Démission pour rapprochement conjoint postérieurement à départ du dit conjoint

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• Moderateur

  FD Le 04-02-2024 à 07:09

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  Bonjour,

  Aucun délai de démission pour suivre son conjoint particulier n'est à respecter. Dans le cas de la démission pour suivi de conjoint, le préavis de démission du CDI étant à respecter.

  Seuls justificatifs à fournir à France Travail pour conditionner l'ouverture de vos droits:

  - Livret de famille pour les époux, le contrat de PACS, certificat de concubinage, ou preuve de vie commune avant et après le changement de résidence (quittance d’électricité, loyer)

  - Justificatif de domicile de l’ancien et du nouveau lieu de résidence ;

  - Ordre de mutation, contrat de travail ou bulletin de salaire. Attention, une simple promesse d’embauche ne suffit pas. 

  Au moment de votre inscription, France Travail s’assurera du fait qu’il y a bien un motif professionnel à l’origine du changement de résidence de votre conjoint et un lien de causalité entre ce changement de résidence et votre démission.

  *Source France Travail

  Cordialement.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-02-2024 à 08:58

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  Bonjour,
  
  Une remarque cependant, l'Unédic précise sur son site que : "La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile. Mais elle peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement"
  
  France-Travail (ex-Pôle Emploi) admet par exemple que dans une famille avec des enfants scolarisés la démission soit décalée en attendant la fin d'une année scolaire. Ou en attendant que le conjoint ayant changé d'emploi soit confirmé dans son nouveau contrat de travail à l'issue de sa période d'essai.
  
  Il se peut dans votre cas que l'on vous demande la raison d'un décalage de 13 mois pour annoncer votre démission après que votre conjoint ait changé de poste.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  

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