Démission pour suivi conjoint Interne en Médecine

Question

Visiteur

flotou Le 28-07-2020 à 13:52

Bonjour,

Mon conjoint, étudiant en médecine, va devenir Interne au mois de novembre. Il souhaite partir de la région et s'installer dans une nouvelle ville. A l'issue du choix du poste et de la ville, il va recevoir une confirmation d'affectation dans le nouvel hôpital. Cependant, considérés comme des praticiens en formation, les internes n'ont pas de contrat de travail.

Etant en CDI et etant en concubinage depuis 9 ans, je souhaite le rejoindre dans sa nouvelle région et démissionner pour suivi de conjoint. L'attestation d'affectation (avec tous les autres justificatif, attestation de concubinage, preuve d'un logement commun etc...) est-elle une preuve suffisante pour toucher les allocations étant donné qu'il n'a pas de contrat de travail ?

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-07-2020 à 14:44

Moderateur

Zen Maritime Le 28-07-2020 à 14:44

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est exact au sujet du statut, il sera praticien hospitalier en formation, mais à ma connaissance c'est sous contrat d'engagement de service public auprès de l'ARS et donc salarié contractuel de la fonction publique.

A mon avis votre démission serait donc légitimable au Pôle Emploi moyennant de produire sa notification d'affectation (un peu l'équivalent d'une lettre d'embauche ou de mutation) et si besoin le document contractuel qu'il signera vraisemblablement lors de sa prise de fonction.

Vérifiez cela en contactant le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Membre

flotou Le 05-08-2020 à 11:50

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai confirmation qu'il aura bien ce document d'affectation, mais aucun contrat de travail n'est prévu pour les internes. J'espère donc que cette attestation suffira.

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-08-2020 à 12:04

Bonjour,

Le contrat dont je parlais est le CESP = contrat d'engagement de service public, tel que prévu au Code de l'Education et qui concerne étudiants et internes en médecine.

Voici un lien vers une ARS (Agence Régionale de Santé) et une note d'information à ce sujet, en cliquant ici => /sites/default/files/2017-01/PS_CESP_FAQ_pdf

cordialement
zen maritime

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Membre

flotou Le 05-08-2020 à 12:12

Bonjour,

Le contrat CESP est encore différent et ne s'applique pas à mon conjoint qui n'a pas choisis ce contrat d'engagement pour exercer en tant que médecin généraliste. Il exercera en Hôpital Universitaire en Médecine Interne.

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-08-2020 à 13:05

Alors même s'il n'est pas concerné, juste pour précision en passant, il est à noter que le CESP ne concerne pas que l'engagement à exercer en libéral mais tout aussi bien en tant que salarié en hôpital lorsqu'il s'agit de pratiquer en "zones blanches".

Evidemment pas dans un centre hospitalier universitaire ou hôpital rattaché à un CHRU.

Alors pour revenir à votre préoccupation je pense que la notification d'affectation suffira, elle est établie à ma connaissance par l'ARS dont dépend la DRASS.

De plus la direction de l'établissement hospitalier d'affectation devrait produire une attestation de nomination au titre d'interne en médecine. Et si affectation et nomination ne suffisaient encore pas (!) il y aura la preuve de sa rémunération et de ses indemnités.

Tout cela vous permettant de justifier de la réalité du motif professionnel de déménagement.

cordialement
zen maritime

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Membre

flotou Le 05-08-2020 à 13:28

Merci beaucoup pour votre réponse ! Belle journée à vous

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Visiteur

Miimiinad Le 14-08-2020 à 20:26

Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous (mon mari va prendre un poste d?interne en pharmacie). Je suis donc très intéressée par les réponses car pôle emploie m?a dit que le statut d?interne n?ouvrait pas les droits au chômage pour suivi de conjoint ... (pôle emploie n?avait pas vraiment l?air de savoir ce qu?était le statut d?interne..) Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-08-2020 à 08:22

Bonjour,

L'article R6153-2 du Code de la santé publique énonce que l'interne est un agent public.

Et donc vis-à-vis du Pôle Emploi ce qu'il convient de dire est que votre mari qui est agent public va être affecté sur nomination à un poste de pharmacie hospitalière dans l'établissement (...).

Vous produirez en justificatif la notification de son affectation (Agence Régionale de Santé), suivie de l'attestation de sa nomination (Direction de l'établissement).

cordialement
zen maritime

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flotou · Answer 2 · Le 05-08-2020 à 11:50

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai confirmation qu'il aura bien ce document d'affectation, mais aucun contrat de travail n'est prévu pour les internes. J'espère donc que cette attestation suffira.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 05-08-2020 à 12:04

Bonjour,

Le contrat dont je parlais est le CESP = contrat d'engagement de service public, tel que prévu au Code de l'Education et qui concerne étudiants et internes en médecine.

Voici un lien vers une ARS (Agence Régionale de Santé) et une note d'information à ce sujet, en cliquant ici => /sites/default/files/2017-01/PS_CESP_FAQ_pdf

cordialement
zen maritime

flotou · Answer 4 · Le 05-08-2020 à 12:12

Bonjour,

Le contrat CESP est encore différent et ne s'applique pas à mon conjoint qui n'a pas choisis ce contrat d'engagement pour exercer en tant que médecin généraliste. Il exercera en Hôpital Universitaire en Médecine Interne.

Merci

Zen Maritime · Answer 5 · Le 05-08-2020 à 13:05

Alors même s'il n'est pas concerné, juste pour précision en passant, il est à noter que le CESP ne concerne pas que l'engagement à exercer en libéral mais tout aussi bien en tant que salarié en hôpital lorsqu'il s'agit de pratiquer en "zones blanches".

Evidemment pas dans un centre hospitalier universitaire ou hôpital rattaché à un CHRU.

Alors pour revenir à votre préoccupation je pense que la notification d'affectation suffira, elle est établie à ma connaissance par l'ARS dont dépend la DRASS.

De plus la direction de l'établissement hospitalier d'affectation devrait produire une attestation de nomination au titre d'interne en médecine. Et si affectation et nomination ne suffisaient encore pas (!) il y aura la preuve de sa rémunération et de ses indemnités.

Tout cela vous permettant de justifier de la réalité du motif professionnel de déménagement.

cordialement
zen maritime

flotou · Answer 6 · Le 05-08-2020 à 13:28

flotou Le 05-08-2020 à 13:28

Merci beaucoup pour votre réponse ! Belle journée à vous

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Miimiinad · Answer 7 · Le 14-08-2020 à 20:26

Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous (mon mari va prendre un poste d?interne en pharmacie). Je suis donc très intéressée par les réponses car pôle emploie m?a dit que le statut d?interne n?ouvrait pas les droits au chômage pour suivi de conjoint ... (pôle emploie n?avait pas vraiment l?air de savoir ce qu?était le statut d?interne..) Merci

Zen Maritime · Answer 8 · Le 15-08-2020 à 08:22

Bonjour,

L'article R6153-2 du Code de la santé publique énonce que l'interne est un agent public.

Et donc vis-à-vis du Pôle Emploi ce qu'il convient de dire est que votre mari qui est agent public va être affecté sur nomination à un poste de pharmacie hospitalière dans l'établissement (...).

Vous produirez en justificatif la notification de son affectation (Agence Régionale de Santé), suivie de l'attestation de sa nomination (Direction de l'établissement).

cordialement
zen maritime

Miimiinad · Answer 9 · Le 15-08-2020 à 10:56

Visiteur

Miimiinad Le 15-08-2020 à 10:56

visiteur

Très bien merci beaucoup. Je vais essayer de le présenter ainsi et ne pas dire qu’il est étudiant car c’est ce qui avait bloqué. Pôle emploie m’avait dit que vu que c’était une formation, le motif n’était pas valable. Merci de votre aide

Moderateur

Zen Maritime Le 15-08-2020 à 12:43

Oui c'est la notion de praticien en formation spécialisée qui entraîne le point de discussion.

C'est pourquoi je vous incite à mettre en avant que son statut, tel que défini dans le Code de santé publique, est celui d'un agent public.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

omarovic Le 13-09-2021 à 16:21

bonjour, je voudrais savoir s'il vous plait est ce que vous avez pu finalement beneficier du chomage ou pas?en vous remerciant

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Visiteur

Aurelhzd Le 10-10-2021 à 08:55

Hello, qu?elle a été la suite pour vous ?

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 15-08-2020 à 12:43

Oui c'est la notion de praticien en formation spécialisée qui entraîne le point de discussion.

C'est pourquoi je vous incite à mettre en avant que son statut, tel que défini dans le Code de santé publique, est celui d'un agent public.

cordialement
zen maritime

omarovic · Answer 11 · Le 13-09-2021 à 16:21

omarovic Le 13-09-2021 à 16:21

bonjour, je voudrais savoir s'il vous plait est ce que vous avez pu finalement beneficier du chomage ou pas?en vous remerciant

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Aurelhzd · Answer 12 · Le 10-10-2021 à 08:55

Aurelhzd Le 10-10-2021 à 08:55

Hello, qu?elle a été la suite pour vous ?

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Miimiinad · Answer 13 · Le 15-08-2020 à 13:07

Visiteur

Miimiinad Le 15-08-2020 à 13:07

visiteur

Merci beaucoup de votre aide. Bonne journée à vous

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Oscar Jr · Answer 14 · Le 19-01-2021 à 22:05

Visiteur

Oscar Jr Le 19-01-2021 à 22:05

visiteur

Bonjour Flotou,

Je suis dans le même cas que vous. Pourriez vous me dire si vous avez pu toucher les allocations après votre démission ?

Oscar Jr

Visiteur

Hugo quentin Le 30-08-2021 à 10:41

Pareillement..

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Visiteur

omarovic Le 13-09-2021 à 16:07

moi aussi je suis dans la meme situation, j'aimerais avoir vos retour. merci

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Visiteur

vendÃ´me Le 27-03-2023 à 10:34

Bonjour Je viens de suivre ma compagne pacsée mutée pour son internat. Avez vous pu avoir droit au choàmage Pole emploi me refuse le chomage

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Hugo quentin · Answer 15 · Le 30-08-2021 à 10:41

Hugo quentin Le 30-08-2021 à 10:41

Pareillement..

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omarovic · Answer 16 · Le 13-09-2021 à 16:07

omarovic Le 13-09-2021 à 16:07

moi aussi je suis dans la meme situation, j'aimerais avoir vos retour. merci

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vendÃ´me · Answer 17 · Le 27-03-2023 à 10:34

vendÃ´me Le 27-03-2023 à 10:34

Bonjour Je viens de suivre ma compagne pacsée mutée pour son internat. Avez vous pu avoir droit au choàmage Pole emploi me refuse le chomage

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omarovic · Answer 18 · Le 13-09-2021 à 16:31

Visiteur

omarovic Le 13-09-2021 à 16:31

visiteur

Bonjour flotou,
Je voudrais s'il vous plait savoir si finalement vous avez reussi à beneficier du chomage ou pas? car je suis dans votre situation
En vous remerciant

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Zen Maritime · Answer 19 · Le 10-10-2021 à 10:12

Bonjour,

Comme nous n'avons aucun retour concret depuis que cette question revient, je conseille à toutes et tous de vous renseigner auprès de structures qui à mon avis ont forcément déjà eu expérience de cette situation :

- L'InterSyndicale Nationale des Internes, en cliquant ici => isni_fr

- Le Centre National d'Appui (CNA) pour l'accompagnement des étudiants en santé, à l'adresse ici => [email protected] ou via le site en cliquant ici => cna-sante_fr

N'hésitez pas à revenir partager les informations obtenues

cordialement
zen maritime

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