Démission puis rupture période d’essai pour suivi conjoint

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Nature87 Le 21-05-2021 à 12:26

Bonjour, j’étais dans une entreprise X pendant 5 ans. J’ai démissionné car j’ai été démarché pour intégrer une entreprise Y. Je suis actuellement en période d’essai dans cette entreprise. Cependant, mon conjoint a accepté une offre de mutation dans une toute autre région et je souhaite rompre ma période d’essai pour le suivre. Suis-je bien dans le cadre d’une démission pour suivi de conjoint (et ai-je bien droit à des indemnités)? Merci beaucoup pour votre aide.

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milou27 · Accepted Answer · Le 21-05-2021 à 19:08

Bonjour

Difficile de répondre avec certitude à votre question même si les textes précisent qu'il est possible de démissionner d'un contrat pour suivre un conjoint qui change de région pour reprendre un emploi

Il y a 2 points qui me font hésiter :

1° -Vous êtes en période d'essai et on ne démissionne pas en période d'essaii - On met fin à la période d'essai
Je ne peux pas affirmer que Pole emploi assimile la rupture d'une période d'essai à une démission même si la finalité reste la même

2° - Vous avez démissionné d'un emploi précédant et n'avez pas retravaillé depuis au moins 65 jours (3 mois) durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'un démission antérieure
Je ne sais pas si Pole emploi pourrait vous opposer que votre démission antérieure n'a pas été neutralisée (?) c'est fort possible !

Par contre , aucun problème si c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai puisque vous avez démissionné d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans -- Vous auriez droit au chomage indemnisé sans qu'il soit nécessaire d'invoquer que vous allez suivre votre conjoint

LIEN : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unedic.org

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