Jours Fériés et Jour de repos hebdomadaire

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  milou27 Le 02-05-2024 à 18:42

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  Bonjour
  
  La question est abordée dans l'article  Article 5.4

  En vigueur étendu

  Dans la branche professionnelle, le principe est la récupération des heures supplémentaires. Leur paiement n'intervient qu'à titre exceptionnel.5.4.2. Travail exceptionnel les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés

  Le travail exceptionnel les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, soit au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.

  La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues à l'article 5.4.1.

  Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec le repos compensateur, lorsque, dans les entreprises de plus de 10 salariés, les heures effectuées ont été supérieures à 42 heures hebdomadaires.

  Le travail des jours de repos hebdomadaire donne obligatoirement lieu à récupération. Seules, les majorations peuvent donner lieu à rémunération.

  5.4.3. Travail exceptionnel après 22 heures

  Chaque heure effectuée exceptionnellement au-delà de 22 heures donne lieu à une récupération d'une durée égale, majorée de 25 %. La récupération remplace, le cas échéant, celle prévue à l'article 5.4.1.

  La majoration se cumule, le cas échéant, avec la majoration prévue à l'article 5.4.1 ou à l'article 5.4.2.
  -=-=
  Par travail exceptionnel je pense qu'il faut interprêter commme un travail effectué pendant un jour de repos habituel ou bien un jour férié 

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