démission salarié rqth

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• Moderateur

  FD Le 30-08-2024 à 05:58

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  Bonjour,

  Dans votre convention collective il n'y a aucune spécification pour les salariés RQTH.

  Article 3:

  En vigueur étendu

  Préavis dans les entreprises de commerce  des articles de sport et d'équipements de loisirs du 26 Juin 1989

  Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis fixé dans les conditions suivantes :

  Pour les ouvriers :
  en cas de démission du salarié : 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise ;
  en cas de licenciement par l'employeur :
  1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
  2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

  Cordialement.

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• Membre

  Henriri Le 30-08-2024 à 06:31

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  Hello !
  
  Curiosité non juridique : Lisa est-ce une bonne solution que de démissionner ? Que ferez ensuite sans travail ?
  
  A+
  
  
  

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  Zen Maritime Le 30-08-2024 à 07:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites " Mon préavis (hors rqth) est d'un mois Est-ce que c'est le même en salarié rqth ? "
  
  Le Code du travail dispose qu'en cas de licenciement la durée de votre préavis serait doublée du fait de la RQTH, soit deux mois dans votre cas *
  
  * voir article L5213-9 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903707 
  
  Mais en cas de démission... la durée de préavis qui s'applique est en principe celle qui avantage le plus le salarié, on peut donc penser que c'est la durée la plus courte puisque le salarié a la volonté de quitter l'entreprise.
  
  Une remarque : les troubles bipolaires affectent l'humeur, les émotions avec des fluctuations importantes entre les hauts et les bas, je vous conseille de ne pas prendre une décision de démission sans considérer l'état momentané de votre pensée.
  
  Peut-être pourriez-vous prendre rendez-vous auprès du médecin du travail pour en parler avant toute décision ? Peut-être pourrait-il opter pour porter un avis d'inaptitude à votre emploi..? Un licenciement pour inaptitude vous procurerait une meilleure protection sociale qu'une démission, notamment en termes de droit au chômage mais aussi de portabilité gratuite de la complémentaire santé dont vous bénéficiez dans l'entreprise. 
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  

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