Document fin de contrat

Question

Visiteur

Sandra5979 Le 10-03-2022 à 08:05

Bonjour,
Je voulais avoir des renseignements concernant des documents de fin de contrat. En effet j'ai donné ma démission sur un poste en CDI et ma fin de contrat était au 1er mars 2022 au soir.Ace jour,nous sommes le 10 mars, je n'ai toujours pas eu mes documents de fin de contrat ni signé ces derniers.Pouvez-vous me dire s'il vous plaît le délai légal de remise de documents par mon employeur et éventuellement me donner le numéro d'un texte de loi afin que je le lui transmettre merci beaucoup.
Sandra

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-03-2022 à 08:13

Moderateur

Alainverce Le 10-03-2022 à 08:13

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents, c'est à vous de vous déplacer pour les récupérer.

Ce n'est que si votre déplacement reste infructueux que vous pourrez exiger leur envoi.

Cdt.

Visiteur

Sandra5979 Le 10-03-2022 à 20:22

Bonsoir je me suis peut etre mal exprimée. Je ne demande pas l'envoi de mes documents mais je n'ai pas été informée de leur disposition chez mon ex.employeur. je ne demande qu'à y aller pour les signer mais depuis le 1er mars je n'ai pas de nouvelle et à cette date là,ils n'étaient pas édités...
D'avance merci pour votre retour

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Moderateur

Math64 Le 10-03-2022 à 20:28

Bonjour,
Vous n'avez pas à attendre de signe de l'employeur. Vous vous présentez et ce n'est que s?ils ne sont pas dispo que vous devrez faire un courrier.

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Sandra5979 · Answer 2 · Le 10-03-2022 à 20:22

Bonsoir je me suis peut etre mal exprimée. Je ne demande pas l'envoi de mes documents mais je n'ai pas été informée de leur disposition chez mon ex.employeur. je ne demande qu'à y aller pour les signer mais depuis le 1er mars je n'ai pas de nouvelle et à cette date là,ils n'étaient pas édités...
D'avance merci pour votre retour

Math64 · Answer 3 · Le 10-03-2022 à 20:28

Math64 Le 10-03-2022 à 20:28

Bonjour,
Vous n'avez pas à attendre de signe de l'employeur. Vous vous présentez et ce n'est que s?ils ne sont pas dispo que vous devrez faire un courrier.

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