Demisssion reconversion

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-12-2023 à 15:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans le cadre de ce dispositif vous soumettez un projet de reconversion à un conseiller en évolution professionnel (CEP) qui vous accompagne pour finaliser le dossier que vous présentez ensuite à une commission régionale Transitions Pro, et ce n'est qu'une fois ce dossier validé par la commission que vous démissionnerez et pourrez vous inscrire au Pôle Emploi pour faire légitimer votre démission et obtenir l'allocation de chômage.
  
  J'ignore en quoi consiste le projet que vous voulez faire valider, s'agit-il de développer la microentreprise que vous avez déjà créée ?
  
  En cas de microentreprise préexistante à l'admission au chômage indemnisé il est possible d'en cumuler intégralement les revenus avec l'allocation de chômage s'il s'agit d'une activité considérée comme "conservée", il faut pour cela qu'elle ait générée des revenus pendant que vous étiez encore sous contrat de travail, et plus précisément pendant la période de référence calcul qui sert à déterminer l'allocation de chômage.
  
  Sinon, même préexistante, une microentreprise qui n'avait pas d'activité effective pendant que vous étiez salarié sera considérée comme "nouvellement créée ou reprise", les revenus n'en serot que partiellement cumulables avec l'allocation de chômage.
  
  cordialement
  zen maritime
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  qwiny12 Le 23-12-2023 à 12:02

  bonjour, 
  
  déjà merci pour votre réponse ! je me permets d'y ajouter quelques précisions.
  
  Je suis actuellement salariée, j'ai créé une autoentreprise en parallèle de mon activité en 2021. 
  
  Je souhaiterai démissionner de mon poste actuel, pour me lancer pleinement dans mon autoentreprise et la développer davantage ( chose qui est compliqué actuellement par manque de temps avec mon poste de salariée ).
  
  mon entreprise génère des revenus depusi 2021.
  
  Du coup, ma question était plutôt la suivante. Après m'être renseignée auprès de pôle emploi, la démission reconversion fonctionne mais il faut créer son entreprise APRES validation du dossier par le CEP. Ayant déjà mon entreprise, est ce que je dois fermer mon entreprise ? Est ce que je dois la conserver et j'aurai le droit au chomage ou que dois je faire ? 
  
  Si je conserve mon entreprise, est ce que je toucherai le chomage de mon salariat ?
  
  Merci beaucoup et belle journée  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-12-2023 à 15:10

  Dans le dispositif de démission-reconversion je ne pense pas qu'une activité déjà constituée et ayant déjà généré du chiffre d'affaires puisse passer pour un projet de création d'entreprise, n'est-ce pas ? Et je vous incite à vous procurer le questionnaire qui est à remplir et à déposer pour validation auprès d'une commission transition pro, vous y verrez ce que l'on vous demande en termes de projet
  
  En revanche je vous confirme que si vous étiez admissible au chômage indemnisé, dans le cadre par exemple d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement, le fait d'avoir une entreprise préexistante et générant effectivement du chiffre d'affaires ne serait pas un problème, le Pôle Emploi y verrait une activité conservée dont les revenus seraient entièrement cumulables avec l'ARE 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission
• Démission CDI et revenir ponctuellement en intérim dans la même entreprise
• demande de préavis de démission
• Lettre de démission écrite sous pression
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page