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Détermination de l'ancienneté

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Le 28-01-2025 à 19:54

Bonjour, 
J'aurais besoin d'avoir votre avis sur le cas suivant s'il vous plait.
Un employé a eu plusieurs contrats au sein de la même association depuis 2018. Il s'agit de contrats belges de type ONSS et d'autres contrats belges de type expatrié (donc sans ONSS mais avec OSSOM). Les contrats se sont succédés de la manière suivante:
02/07/2018-01/03/2019   cdd OSSOM
10/04/2019-16/04/2020   CDD OSSOM
17/04/2020-07/05/2020   contrat pour un travail nettement défini ONSS
30/06/2020-01/11/2020   CDD OSSOM 
06/11/2020-04/01/2021   CDD ONSS
05/01/2021-04/03/2022   Contrat pour un travail nettement défini ONSS
05/03/2022                          CDI ONSS en cours
Cet employé démissionne et la question se pose de déterminer l'ancienneté de cet employé pour le calcul du délai de préavis. La difficulté vient du fait qu'il existe des périodes d'interruption pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines entre certains contrats et que les contrats sont de natures différentes (postes différents, contrat ONSS et OSSOM). Sauriez-vous m'aider à déterminer depuis quelle date calculer l'ancienneté dans son cas?
Merci,
Bien à vous

 


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