Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Droit au chomage suite à activation de la clause de non concurrence

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-12-2021 à 15:53

Bonjour,

Je souhaite démissioner de mon poste actuel. Mon contrat inclut une clause de non concurrence.
Une fois que j'aurai posé ma démission mon employeur me dira s'il souhaite renoncer ou pas à la clause de non concurrence.S'il ne renonce pas et qu'il active la clause, étant donné que j'ai démissionné, aurais-je droit au chomage? Je précise que je dispose d'une promesse d'Embauche par une autre entreprise (concurrente à la mienne chez qui je ne pourrais donc pas aller travailler).
Merci d'avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-12-2021 à 16:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    "S'il ne renonce pas et qu'il active la clause, étant donné que j'ai démissionné, aurais-je droit au chomage? J"

    Non, la présence d'une clause de non concurence, qu'elle soit mise en action ou pas, n'éfface pas l'aspect "volontaire" de la perte d'emploi.

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés