Démission + préavis

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Bérénice53 Le 14-12-2022 à 14:22

Bonjour,
Mon conjoint est actuellement dans une société en grande difficultés financières avec environ 6 millions d'euros de dette, et il a trouvé un autre emploi dans son domaine d'activité.
De base il a un préavis de 3 mois, mais son potentiel nouvel employeur, lui a fait une promesse d'Embauche valable jusqu'au 16 Janvier 2023.
Il travaille dans un Bureau d'études spécialisé dans le médical, et il est actuellement en cours de projet.
Il a annoncé son désir de vouloir partir, et son responsable lui a dit qu'il ne pouvait pas partir avant la fin du projet prototype, or il ne sait pas dans combien de temps il sera fini, et nous nous posons la question sur la viabilité financière de l'entreprise à moyen terme, sachant qu'il ne sait déjà pas le devenir de la société dans un mois.
Il fait parti de la convention collective de la métallurgie de Mayenne.
Questions:
Peut-il imposer sa démission et partir avant la fin du prototype ?
peut-il imposer son départ au 15 Janvier 2023, pour les raisons financières de l'entreprise qu'il souhaite quitter pour une société pérenne ?
Sachant que la société dans laquelle il est a de grandes difficultés financières ( ne paye plus les cotisations retraites depuis 6 mois, mais également les fournisseurs qui ne sont plus payés depuis longtemps), risque t-il de devoir verser des indemnités s'il décide de partir au 15 janvier, car de lancer une procédure coutera plus cher à la société qu'autre chose.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 17-12-2022 à 18:13

Bonjour

Votre conjoint est tenu de respecter un préavis de 3 mois, rien d'autre ...

En quittant par anticipation son emploi sans l'accord de l"employeur , Il prend effectivement le risque de devoir rembourser le préavis qu'il n'a pas respecté et plus rarement des dommages et intérêts si l'employeur qui a subi un préjudice financier en en mesure de démontrer un abus manifeste ou bien l'intention de nuire

Consultez un avocat spécialisé en droit du travail

Par ailleurs pas sur que le nouvel employeur voit d'un bon oeil le fait que votre conjoint ne soit pas libre de tout engagement lors de son embauche (?)

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