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Droit au chomage suite à activation de la clause de non concurrence

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Visiteur

Le 10-12-2021 à 15:53

Bonjour,

Je souhaite démissioner de mon poste actuel. Mon contrat inclut une clause de non concurrence.
Une fois que j'aurai posé ma démission mon employeur me dira s'il souhaite renoncer ou pas à la clause de non concurrence.S'il ne renonce pas et qu'il active la clause, étant donné que j'ai démissionné, aurais-je droit au chomage? Je précise que je dispose d'une promesse d'Embauche par une autre entreprise (concurrente à la mienne chez qui je ne pourrais donc pas aller travailler).
Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 10-12-2021 à 16:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    "S'il ne renonce pas et qu'il active la clause, étant donné que j'ai démissionné, aurais-je droit au chomage? J"

    Non, la présence d'une clause de non concurence, qu'elle soit mise en action ou pas, n'éfface pas l'aspect "volontaire" de la perte d'emploi.

    Cdt
    0
    + -

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