Indemnité compensatoire des congés payés cumulés

Question

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Jérémy1305 Le 05-10-2023 à 09:52

Bonjour,

Je suis actuellement en recherche active pour changer de travail.
Je m'interroge sur l'indémnité compensatoire de mes congés.
J'ai 48 jour de congés payé sur mon solde restant et 8 acquis depuis le premier 1 juin.
En faite dans ma boite, on a toujours pu accumuler les congés payés d'une années à une autre.
La question est, si je démissionne, ma boite va t'elle me payer l'intégralité de mon congés payé soit 56 jours actuellement?
Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 05-10-2023 à 10:32

Moderateur

milou27 Le 05-10-2023 à 10:32

+ 1000 messages

Bonjoour

En principe OUI - ils devraient être payés mais il se peut que l'employeur les limite à 30 jours pour l'année N - 1 (les 18 jours seraient perdus)
Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?
De quelle convention collective relevez-vous ?

Membre

Jérémy1305 Le 05-10-2023 à 14:00

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai 11 ans d'ancienneté et la convention c'est la SYNTEC.

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Moderateur

milou27 Le 05-10-2023 à 16:31

Dans votre convention , le décompte des jours de congés s'effectue en jours ouvrés ( 25jours /an)
Les 48 jours correspondent presque aux congés de N-2 + N-1 , ce qui se présente rarement

Votre convention dit ceci : Article 5.3 En vigueur étendu

Période de congés payés

Les droits à congés payés s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

La période de prise des congés payés démarre, sauf stipulation différente, le 1er mai. La période de prise des congés payés, dans tous les cas, est de 13 mois au maximum. Tout report au-delà de cette période nécessite une demande écrite formulée par l'employeur.

Partant de là, on ne peut rien en déduire sans connaitre les usages de l'entreprise en présence d'une démission (?)

Toutefois,le fait que le dernier bulletin de salaire mentionne un solde CP de 48 jours,il s'en déduit que l'employeur a accepté le report des conges payés non pris de l'année N - 2

Pour votre info , le fait de démissionner d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI ouvrirait droit au chomage indemnisé si l'employeur mettait fin au contrat repris à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)

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Jérémy1305 · Answer 2 · Le 05-10-2023 à 14:00

Jérémy1305 Le 05-10-2023 à 14:00

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai 11 ans d'ancienneté et la convention c'est la SYNTEC.

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milou27 · Answer 3 · Le 05-10-2023 à 16:31

Dans votre convention , le décompte des jours de congés s'effectue en jours ouvrés ( 25jours /an)
Les 48 jours correspondent presque aux congés de N-2 + N-1 , ce qui se présente rarement

Votre convention dit ceci : Article 5.3 En vigueur étendu

Période de congés payés

Les droits à congés payés s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

La période de prise des congés payés démarre, sauf stipulation différente, le 1er mai. La période de prise des congés payés, dans tous les cas, est de 13 mois au maximum. Tout report au-delà de cette période nécessite une demande écrite formulée par l'employeur.

Partant de là, on ne peut rien en déduire sans connaitre les usages de l'entreprise en présence d'une démission (?)

Toutefois,le fait que le dernier bulletin de salaire mentionne un solde CP de 48 jours,il s'en déduit que l'employeur a accepté le report des conges payés non pris de l'année N - 2

Pour votre info , le fait de démissionner d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI ouvrirait droit au chomage indemnisé si l'employeur mettait fin au contrat repris à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)

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