Demission suivi de conjoint indépendant

Question

Visiteur

Alex78390 Le 28-02-2022 à 08:59

Bonjour,

Bonjour à tous je me lance afin d'avoir des réponses claires et précises un petit peu de tout et rien sur le net
VVoici ma situation actuelle
Je suis mariée depuis 2014 mon mari indépendant depuis 2017
Nous devions prendre une location dans la région voisine il y a 8 mois de location qui n'a pas donné suite suite à logement insalubre du coup nous sommes allés vivre chez mes parents l'espace de quelques mois et nous venons de signer un bail de location dans cette même région
PPour l'instant je continu d aller à mon travail actuel (CDI depuis 15 ans) le temps de trouver un poste plus proche (car 70 bornes quand même)
, mon mari a pour l instant pas encore déménager l entreprise de département elle est toujours immatriculer en Île de France
Ma question est la suivante
Si il ferme cette entreprise. Et recrée la même dans la nouvelle région (region voisine) puis je prétendre à une démission pour suivi de conjoint sachant que nous avons été logé à titre gratuit 8 mois et que nous avons déjà demenager
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-02-2022 à 10:11

Moderateur

Zen Maritime Le 28-02-2022 à 10:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour prétendre à une démission légitime au regard du Pôle Emploi les événements doivent s'inscrire de la façon logique suivante :

a) le conjoint #1 a un changement professionnel qui le conduit dans un autre lieu de travail (mutation, changement d'employeur, création ou reprise d'entreprise)

b) ce changement implique un déménagement pour le couple, à une distance incompatible avec la poursuite du contrat de travail du conjoint #2

c) le conjoint #2 est dès lors obligé de démissionner et de s'inscrire en recherche d'emploi dans le nouveau lieu de résidence du couple

Dans la situation que vous évoquez la logique serait inversée, le changement professionnel de votre mari n'intervenant qu'en dernier, le Pôle Emploi pourrait ne pas trouver les conditions remplies pour légitimer votre démission.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Alex78390 Le 28-02-2022 à 10:38

Bonjour mon mari va créer l entreprise prochainement
Le déménagement a eu lieu il ya 10 jours et notre fille est inscrite à l école dans la nouvelle région

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-02-2022 à 10:49

J'ai bien compris, c'est ce qui laisse craindre que cela soit analysé par le Pôle Emploi comme un déménagement de convenance personnelle, votre mari ne transférant son activité que de façon consécutive après que le déménagement familial ait eu lieu.

C'eût été préférable que votre mari transfère d'abord son activité de lieu, puis que la famille suive, il y aurait eu alors un primum movens lié au changement de son travail.

cordialement
zen maritime

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Alex78390 · Answer 2 · Le 28-02-2022 à 10:38

Alex78390 Le 28-02-2022 à 10:38

Bonjour mon mari va créer l entreprise prochainement
Le déménagement a eu lieu il ya 10 jours et notre fille est inscrite à l école dans la nouvelle région

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 28-02-2022 à 10:49

J'ai bien compris, c'est ce qui laisse craindre que cela soit analysé par le Pôle Emploi comme un déménagement de convenance personnelle, votre mari ne transférant son activité que de façon consécutive après que le déménagement familial ait eu lieu.

C'eût été préférable que votre mari transfère d'abord son activité de lieu, puis que la famille suive, il y aurait eu alors un primum movens lié au changement de son travail.

cordialement
zen maritime

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