Je bénéficie encore de la mutuelle d’un précédent employeur, puis-je l’utiliser ?

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• Moderateur

  Alainverce Le 29-07-2024 à 11:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il s'agit évidemment d'une erreur.
  
  Vous ne pouvez pas prétendre à des remboursements.
  
  A moins que votre ex employeur ait continué à payer pour vous les cotisations...
  
  Cdt.

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  Membre

  SketchyCornFlakes Le 29-07-2024 à 14:30

  Merci de votre aide,
  
  En effet il se pourrait qu'il continue à côtiser pour moi, car je sais que leur comptable n'était pas toujours au point...
  De toute manière il vaudrait mieux que je me trouve ma mutuelle cela vaudra mieux. 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 29-07-2024 à 12:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites que "Je l’avais déjà utilisée durant l’année suivant ma démission, car je sais que l’on a le droit"... mais à ma connaissance on ne continue à bénéficier de la complémentaire santé à titre gratuit jusqu'à pendant 12 mois que si la rupture de contrat a été suivie d'une admission au chômage indemnisé* ce qui n'est pas le cas après une démission.
  
  * art. L911-8 du Code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
  
  cordialement
  zen maritime  

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  Membre

  SketchyCornFlakes Le 29-07-2024 à 14:33

  Merci de votre réponse,
  Oui c'est vrai que s'agissant d'une démission ne donnant droit à l'ouverture de droits au chômage, la portabilité ne devait pas s'appliquer. J'ai raisonné et écrit trop vite. ;)

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