Est-ce légal d'exiger le remboursement complet d'une prime de bienvenue

Question

Visiteur

Guydouu Le 03-10-2024 à 07:14

Bonjour,

Je vous écris concernant une prime de bienvenue dont ma société réclame aujourd'hui le remboursement total pour cause de démission avant un délai de 12 mois imparti. Ces conditions m'ayant été transmises par un courriel au début de ma prise de fonction, elle n'apparaît pas clairement sur le contrat de travail.

Après de rapides recherches, je constate qu'il est légitime pour une entreprise d'en réclamer un remboursement au prorata du temps restant encore à effectuer dans l'entreprise. Mais quid du remboursement total des sommes perçues ? L'entreprise est-elle en droit de réclamer un remboursement total où puis-je leur proposer un règlement à l'amiable au prorata ? Quel est votre avis ?

Je vous remercie,

Cordialement

Guy

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Alainverce · Answer 1 · Le 03-10-2024 à 08:30

Moderateur

Alainverce Le 03-10-2024 à 08:30

+ 1000 messages

Bonjour.

Qu'est-il écrit exactement dans ces conditions ?

Cdt.

Visiteur

Guydouu Le 03-10-2024 à 08:46

Bonjour,

Le courrier mentionne :

"En cas de rupture de votre contrat de travail à votre initiative avant 12 mois à compter de votre date d?arrivée, vous vous engagez à rembourser cette somme."

Mon questionnement porte sur deux points :
- d'après un jugement de la cour de cassation de 2023, le remboursement au prorata peut etre exigé :
https://www.sbl.eu/fr/nos-news/droit-social-les-incertitudes-sur-lacquisition-du-welcome-bonus-en-cas-de-rupture-du-contrat-de-travail/

- cette prime n'apparaissant pas sur le contrat et n'ayant jamais signé ce courrier, est-ce que je dispose d'un angle pour négocier un remboursement partiel ?

Je vous remercie,

Guy

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Guydouu · Answer 2 · Le 03-10-2024 à 08:46

Bonjour,

Le courrier mentionne :

"En cas de rupture de votre contrat de travail à votre initiative avant 12 mois à compter de votre date d?arrivée, vous vous engagez à rembourser cette somme."

Mon questionnement porte sur deux points :
- d'après un jugement de la cour de cassation de 2023, le remboursement au prorata peut etre exigé :
https://www.sbl.eu/fr/nos-news/droit-social-les-incertitudes-sur-lacquisition-du-welcome-bonus-en-cas-de-rupture-du-contrat-de-travail/

- cette prime n'apparaissant pas sur le contrat et n'ayant jamais signé ce courrier, est-ce que je dispose d'un angle pour négocier un remboursement partiel ?

Je vous remercie,

Guy

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