposé votre demande de dispense ou de réduction de la période de préavis. Ainsi l'employeur n'aurait pas pu faire mine comme ici de confondre d'une part votre annonce affirmée de démission qui s'impose à lui et d'autre part ce qui est du domaine d'une requête [ "les raisons qui me poussent à vous solliciter..."]

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 06-02-2023 à 12:53

Bonjour,

S'il s'agit d'un arrêt suite à un accident du travail, le préavis ne commencera à courir qu'à la fin de l'arrêt.

Vous n'avez pas besoin de répondre à la demande de votre employeur, une démission n'a pas à être motivée.

Par courtoisie, vous pouvez lui répondre quelque chose comme "je vous confirme ma démission, qui vous a été notifiée par courrier recommandé dont vous avez accusé réception le XX/XX/XXXX. Je vous ai exposé mes motivations dans cette lettre, et ne souhaite pas les détailler davantage.

Par ailleurs je maintiens ma demande de dispense du préavis."

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Membre

Zeus118 Le 22-02-2023 à 09:52

Bonjour,

Suite à un renvoi de la lettre de démission, sans évoquer de raisons, je me retrouve face à un nouveau refus car selon lui, j'ai évoqué des manquements de l'entreprise dans un autre courrier ce qui est de nature à remettre en cause la validité de ma demande. Il me dit également: une démission se doit d'être claire et non-équivoque pour être licite, si votre souhait est de quitter vos fonctions dans ce cadre, il faut que votre demande soit formulée sans qu'elle ne soit associée à un grief que vous pourriez à avoir à notre encontre.

Voici la lettre que j'ai adressé à mon employeur:

Suite à votre lettre recommandée réceptionnée le 06/02/2023, je vous confirme donc ma décision de démissionner de mes fonctions d?employé polyvalent au sein de l?entreprise ------------------- qui vous a été notifiée par courrier recommandé dont vous avez accusé réception le 31/01/2023. Je vous ai exposé mes motivations de démission dans cette lettre et ne souhaite pas les détailler davantage.

De plus, je maintiens ma demande de dispense de préavis pour les raisons évoquées dans ma précédente lettre.

Si vous acceptez ma demande de dispense de préavis, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Je reste bien entendu disponible pour en discuter avec vous de vive voix si cela est nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas vraiment ce qui m'est reproché, si c'est la phrase "je vous ai parlé de mes motivations dans une précédente lettre" je trouve ça assez déplacé puisque là il a réussi a gagner presque 1 mois sur ma démission, me bloquant donc à mon poste sans pouvoir travailler ailleurs et donc sans avoir de revenu puisque je suis toujours en arrêt.

Que dois-je faire ? Renvoyer une troisième lettre recommandé avec AR (bonjour l'argent perdu) en disant simplement, bonjour je souhaite démissionner et être dispensé de préavis ?

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Zeus118 · Answer 5 · Le 06-02-2023 à 12:26

Bonjour,

J'ai en effet envoyé ma lettre de démission en recommandé avec AR et j'ai bien le bon avec la signature et la tampon de mon entreprise. Concernant la démission et donc le préavis, quant est-il étant donné que j'ai donné ma lettre de démission pendant un arrêt pour accident du travail professionnel ? Celle ci s'effectue pendant mon arrêt (qui se termine le 10 mars donc + de 1 mois) ou devrait-je l'effectuer à mon retour ?
Je n'ai donc pas à répondre à sa demande qui est: "si votre intention réelle est de quitter notre entreprise pour des raisons extérieures à votre état de santé, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire part" ? J'ai l'impression que cette phrase veut sous entendre qu'il n'accepte pas ma démission pour motif de santé et qu'il veut une autre raison, or j'ai bien compris qu'il n'avait pas le droit de me refuser une démission...

Cordialement

Zen Maritime · Answer 6 · Le 06-02-2023 à 12:50

Alainverce vous le confirmera sans doute, il n'y a aucun motif à fournir à l'employeur lorsqu'on lui remet une démission, vous l'informez simplement que vous avez pris décision de démissionner, c'est votre volonté un point c'est tout.

NB : personnellement je vous aurais conseillé deux courriers, l'un qui affirmait votre décision de démissionner. Et un autre où vous auriez exposé votre demande de dispense ou de réduction de la période de préavis. Ainsi l'employeur n'aurait pas pu faire mine comme ici de confondre d'une part votre annonce affirmée de démission qui s'impose à lui et d'autre part ce qui est du domaine d'une requête [ "les raisons qui me poussent à vous solliciter..."]

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 7 · Le 06-02-2023 à 12:53

Bonjour,

S'il s'agit d'un arrêt suite à un accident du travail, le préavis ne commencera à courir qu'à la fin de l'arrêt.

Vous n'avez pas besoin de répondre à la demande de votre employeur, une démission n'a pas à être motivée.

Par courtoisie, vous pouvez lui répondre quelque chose comme "je vous confirme ma démission, qui vous a été notifiée par courrier recommandé dont vous avez accusé réception le XX/XX/XXXX. Je vous ai exposé mes motivations dans cette lettre, et ne souhaite pas les détailler davantage.

Par ailleurs je maintiens ma demande de dispense du préavis."

Zeus118 · Answer 8 · Le 22-02-2023 à 09:52

Bonjour,

Suite à un renvoi de la lettre de démission, sans évoquer de raisons, je me retrouve face à un nouveau refus car selon lui, j'ai évoqué des manquements de l'entreprise dans un autre courrier ce qui est de nature à remettre en cause la validité de ma demande. Il me dit également: une démission se doit d'être claire et non-équivoque pour être licite, si votre souhait est de quitter vos fonctions dans ce cadre, il faut que votre demande soit formulée sans qu'elle ne soit associée à un grief que vous pourriez à avoir à notre encontre.

Voici la lettre que j'ai adressé à mon employeur:

Suite à votre lettre recommandée réceptionnée le 06/02/2023, je vous confirme donc ma décision de démissionner de mes fonctions d?employé polyvalent au sein de l?entreprise ------------------- qui vous a été notifiée par courrier recommandé dont vous avez accusé réception le 31/01/2023. Je vous ai exposé mes motivations de démission dans cette lettre et ne souhaite pas les détailler davantage.

De plus, je maintiens ma demande de dispense de préavis pour les raisons évoquées dans ma précédente lettre.

Si vous acceptez ma demande de dispense de préavis, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Je reste bien entendu disponible pour en discuter avec vous de vive voix si cela est nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas vraiment ce qui m'est reproché, si c'est la phrase "je vous ai parlé de mes motivations dans une précédente lettre" je trouve ça assez déplacé puisque là il a réussi a gagner presque 1 mois sur ma démission, me bloquant donc à mon poste sans pouvoir travailler ailleurs et donc sans avoir de revenu puisque je suis toujours en arrêt.

Que dois-je faire ? Renvoyer une troisième lettre recommandé avec AR (bonjour l'argent perdu) en disant simplement, bonjour je souhaite démissionner et être dispensé de préavis ?

Alainverce · Answer 9 · Le 22-02-2023 à 11:03

Moderateur

Alainverce Le 22-02-2023 à 11:03

+ 1000 messages

Vous n'avez rien à renvoyer.

On vous a dit que la démission était une décision du seul salarié et que l'employeur n'a aucun moyen de s'y opposer.

Et si la loi n'impose aucune raison à donner à cette décision, aucun texte n'interdit de la mentionner.

Et mentionner une raison n'autorise certainement pas l'employeur à s'en servir pour empêcher le salarié de partir.

Tout cela est grotesque.

Vous pouvez envoyer une lettre de démission suivie de vingt cinq pages de griefs ou commentaires divers que ça ne changerait rien, votre intention de démissionner étant clairement exprimée.

Mais franchement, quelle idée d'avoir renvoyé un courrier en refaisant allusion à vos motivations alors qu'on vous a expliqué que c'était inutile...

Bref, laissez courrir, vous avez la preuve de votre démission notifiée par le premier courrier RAR, tout le reste ne sert à rien.

Votre employeur se moque de vous et tente illégalement de vous forcer à rester à son service.

Oubliez la dispense de préavis, exécutez celui-ci et partez.

D'autant que vous aviez un préavis d'un mois qui doit donc s'achever bientôt, non ?

Cdt.

Membre

Zeus118 Le 22-02-2023 à 11:40

Je suis en accident du travail depuis le 6 octobre et ma première lettre de démission a été réception le 31/01/2023. Comme j'ai fait ma lettre de démission pendant mon arrêt pour accident du travail, mon préavis devra s'effectuer à la fin de mon arrêt (actuellement prévu pour le 10 mars car prolongé le 1 février 2023), du moins sur ce que j'ai pu lire sur internet. Je n'ai pas de soucis particulier a effectué mon préavis, simplement comme je ne sais pas si mon état de santé sera entièrement rétabli le 10 mars, j'ai donc voulu démissionner afin de trouver un poste rapidement. Donc, j'ai renvoyé une lettre réceptionné le 9 février afin de demander plus clairement la dispense de préavis. Maintenant, si ce que j'ai lu sur internet est bon, mon préavis ne se fera que lorsque mon arrêt pour accident du travail sera fini ? Car effectivement, si ma première lettre était déjà correct et donc ma démission effective à partir de la réception de ma première lettre, et que le préavis peut s'effectuer pendant un arrêt pour accident du travail, alors que je ne suis plus censé travailler pour mon employeur actuel car mon préavis sera fini avant la fin de mon arrêt ? Et si effectivement le préavis doit s'effectuer après mon arrêt, comment être sûr que ma démission est effective étant donné que mon employeur me dit qu'elle n'est pas assez clair ?

Je ne sais pas si j'ai été assez clair :/

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Zeus118 · Answer 10 · Le 22-02-2023 à 11:40

Je suis en accident du travail depuis le 6 octobre et ma première lettre de démission a été réception le 31/01/2023. Comme j'ai fait ma lettre de démission pendant mon arrêt pour accident du travail, mon préavis devra s'effectuer à la fin de mon arrêt (actuellement prévu pour le 10 mars car prolongé le 1 février 2023), du moins sur ce que j'ai pu lire sur internet. Je n'ai pas de soucis particulier a effectué mon préavis, simplement comme je ne sais pas si mon état de santé sera entièrement rétabli le 10 mars, j'ai donc voulu démissionner afin de trouver un poste rapidement. Donc, j'ai renvoyé une lettre réceptionné le 9 février afin de demander plus clairement la dispense de préavis. Maintenant, si ce que j'ai lu sur internet est bon, mon préavis ne se fera que lorsque mon arrêt pour accident du travail sera fini ? Car effectivement, si ma première lettre était déjà correct et donc ma démission effective à partir de la réception de ma première lettre, et que le préavis peut s'effectuer pendant un arrêt pour accident du travail, alors que je ne suis plus censé travailler pour mon employeur actuel car mon préavis sera fini avant la fin de mon arrêt ? Et si effectivement le préavis doit s'effectuer après mon arrêt, comment être sûr que ma démission est effective étant donné que mon employeur me dit qu'elle n'est pas assez clair ?

Je ne sais pas si j'ai été assez clair :/

Alainverce · Answer 11 · Le 22-02-2023 à 11:48

Moderateur

Alainverce Le 22-02-2023 à 11:48

+ 1000 messages

"comment être sûr que ma démission est effective étant donné que mon employeur me dit qu'elle n'est pas assez clair ?"

Mais enfin, vous lisez et comprenez les nombreuses réponses identiques qu'on vous a faites ?

Vous allez mouliner jusqu'à quand cette position de l'employeur qui n'a aucune valeur légale donc qui n'existe pas ?

Au 10 mars, si votre arrêt de travail est terminé, vous entamez votre mois de préavis et point barre.

Moi j'abandonne si vous demandez de l'aide mais ne retenez rien de ce qu'on vous dit.

Moderateur

Zen Maritime Le 22-02-2023 à 12:13

Bonjour Alain,

cela semble effectivement compliqué pour zeus118 d'intégrer que depuis le début il a exprimé clairement sa volonté de démissionner et que cela s'impose depuis lors à l'employeur

mais à quoi bon le lui dire ici et le lui redire, il revient sans cesse nous relater la même position retorse d'un employeur qui, semble-t-il, se plait à l'embrouiller

cordialement
zen maritime

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Membre

Zeus118 Le 22-02-2023 à 12:26

Ok donc si j'ai bien tout compris...

Ma première lettre était valide donc ma démission a pris effet à cette date. Comme je suis en arrêt pour accident du travai le préavis ne s'effectue pas pendant l'arrêt mais simplement après l'arrêt donc à partir du 11 mars jusqu'au 11 avril, si mon arrêt n'est pas prolongé, je devrais donc reprendre le travail et après le 11 avril mon contrat sera terminé et mon employeur sera dans l'obligation de me donner les documents relatifs à une démission car ses lettres de refus ne valent rien légalement.

Il ne sert donc à rien de batailler en renvoyant une lettre à mon employeur pour demander une dispense du préavis, quand bien même mon arrêt serait rallongé de plusieurs semaines voir mois, c'est bien ça ?

Loin de moi l'idée de vous ennuyer, et j'en suis désolé si cela a été le cas, simplement j'essaie de faire au mieux pour ma situation en ayant un employeur qui joue sur mon manque d'expérience dans le monde du travail, mon envie de bien faire et de ne pas me tromper et ma longue blessure qui me pousse à vouloir changer de travail pour avoir un revenu plus rapidement que la fin de mon interminable arrêt.

Désolé encore si vous avez eu l'impression que je me moquais de vous.

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Moderateur

milou27 Le 22-02-2023 à 17:26

Bonjour

Tout a déjà été dit ...

Ou bien l'employeur joue sur les mots pour vous faire tourner en bourrique ou bien ....il a réellement peur que vous saisissiez les prud'hommes pour demander la requalification de votre démission en licencenciement aux torts exclusifs de l'employeur (en appelle cela "faire une prise d'acte de rupture du contrat) et ce, du fait que vous lui aviez adressé précédemment une lettre pour vous plaindre des conditions de travail

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
VOIR :

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Membre

Isadore Le 22-02-2023 à 18:13

Bonjour,

Si vous pensez que votre état de santé vous permet d'exercer une autre activité professionnelle, sachez qu'il n'est en théorie pas interdit de travailler.

Cela implique bien sûr :

- que votre médecin vous autorise cette activité professionnelle ;

- de prévenir la CPAM (qui va bien sûr suspendre ou réduire vos IJ) ;

- de ne pas faire concurrence à votre actuel employeur ;

- qu'aucune clause d'exclusivité ne vous interdise une telle chose.

En pratique, cela peut faire beaucoup de contraintes.

En revanche, vous pouvez envisager de suivre une formation. Les conditions sont moins difficiles à réunir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

Mais le 11 mars est assez proche, avez-vous des raisons de craindre que l'arrêt soit prolongé ?

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Membre

Zeus118 Le 23-02-2023 à 00:50

"avez-vous des raisons de craindre que l'arrêt soit prolongé ?"

Je pense qu'en effet mon arrêt sera prolongé, je viens à peine d'arrêter de marcher en béquille alors que je suis censé porter des choses assez lourdes (+25 kg), monter descendre des escalier ou bien conduire du matin au soir au travail. Je reprends tout doucement la marche et après seulement 20 minutes de tapis de course en marche lente chez le kiné je ressens des douleurs qui m'empêche de mettre du poids sur le pied, donc je pense en effet que ma médecin va me renouveler car je ne pense pas être apte à 100% le 11 mars.

En ce qui concerne le fait de travailler pendant mon arrêt, je n'étais pas du tout au courant que cela été possible. Mais au délà de la simple envie de reprendre un travail rapidement pour reprendre une vie active et avoir un revenu decent, je cherche aussi à partir de mon entreprise actuel pour des raisons personnels donc plus tôt je trouve un emploi fixe mieux ce sera, d'où le fait que je force un petit peu sur la dispense de préavis car je ne supporte plus du tout mon emploi (notamment car on m'a mis à un poste qui n'est pas du tout le mien de base car personne ne voulait être embauché pour ce poste, ça n'aide pas à vouloir rester lol). Je prends tout de même note de vos conseils et si mon arrêt se reprolonge trop longtemps je pense me pencher sur vos suggestions.

Merci beaucoup pour vos réponses et encore désolé si j'ai eu du mal à assimiler certains aspects !

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Zen Maritime · Answer 12 · Le 22-02-2023 à 12:13

Bonjour Alain,

cela semble effectivement compliqué pour zeus118 d'intégrer que depuis le début il a exprimé clairement sa volonté de démissionner et que cela s'impose depuis lors à l'employeur

mais à quoi bon le lui dire ici et le lui redire, il revient sans cesse nous relater la même position retorse d'un employeur qui, semble-t-il, se plait à l'embrouiller

cordialement
zen maritime

Zeus118 · Answer 13 · Le 22-02-2023 à 12:26

Ok donc si j'ai bien tout compris...

Ma première lettre était valide donc ma démission a pris effet à cette date. Comme je suis en arrêt pour accident du travai le préavis ne s'effectue pas pendant l'arrêt mais simplement après l'arrêt donc à partir du 11 mars jusqu'au 11 avril, si mon arrêt n'est pas prolongé, je devrais donc reprendre le travail et après le 11 avril mon contrat sera terminé et mon employeur sera dans l'obligation de me donner les documents relatifs à une démission car ses lettres de refus ne valent rien légalement.

Il ne sert donc à rien de batailler en renvoyant une lettre à mon employeur pour demander une dispense du préavis, quand bien même mon arrêt serait rallongé de plusieurs semaines voir mois, c'est bien ça ?

Loin de moi l'idée de vous ennuyer, et j'en suis désolé si cela a été le cas, simplement j'essaie de faire au mieux pour ma situation en ayant un employeur qui joue sur mon manque d'expérience dans le monde du travail, mon envie de bien faire et de ne pas me tromper et ma longue blessure qui me pousse à vouloir changer de travail pour avoir un revenu plus rapidement que la fin de mon interminable arrêt.

Désolé encore si vous avez eu l'impression que je me moquais de vous.

milou27 · Answer 14 · Le 22-02-2023 à 17:26

Bonjour

Tout a déjà été dit ...

Ou bien l'employeur joue sur les mots pour vous faire tourner en bourrique ou bien ....il a réellement peur que vous saisissiez les prud'hommes pour demander la requalification de votre démission en licencenciement aux torts exclusifs de l'employeur (en appelle cela "faire une prise d'acte de rupture du contrat) et ce, du fait que vous lui aviez adressé précédemment une lettre pour vous plaindre des conditions de travail

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
VOIR :

Isadore · Answer 15 · Le 22-02-2023 à 18:13

Bonjour,

Si vous pensez que votre état de santé vous permet d'exercer une autre activité professionnelle, sachez qu'il n'est en théorie pas interdit de travailler.

Cela implique bien sûr :

- que votre médecin vous autorise cette activité professionnelle ;

- de prévenir la CPAM (qui va bien sûr suspendre ou réduire vos IJ) ;

- de ne pas faire concurrence à votre actuel employeur ;

- qu'aucune clause d'exclusivité ne vous interdise une telle chose.

En pratique, cela peut faire beaucoup de contraintes.

En revanche, vous pouvez envisager de suivre une formation. Les conditions sont moins difficiles à réunir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

Mais le 11 mars est assez proche, avez-vous des raisons de craindre que l'arrêt soit prolongé ?

Zeus118 · Answer 16 · Le 23-02-2023 à 00:50

"avez-vous des raisons de craindre que l'arrêt soit prolongé ?"

Je pense qu'en effet mon arrêt sera prolongé, je viens à peine d'arrêter de marcher en béquille alors que je suis censé porter des choses assez lourdes (+25 kg), monter descendre des escalier ou bien conduire du matin au soir au travail. Je reprends tout doucement la marche et après seulement 20 minutes de tapis de course en marche lente chez le kiné je ressens des douleurs qui m'empêche de mettre du poids sur le pied, donc je pense en effet que ma médecin va me renouveler car je ne pense pas être apte à 100% le 11 mars.

En ce qui concerne le fait de travailler pendant mon arrêt, je n'étais pas du tout au courant que cela été possible. Mais au délà de la simple envie de reprendre un travail rapidement pour reprendre une vie active et avoir un revenu decent, je cherche aussi à partir de mon entreprise actuel pour des raisons personnels donc plus tôt je trouve un emploi fixe mieux ce sera, d'où le fait que je force un petit peu sur la dispense de préavis car je ne supporte plus du tout mon emploi (notamment car on m'a mis à un poste qui n'est pas du tout le mien de base car personne ne voulait être embauché pour ce poste, ça n'aide pas à vouloir rester lol). Je prends tout de même note de vos conseils et si mon arrêt se reprolonge trop longtemps je pense me pencher sur vos suggestions.

Merci beaucoup pour vos réponses et encore désolé si j'ai eu du mal à assimiler certains aspects !

Henriri · Answer 17 · Le 22-02-2023 à 18:50

Hello !

Remarque pour Zeus : plutôt que de démissionner ce que vous décrivez de votre sitaution aurait plutôt dû vous amener à vous rapprocher de votre médecin du travail pour qu'il se prononce :

- sur votre éventuelle inaptitude médicale (suite à AT) sur votre poste actuel de manière à ce que votre employeur soit dans l'obligation de vous chercher un autre poste de tavail compatible avec votre nouvel état physique.

- ou directement sur votre inaptitude médicale (suite à AT) à tout poste de travail dans votre entreprise de manière à ce que votre employeur soit dans l'obligation de vous licencier pour inaptitude médicale siute à AT.

A+

Lettre de démission pas assez clair

Forum Démissionner, Prise d'acte

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