Dispositif démissionnaire pour création en micro et lmnp déjà existant

Question

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Nomaju Le 26-05-2022 à 15:41

Bonjour,
Dans le cadre du dispositif démissionnaire, j'ai obtenu un accord pour la création d'une activité en micro. Cependant quelqu'un vient de m'indiquer que le dispositif impose de créer l'entreprise après l'inscription à pole emploi. Pour l'activité que je souhaite débuter pas de soucis, cependant je suis en lmnp (régime réel) depuis quelques années pour un appartement qui était auparavant ma résidence principale (donc aucun lien avec l'activité ciblée par le dispositif) pour cela j'ai déjà un siret et il semblerait qu'il ne soit pas possible d'avoir deux sirets en individuel. (Le siret est situé dans un autre département que le lieu de ma future activité)
J'ai fais quelques recherches sur le net et les données ne sont pas forcément égales.
Pouvez-vous m'informer sur ce fait ? Est-il possible d'avoir un deuxième siret en étant lmnp et en créant une micro pro ?
Cela peut-il mettre mettre en cause le versement des aides chomages par rapport au dispositif ?
Vous remerciant par avance pour la lecture et si vous avez la possibilité de m'informer.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-05-2022 à 07:25

Moderateur

Zen Maritime Le 28-05-2022 à 07:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Une entreprise peut exercer plusieurs acivités et avoir des établissements différents en différents lieux, l'entreprise est repérée par son identifiant SIREN (EN = entreprise) et chacun des ses établissements par son propre identifiant SIRET (ET = établissement).

A partir de la même série de chiffres définissant votre identifiant SIREN vous pouvez donc avoir un SIRET dans un lieu et un autre SIRET dans un autre lieu.

cordialement
zen maritime

Membre

Nomaju Le 29-05-2022 à 22:50

Merci bcp pour votre message qui me rassure dans la sécurisation de mon projet professionnel.
Belle soirée à vous.
Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-05-2022 à 11:14

A noter toutefois qu'en autoentreprenariat ce serait différent car il s'agit d'un régime (microsocial, microfiscal) et non d'un statut de société, et donc étant une personne physique l'autoentrepreneur n'a en principe que le SIRET correspondant au site où il est établi personnellement et où il est fiscalement domicilié.

cordialement
zen maritime

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Nomaju · Answer 2 · Le 29-05-2022 à 22:50

Nomaju Le 29-05-2022 à 22:50

Merci bcp pour votre message qui me rassure dans la sécurisation de mon projet professionnel.
Belle soirée à vous.
Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 30-05-2022 à 11:14

A noter toutefois qu'en autoentreprenariat ce serait différent car il s'agit d'un régime (microsocial, microfiscal) et non d'un statut de société, et donc étant une personne physique l'autoentrepreneur n'a en principe que le SIRET correspondant au site où il est établi personnellement et où il est fiscalement domicilié.

cordialement
zen maritime

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