Dispositif démission-reconversion / Etapes à respecter

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bobby974 Le 07-03-2023 à 07:22

Bonjour,

Il semblerait que mon cas pose question à l'administration pôle emploi et j'espère que quelqu'un qui a eu une situation similaire, ou un professionnel du sujet, saura répondre à ma question.

Je m'explique:
- En date du 2 mars 2023 mon dossier a été validé par Transition Pro qui a attesté du caractère réel et sérieux de mon projet de création d'entreprise.
- Je pose ma démission demain 8 mars 2023, et j'aurais 3 mois de préavis (je suis cadre) et donc je pourrais m'inscrire au pôle emploi le 9 juin 2023.

Ma question:
- Dois-je attendre d'être inscrit au pôle emploi (dans 3 mois donc) avant de créer mon entreprise, ou puis-je le faire dès maintenant? sachant que Transition Pro a d'ores et déjà validé mon dossier.

En effet j'ai eu plusieurs sons de cloche:
- L'APEC me dit qu'il vaut mieux attendre d'être inscrit au pôle emploi.
- Pôle emploi me dit (au tél) que je peux la créer maintenant mais qu'il ne faut pas qu'il y ai de chiffre d'affaire.
- Un 2ème appel au pôle emploi me donne encore un autre son de cloche: je peux m'inscrire sur le site pôle emploi et créer mon entreprise dans la foulée. Bien évidemment impossible de s'inscrire sur le site pôle emploi puisque je suis en poste... (aaaah le pole emploi). Et aucune possibilité de rdv ou étude de ma situation car il faut que je sois inscrit. Ces gens me font peur...

Bref, si l'un de vous sait je suis preneur!

Quelques précisions:
- Je suis à La Réunion (DOM) et la dernière réforme de l'assurance chômage (si elle a une importance quelconque sur ce sujet) n'est pas applicable.
- Je souhaite créer mon entreprise vite car je dois passer des commandes d'achat qui vont mettre quelques mois à me parvenir, et inscription à un salon. Je ne ferais aucun chiffre d'affaire dans les 3 mois qui viennent.
- J'ai fait des recherches sur internet pour savoir si la création devait avoir lieu avant ou après l'inscription au pôle emploi. Sans succès... Les sites officiels ne mentionnent rien à ce sujet.

Par avance merci de partager vos expériences / votre savoir sur le sujet!

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-03-2023 à 08:52

Bonjour,

Une chose est certaine, il importe de ne surtout pas générer de chiffre d'affaires avant la date de rupture de contrat, sinon votre activité pourrait être considérée comme pré-existante et effective après votre perte d'emploi au lieu d'être qualifiée de nouvellement créée.

Or le principe du dispositif de démission-reconversion est que l'on valide un projet reconnu solide et sérieux, que l'on démissionne, et que l'on accomplit seulement alors les démarches nécessaires à la mise en oeuvre du projet, à savoir dans votre cas la création d'entreprise.

"L'APEC me dit qu'il vaut mieux attendre d'être inscrit au pôle emploi" L'APEC vous donne la réponse la plus prudente pour que vous soyez assuré que votre démission sera reconnue légitime, d'abord en vous inscrivant sur la base d'un projet validé comme solide et sérieux, puis en le mettant en oeuvre, le règlement de l'assurance chômage accordant un délai de 6 mois entre le moment où est attribuée l'ARE et le moment où est vérifiée la concrétisation du projet.

"Pôle emploi me dit (au tél) que je peux la créer maintenant mais qu'il ne faut pas qu'il y ai de chiffre d'affaire" oui c'est ce que je vous expliquais d'entrée de jeu, si vous générez du CA avant que de perdre votre emploi ce ne sera plus un projet de créer une néo-entreprise elle risque d'être considérée comme déjà existante et effective avant la perte d'emploi.

"je peux m'inscrire sur le site pôle emploi et créer mon entreprise dans la foulée" vous pourrez vous inscrire dès le lendemain de votre perte d'emploi, même si vous n'avez pas encore tous les documents nécessaires et notamment l'attestation de l'employeur pour l'assurance chômage.

Négociez une dispense ou réduction de préavis avec votre employeur..?

cordialement
zen maritime

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