[Résolu] Documents fin de contrat

Question

Visiteur

drumspirit Le 16-03-2022 à 18:24

Bonjour,

Je suis en période de préavis et doit quitter mon entreprise au 24 Mai au soir.

Je travaille pour une entreprise d'origine Indienne, dont le siège de la filiale en France est située à Paris 9eme.
Nous avons des locaux dans le département où je vis et travaille également (Rhone).

Ma question concerne les documents remis à la fin de mon CDI : j'ai compris que de tels documentsa sont dits quérables, cependant, est-ce que l'employeur peut me contraindre à venir récupérer les documents (reçu du solde de tout compte, certificat, etc) sur la région parisienne ? Sachant que je vis à Lyon et travaille donc en régie en clientèle.

N'ayant pas eu de rapports particulièrement bons avec la RH, je crains qu'elle me fasse un coup de travers et qu'elle soit dans son plein droit. J'aimerais pouvoir anticiper cette problématique.

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-03-2022 à 19:18

Moderateur

Zen Maritime Le 16-03-2022 à 19:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre employeur n'a que l'obligation, à compter de la date de rupture de votre contrat, de tenir vos documents de fin de contrat à votre disposition sur le site de l'entreprise. A moins que vous ne produisiez à ce moment là un justificatif médical attestant que vous êtes dans l'incapacité physique de vous déplacer pour faire le trajet jusqu'aux bureaux de l'entreprise.

cordialement
zen maritime

Membre

drumspirit Le 16-03-2022 à 19:30

Merci beaucoup pour votre première réponse. Cela me donne une piste de recours, qui appelle à une autre question :

Je crois tout à fait capable cette personne de me mettre dans l'embarras.

Si jamais ce cas de figure devait arriver et qu'avec la conivence de mon médecin j'obtiens un tel certificat, j'imagine qu'il me faudra aviser mon ex employeur par LRAR. A-t-il un délai obligatoire pour me retourner les documents une fois avisé de mon incapacité ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-03-2022 à 09:06

S'il fait traîner il risque que vous intentiez une action pour le préjudice que vous en subiriez. Cela peut-être, selon les cas, la difficulté de payer son loyer si l'on a pas eu son solde de tout compte, si l'on a pas pu s'inscrire au Pôle Emploi, ou une difficulté à l'embauche si l'on a pas pu présenter son certificat de travail. Assurez-vous aussi que votre ex-employeur fera le nécessaire auprès de l'assureur / complémentaire santé car à condition que vous soyez au chômage indemnisé vous avez droit à la portabilité gratuite, c'est-à-dire au maintien des garanties que vous aviez (NB : cela doit être mentionné sur le certificat de travail).

cordialement
zen maritime

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Membre

drumspirit Le 17-03-2022 à 15:41

Merci beaucoup pour vos réponses. Bonne journée à vous.

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0

+ -

drumspirit · Answer 2 · Le 16-03-2022 à 19:30

Merci beaucoup pour votre première réponse. Cela me donne une piste de recours, qui appelle à une autre question :

Je crois tout à fait capable cette personne de me mettre dans l'embarras.

Si jamais ce cas de figure devait arriver et qu'avec la conivence de mon médecin j'obtiens un tel certificat, j'imagine qu'il me faudra aviser mon ex employeur par LRAR. A-t-il un délai obligatoire pour me retourner les documents une fois avisé de mon incapacité ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-03-2022 à 09:06

S'il fait traîner il risque que vous intentiez une action pour le préjudice que vous en subiriez. Cela peut-être, selon les cas, la difficulté de payer son loyer si l'on a pas eu son solde de tout compte, si l'on a pas pu s'inscrire au Pôle Emploi, ou une difficulté à l'embauche si l'on a pas pu présenter son certificat de travail. Assurez-vous aussi que votre ex-employeur fera le nécessaire auprès de l'assureur / complémentaire santé car à condition que vous soyez au chômage indemnisé vous avez droit à la portabilité gratuite, c'est-à-dire au maintien des garanties que vous aviez (NB : cela doit être mentionné sur le certificat de travail).

cordialement
zen maritime

drumspirit · Answer 4 · Le 17-03-2022 à 15:41

drumspirit Le 17-03-2022 à 15:41

Merci beaucoup pour vos réponses. Bonne journée à vous.

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