Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Employeur qui refuse de signer la rupture de contrat d'apprentissage de mon CFA

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-10-2023 à 12:35

Bonjour,

Je me permets de vous écrire concernant une mésaventure avec mon employeur. 

J'ai signé un contrat d'apprentissage au sein d'une boutique qui a débuté le 04/09/2023 - L'apprentissage s'est très mal déroulé avec le gérant (unique personne avec qui je travaille) - harcélements par sms, appels insencés, comportement inapproprié à mon égard (insultes ...) bref j'en passe et des meilleurs. 

J'ai consulté le référent de mon CFA pour lui en faire part, de son côté, il souhaite que nous mettions fin à ce contrat rapidement et m'a conseillé de mon côté également si je le souhaitais de déposer une maine courante auprés du comissariat de ma ville si je me sentais en insécurité vis à vis des menaces que j'ai reçu de la part de l'employeur. 

De ce fait, je ne suis plus retourné travaillé depuis le 23 octobre 2023 - Mon école a tenté de joindre l'employeur qui ne répond pas et à envoyer le document de rupture de contrat avec comme motif " rupture unilatérale de l'employeur ou de l'apprenti pendant les 45 premiers jours en emploi, consécutifs ou non " par mail. 

Hier, mon employeur m'appelle en m'indiquant qu'il ne signera PAS la rupture et qu'il souhaite que le motif soit " rupture à l'initiative de l'apprenti après respect d'un préavis et sollicitation d'un médiateur consulaire ". 

Que faire dans ce cas là ? Sachant que je suis tout à fait dans mes Droits de rompre le contrat en période d'essai sans même à devoir consulter un médiateur. 

Autre problème: Je n'ai reçu aucune rémunération de sa part depuis le début de mon contrat ... 

Bref, mon employeur est une personne toxique et d'une très mauvaise foi. Je suis jeune et je n'ai pas envie d'entamer des démarches lourdes auprés de la justice.

Je souhaite juste que tout cela s'arrête et trouver un nouveau contrat d'apprentissage bien plus bénéfique pour moi. 

Merci par avance pour votre aide. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-10-2023 à 16:43

      + 1000 messages


    Bonjour

    Comme il s'est écoulé + de 45 jours depuis le début du contrat, vous n'êtes plus en période d'essai 

    Mais vous pouvez démisionner de votre emploi en suivant la procédure décrite dans le LIEN :

    https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php


    Membre

    Le 28-10-2023 à 09:20

    Bonjour, 

    Je vous remercie pour votre réponse, j'ai consulté votre lien il est indiqué : Cette première phase dure jusqu?à que l?apprenti ait passé 45 jours, consécutifs ou non, en entreprise (article L6222-18 du code du travail). Sont par conséquent exclues du calcul les périodes où l?apprenti se trouve au sein de son Centre de Formation des Apprentis (CFA) en formation théorique.

    A savoir que je suis 2 jours par semaine au CFA. Je pensais donc être toujours en période d'essai à ce jour. 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 27-10-2023 à 17:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    m'a conseillé de mon côté également si je le souhaitais de déposer une maine courante auprés du comissariat de ma ville si je me sentais en insécurité vis à vis des menaces que j'ai reçu de la part de l'employeur.
    Inutile, c'est une plainte qu'il faut déposer si une infraction est commise. Une main-courante ne sert à rien.
    *
    Je n'ai reçu aucune rémunération de sa part depuis le début de mon contrat
    *
    Mettez-le en demeure par courrier recommandé de vous verser votre salaire sous huit jours.
    *
    Contactez rapidement une permanence syndicale.
    Membre

    Le 28-10-2023 à 09:21

    Bonjour Isadore, 

    Je vous remercie pour votre réponse, de mon côte je vais envoyer une lettre avec AR demandant de me verser mon salaire. 


    Moderateur

    Le 28-10-2023 à 09:39

    Bonjour Tom 83400

    Vous avez raison - il ne faut pas compter les 2 jours/semaine au CFA dans les 45 jours, auquel cas vous pouviez rompre le contrat sans suivre le formalisme décrit dans le Lien 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat