Dérogation

Question

Visiteur

Banjo3 Le 15-07-2022 à 10:16

Bonjour,

J'ai démissionner de mon poste en CDI, et aimerais savoir si mon conjoint peut aller récupérer mon solde de tout compte avec une dérogation?Ayant un nouvel emploi, mes horaires de disponibilités ne conviennent pas à mon ancien employeur, et il me refuse la dérogation avec mon conjoint.
A t'elle le droit?
Merci d'avance
Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 15-07-2022 à 10:46

Membre

Isadore Le 15-07-2022 à 10:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Avec une dérogation, sûement pas. Avec un mandat ou une procuration, en revanche, c'est possible. A mon sens, votre employeur ne peut refuser si les choses sont faites dans les règles (faites comme La Poste : procuration signée de votre main, et mandataire muni de sa pièce d'identité et de la vôtre). Ce serait en effet abusif, aucune loi n'interdisant à un salarié de se faire représenter.

Envoyez un courrier recommandé à votre employeur pour lui demander de justifier son refus de remettre les documents à votre mandataire.

Moderateur

Zen Maritime Le 15-07-2022 à 11:22

Bonjour,

Je peux me tromper mais à mon avis l'employeur n'a à accepter une procuration que si l'empêchement de l'ex-salarié est justifié médicalement pour raison de santé, son état étant certifié comme ne lui permettant pas de se déplacer.

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 15-07-2022 à 12:43

A ma connaissance, il n'y a pas vraiment de jurisprudence. Cependant je ne vois pas à quel titre un employeur serait en droit de refuser de remettre les documents à un mandataire. Sauf si bien sûr il sait que son ancien employé est vulnérable et risque d'être victime d'abus de faiblesse de la part du mandataire, ou autre bricole du même genre.

A ma connaissance une procuration n'a pas à être "justifiée", sauf dans les cas imposé par la loi (élections...).

Bonne après-midi

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-07-2022 à 13:10

Vous avez sans doute raison, c'est plutôt lorsque l'ex-salarié sollicite de l'employeur qu'il lui envoie les documents de fin de contrat par courrier qu'il a alors intérêt à justifier sa demande par une impossibilité de déplacement attestée médicalement.

Cela dit, question en passant, une entreprise ne serait-elle pas en droit de refuser l'accès sur site à un tiers inconnu de la société, quand bien même porteur d'une procuration ayant pour objet défini de venir récupérer les documents de fin de contrat ?

NB : comment est-il possible que le français accepte "bonne après-midi" alors que c'est construit sur une préposition (après-) et un substantif masculin (midi) ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 15-07-2022 à 14:36

Interdire à un "tiers inconnu" ? Sans doute, mais à condition que ce ne soit pas restreint au "tiers inconnu" qui vient justement récupérer les documents d'une ancienne salariée. Ca finirait par ressembler un peu à de la mauvaise foi.

Je suppose que la majorité des salariés confrontés à cette situation finissent par se débrouiller pour aller chercher leurs documents en personne, ce qui explique l'absence de jurisprudence... ou l'employeur par plier quand le salarié est réellement en incapacité de se déplacer (handicap...), de peur que les juges le prennent mal.

Pour l'après-midi, demandez aux Académiciens ! ;-) Peut-être par anologie avec matinée, soirée, nuit... Ou alors parce qu'en moyen français midi pouvait être féminin, comme "minuit".

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-07-2022 à 17:25

Ce n'est pas que je cherche midi à quatorze heures, c'est plutôt que midi étant du masculin et désignant le milieu du jour on aurait pu s'attendre à ce que le moment d'après le milieu du jour soit logiquement du masculin.

Mais bon, quand on sait que l'après-guerre n'est pas forcément du féminin, on (neutre) abdique l'approche logique du genre.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 15-07-2022 à 11:22

Bonjour,

Je peux me tromper mais à mon avis l'employeur n'a à accepter une procuration que si l'empêchement de l'ex-salarié est justifié médicalement pour raison de santé, son état étant certifié comme ne lui permettant pas de se déplacer.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 3 · Le 15-07-2022 à 12:43

A ma connaissance, il n'y a pas vraiment de jurisprudence. Cependant je ne vois pas à quel titre un employeur serait en droit de refuser de remettre les documents à un mandataire. Sauf si bien sûr il sait que son ancien employé est vulnérable et risque d'être victime d'abus de faiblesse de la part du mandataire, ou autre bricole du même genre.

A ma connaissance une procuration n'a pas à être "justifiée", sauf dans les cas imposé par la loi (élections...).

Bonne après-midi

Zen Maritime · Answer 4 · Le 15-07-2022 à 13:10

Vous avez sans doute raison, c'est plutôt lorsque l'ex-salarié sollicite de l'employeur qu'il lui envoie les documents de fin de contrat par courrier qu'il a alors intérêt à justifier sa demande par une impossibilité de déplacement attestée médicalement.

Cela dit, question en passant, une entreprise ne serait-elle pas en droit de refuser l'accès sur site à un tiers inconnu de la société, quand bien même porteur d'une procuration ayant pour objet défini de venir récupérer les documents de fin de contrat ?

NB : comment est-il possible que le français accepte "bonne après-midi" alors que c'est construit sur une préposition (après-) et un substantif masculin (midi) ?

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 5 · Le 15-07-2022 à 14:36

Interdire à un "tiers inconnu" ? Sans doute, mais à condition que ce ne soit pas restreint au "tiers inconnu" qui vient justement récupérer les documents d'une ancienne salariée. Ca finirait par ressembler un peu à de la mauvaise foi.

Je suppose que la majorité des salariés confrontés à cette situation finissent par se débrouiller pour aller chercher leurs documents en personne, ce qui explique l'absence de jurisprudence... ou l'employeur par plier quand le salarié est réellement en incapacité de se déplacer (handicap...), de peur que les juges le prennent mal.

Pour l'après-midi, demandez aux Académiciens ! ;-) Peut-être par anologie avec matinée, soirée, nuit... Ou alors parce qu'en moyen français midi pouvait être féminin, comme "minuit".

Zen Maritime · Answer 6 · Le 15-07-2022 à 17:25

Ce n'est pas que je cherche midi à quatorze heures, c'est plutôt que midi étant du masculin et désignant le milieu du jour on aurait pu s'attendre à ce que le moment d'après le milieu du jour soit logiquement du masculin.

Mais bon, quand on sait que l'après-guerre n'est pas forcément du féminin, on (neutre) abdique l'approche logique du genre.

cordialement
zen maritime

soleil51 · Answer 7 · Le 15-07-2022 à 20:17

Membre

soleil51 Le 15-07-2022 à 20:17

+ 1000 messages

bonjour

il va falloir que vous vous organisiez pour vous rendre chez votre ex employeur à l'heure d'ouverture des bureaux( en prenant rendez vous à l'avance ce sera preferrable) et informer votre nouvel employeur que vous arriverez à x heure tel jour...

+1

+ -

Alainverce · Answer 8 · Le 16-07-2022 à 07:50

Bonjour.

Vous dites, si j'ai bien compris, avoir un nouvel emploi qui vous empêche d'aller en journée récupérer ce qui vous est du.

Mais je suppose que cet emploi ne vous retient pas 24/24 heures ?

Je pense donc que vous pouvez quand même trouver un créneau en dehors de ces horaires ?

Vous pouvez parfaitement, via un courrier recommandé AR, (nécessaire pour la preuve en cas de refus) signifier à votre ancien employeur que vous vous présenterez tel jour à tel heure et qu'il lui appartient d'être alors disponible avec le nécessaire.

En effet, si la loi oblige le salarié à se déplacer, elle n'autorise nullement l'employeur à décider du moment ou l'ex salarié doit se présenter.

Vous donnez un horaire légèrement flexible, exemple entre 18 heures et 18 heures 30, et au même titre que vous aurez rempli votre obligation d'être présent il devra remplir la sienne qui est de vous remettre ce qu'il vous doit.

S'il refuse ce sera alors au tribunal d'apprécier les démarches et la bonne ou mauvaise foi de chacun mais je pense que vous serez alors en position de force.

Juste une remarque: beaucoup de salariés quittent en mauvais termes leur employeur et c'est en fait la raison principale qui fait qu'ils n'ont pas envie de se retrouver face à lui...

Il faut essayer de passer outre ce mauvais moment possible à endurer, d'autant qu'il est quand même rare que ça se termine mal (et c'est une autre situation).

PS, pour Zen qui va nous faire fâcher avec nos honorables académiciens, "passer outre" ne signifie pas venir chez l'employeur avec une outre de bon vin pour l'amadouer.

Et qu'on dit "chevaux" quand il y a plusieurs chevals.

Cordiamicalement. (en cours d'homologation au dico).

Zen Maritime · Answer 9 · Le 16-07-2022 à 10:39

Tandis que "amadouer" si l'on en croit Rabelais consistait à tromper son monde en s'enduisant d'amadoue (avec une e) "c'est de quoi les argotiers se frottent pour faire devenir jaunes et paroistre malades"

Ce qui a donné aujourd'hui, "enduire quelqu'un dans l'erreur" n'est-ce pas ?

cordiantrement
zen maritime

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