Démission pour suivi de conjoint

Question

Visiteur

Manon.24 Le 27-04-2022 à 12:58

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai une petite question, j'ai mon conjoint qui est militaire et qui est muté le 25/07/2022, je voulais savoir si je pose ma démission pour suivi de conjoint le 29/04/2022 avec un préavis de 1 mois donc qui me fait finir le 29/05/2022 est ce que c'est trop tôt pour demissioner et avoir le droit aux allocations chômages?

Merci,
Cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 27-04-2022 à 16:14

Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 16:14

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est un peu tôt car vous ne pourrez bénéficier du chomage indemnisé que lorsque votres conjoint sera muté (le 25/07/22) et êtes en mesure de produire au Pole emploi proche de votre nouveau domicile commun un justificatif d'adresse (bail au 2 noms)

Visiteur

Manon.24 Le 27-04-2022 à 16:32

D'accord merci pour votre réponse, mais en soit, le délais ne peut pas m'empêcher de toucher les allocations chômages c'est juste que je me retrouve avec un mois de Juin sans salaire en gros c'est ca? Mais aux yeux de Pôle Emploi mon motif est valable meme si je fini le 29 Mai? Moi on m'a dit que tout se faisais sur internet maintenant qu'il fallait que je m'inscrive le lendemain de ma démission et des que je reçois l'ordre de mutation de mon conjoint que je le fasse parvenir à Pôle Emploi, que tout étais noté sur l'ordre de mutation, la nouvelle adresse etc... Car la actuellement en attendant sa mutation nous sommes tout les deux à la même adresse mais hébergé gratuitement alors les factures ne sont pas à notre nom comment doit on faire du coup?

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Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 17:05

Perso, je doute sérieusement de la justesse de la réponse donnée par Pole emploi car en vous inscrivant dès la fin du préavis de démission , celle-ci n'étant pas légitime (à cette époque là ) fera l'objet d'un refus d'ouverture de droits

Impossible de revenir là dessus lorsque c'est enregistré à Pole emploi contrairement à ce que l'on vous a dit

En situation normale , à compter de la perte involontaire d'emploi (fin du prévais) , vous disposez d'un délai de 12 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi

Comme votre démission n'aura un caractère légitime que lors que vous réunirez les 2 autres conditions (Mutation effective du conjoint + justificatif nouveau domicile commun)

Aucune obligation de vous inscrire tout de suite sachant que le délai de 2 mois pour être en mesure de le faire est raisonnable et ne remettra pas en cause la légitimité de votre démission et l'ouverture de droits au chomage

De même, c'est auprès du pole emploi proche de votre nouveau domicile qu'il faudra s'inscrire

Par ailleurs, le fait de rester sans revenus pendant 2 mois reste votre affaire, pas celle de Pole emploi

Essayez d'avoir des infos auprès de la nouvelle agence Pole emploi

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Visiteur

Manon.24 Le 27-04-2022 à 17:58

Ok, merci beaucoup pour votre réponse, donc vous pensez que le plus juste c'est que je m'inscrive à Pôle Emploi au moment où j'ai l'ordre de mutation de mon conjoint?! Car un justificatif de domicile de notre nouveau logement se sera un logement de fonction donc nous n'auront pas de facture à l'aménagement, vous voyez ce que je veux dire?! Je croyais que c'était un justificatif de l'ancien logement, justement pour prouver que nous habitions déjà ensemble avant la mutation?!

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Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 18:17

L'ordre de mission ne suffit pas à prouver que votre conjoint sera bien muté à la date prévue - Il faut que la mutation soit effective , ce qui justifiera votre inscription au Pole emploi proche du nouveau domicile

Vous devrez justifier des 2 domiciles (l'ancien et le nouveau)

Pour le nouveau qui est un logement de fonction, je pense que Pole emploi se contentera provisoirement d'une attestation délivrée par l'employeur de votre conjoint (à défaut de facture EDF ou autre )

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Visiteur

Manon.24 Le 27-04-2022 à 18:33

D'accord super merci beaucoup pour toutes vos réponse. Donc je peut démissionner le 29/04/2022 mais par contre pour l'inscription à Pôle Emploi il faut attendre que l'on est déménager alors?! Pas forcément que nous ayons tout les papiers nécessaire!?

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Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 19:40

OUI - Il faut attendre que votre conjoint commence son emploi et que que vous résidiez tous les deux à la même adresse

Vous ne pouvez pas devancer ces 2 conditions puisque rien ne dit qu'un événement imprévu ne peut pas se présenter d'ici votre inscription à partir du 25/07 (séparation, Mission annulée ,etc....)

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Visiteur

Manon.24 Le 27-04-2022 à 19:48

D'accord, super, merci beaucoup pour toutes ces informations!

Bonne soirée a vous

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0

+ -

Manon.24 · Answer 2 · Le 27-04-2022 à 16:32

D'accord merci pour votre réponse, mais en soit, le délais ne peut pas m'empêcher de toucher les allocations chômages c'est juste que je me retrouve avec un mois de Juin sans salaire en gros c'est ca? Mais aux yeux de Pôle Emploi mon motif est valable meme si je fini le 29 Mai? Moi on m'a dit que tout se faisais sur internet maintenant qu'il fallait que je m'inscrive le lendemain de ma démission et des que je reçois l'ordre de mutation de mon conjoint que je le fasse parvenir à Pôle Emploi, que tout étais noté sur l'ordre de mutation, la nouvelle adresse etc... Car la actuellement en attendant sa mutation nous sommes tout les deux à la même adresse mais hébergé gratuitement alors les factures ne sont pas à notre nom comment doit on faire du coup?

milou27 · Answer 3 · Le 27-04-2022 à 17:05

Perso, je doute sérieusement de la justesse de la réponse donnée par Pole emploi car en vous inscrivant dès la fin du préavis de démission , celle-ci n'étant pas légitime (à cette époque là ) fera l'objet d'un refus d'ouverture de droits

Impossible de revenir là dessus lorsque c'est enregistré à Pole emploi contrairement à ce que l'on vous a dit

En situation normale , à compter de la perte involontaire d'emploi (fin du prévais) , vous disposez d'un délai de 12 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi

Comme votre démission n'aura un caractère légitime que lors que vous réunirez les 2 autres conditions (Mutation effective du conjoint + justificatif nouveau domicile commun)

Aucune obligation de vous inscrire tout de suite sachant que le délai de 2 mois pour être en mesure de le faire est raisonnable et ne remettra pas en cause la légitimité de votre démission et l'ouverture de droits au chomage

De même, c'est auprès du pole emploi proche de votre nouveau domicile qu'il faudra s'inscrire

Par ailleurs, le fait de rester sans revenus pendant 2 mois reste votre affaire, pas celle de Pole emploi

Essayez d'avoir des infos auprès de la nouvelle agence Pole emploi

Manon.24 · Answer 4 · Le 27-04-2022 à 17:58

Ok, merci beaucoup pour votre réponse, donc vous pensez que le plus juste c'est que je m'inscrive à Pôle Emploi au moment où j'ai l'ordre de mutation de mon conjoint?! Car un justificatif de domicile de notre nouveau logement se sera un logement de fonction donc nous n'auront pas de facture à l'aménagement, vous voyez ce que je veux dire?! Je croyais que c'était un justificatif de l'ancien logement, justement pour prouver que nous habitions déjà ensemble avant la mutation?!

milou27 · Answer 5 · Le 27-04-2022 à 18:17

L'ordre de mission ne suffit pas à prouver que votre conjoint sera bien muté à la date prévue - Il faut que la mutation soit effective , ce qui justifiera votre inscription au Pole emploi proche du nouveau domicile

Vous devrez justifier des 2 domiciles (l'ancien et le nouveau)

Pour le nouveau qui est un logement de fonction, je pense que Pole emploi se contentera provisoirement d'une attestation délivrée par l'employeur de votre conjoint (à défaut de facture EDF ou autre )

Manon.24 · Answer 6 · Le 27-04-2022 à 18:33

D'accord super merci beaucoup pour toutes vos réponse. Donc je peut démissionner le 29/04/2022 mais par contre pour l'inscription à Pôle Emploi il faut attendre que l'on est déménager alors?! Pas forcément que nous ayons tout les papiers nécessaire!?

milou27 · Answer 7 · Le 27-04-2022 à 19:40

OUI - Il faut attendre que votre conjoint commence son emploi et que que vous résidiez tous les deux à la même adresse

Vous ne pouvez pas devancer ces 2 conditions puisque rien ne dit qu'un événement imprévu ne peut pas se présenter d'ici votre inscription à partir du 25/07 (séparation, Mission annulée ,etc....)

Manon.24 · Answer 8 · Le 27-04-2022 à 19:48

Manon.24 Le 27-04-2022 à 19:48

D'accord, super, merci beaucoup pour toutes ces informations!

Bonne soirée a vous

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