Démission période d'essai

Question

Visiteur

ma_pe_toum Le 26-10-2022 à 18:48

Bonjour,

Je suis inscrit à Pôle emploi depuis le 1er septembre 2021.

Au 30 septembre 2022, je dispose d'un reliquat de Droits de 424 jours.

J'ai trouvé 2 cdd de janvier à mai 2022, ce qui a contribué à recharger un peu mes droits:

- Un contrat de 30h

- Un contrat de 44,75h (ou 13 jours)

J'ai retrouvé un emploi à temps complet en CDI à compter de mi septembre 2022. Malheureusement, ce poste ne me convient pas et j'envisage de démissionner (je suis en période d'essai jusqu'à la mi-janvier 2023 et mon préavis est donc très limité). Dans cet emploi, je suis au forfait-jour et aurai travaillé 34 jours pour les mois de Septembre et Octobre 2022.

J'ai trouvé cette information en ligne:

Si vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'ARE lors d'une précédente inscription comme demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'un reliquat de droits.

Le reliquat de droits consiste à une reprise de vos droits même en cas de démission, sous conditions. Votre démission est considérée comme involontaire par Pôle emploi si vous justifiez avoir travaillé moins de 65 jours (ou 455 heures). Dans ce cas, vous pouvez percevoir votre reliquat de droits à l'ARE.

Pourriez-vous me dire si je démisionne début début novembre, bénéficierai-je de mon reliquat de droits à l'ARE ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

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milou27 · Answer 1 · Le 27-10-2022 à 08:04

Moderateur

milou27 Le 27-10-2022 à 08:04

+ 1000 messages

Bonjour

Comme vous dites que vous vous êtes inscrit à Pole emploi le 1er Septembre 2021, qu'il vous restait 424 jours de droits au 30 Septembre 2022 et que les 2 emplois repris de Janvier à Mai 22 ont contribué à recharger un peu vos droits (5 mois travaillés) et avez repris un emploi en Septembre 22

Dès lors , La perte volontaire d'un emploi repris après avoir travaillé plus de 65 jours en tout depuis l'ouverture originelle des droits en Septembre 2021 vous priverait de la reprise des droits (le reliquat)

Si vous perdez vos droits , vous les retrouverez si vous retravaillez au moins 65 jours (3 mois) et perdez involontairement le ou les emplois repris

Membre

ma_pe_toum Le 27-10-2022 à 08:38

Je vous remercie pour votre réponse.

Mais justement, les deux contrats que j'ai eu entre février et mai n'étaient pas à temps plein. Ils étaient même plutôt légers: j'ai travaillé au total 74,75h pour le compte de ces deux entreprises. Ces heures étaient reparties sur 5 mois.

Si je fais la somme de ces deux contrats en jours à temps partiel (13+10) et que j'y ajoute le nombre de jours travaillé avec mon CDI au 30/10 on est en dessous des 65 jours: 13+10+34=57.

Ma question est donc sur cette durée là étant donné la nombre d'heures travaillées/ jours travaillés dans les deux précèdents contrats.

Merci d'avance pour votre retour,

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Moderateur

milou27 Le 27-10-2022 à 09:26

OK - je reviendrai sur ce post en fin d'après-midi puisque je suis obligé de quitter le forum

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Moderateur

milou27 Le 27-10-2022 à 16:12

Pour un temps partiel, le calcul des jours de travail ne s'effectue pas d'après les jours réellement travaillés puisque le décompte des jours travaillés dans une semaine civile pleine (du lundi au Dimanche soir) est identique quels que soient les jours réellement travaillés : 5 Jours même en ne travaillant que 2 jours/semaine

65 jours de travail : 13 semaines pleines X 5 jours
455 heures = 65 jours X 7h/jour

Reste que vous pourriez demander à votre conseiller si Pole emploi accepterait de prendre en compte que les heures retravaillées puisqu'à priori vous totaliseriez moins de 455 heures de travail si vous quittiez votre emploi maintenant

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Membre

ma_pe_toum Le 30-10-2022 à 10:39

Merci pour la réponse.

J'ai contacté ma conseillère Pôle emploi qui me dit que la condition des 455 heures travaillées n'est pas prise en compte et qu'ils se réfèrent uniquement à la période de janvier à mai.

C'est assez contradictoire avec le décret qui précise les conditions d'un départ volontaire en cours d'indemnisation.

L'article 26 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574) précise que c'est bien 65 jours OU 455 heures travaillées : " aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées".

Or le site de Pôle emploi fait réfèrence à "65 jours ET 455 heures travaillées" : "Moins de 65 jours travaillés et moins de 455 heures depuis l'ouverture de droit à l?assurance chômage".

Pour moi, ils font une mauvaise interprétation (qui les arrange du décret). Qu'en pensez-vous ? Est-ce mon interprétation du décret selon laquelle puisque j'ai travaillé moins de 455 heures (même si plus de 65 jours) me donne droit à l'ARE vous parait juste ? Indépendamment de ce que dit Pôle emploi. En effet le "OU" signifierait que l'une ou l'autre des conditions doit être remplie et pas les deuc simultanèment.

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Moderateur

milou27 Le 30-10-2022 à 17:46

Selon moi, c'est la condition la plus avantageuse qui doit vous profiter mais c'est écrit nulle part , c'est à dire moins de 455 heures

Demandez à votre conseillère qu'elle se renseigne auprès de l'un de ses collègues spécialisés en indemnisation

La difficulté d'interprétation vient de l'appréciation que fait Pole emploi du temps de travail
- 1/2 journée travaillée compte pour 7h/jour
- Une semaine complète travaillée compte pour 5 jours de travail ( 5 X 7 : 35 heures) même si le salarié n'a travaillé que 2 jours dans la semaine !

Pas étonnant que plus personne ne s"y retrouve .

Les textes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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+ -

ma_pe_toum · Answer 2 · Le 27-10-2022 à 08:38

Je vous remercie pour votre réponse.

Mais justement, les deux contrats que j'ai eu entre février et mai n'étaient pas à temps plein. Ils étaient même plutôt légers: j'ai travaillé au total 74,75h pour le compte de ces deux entreprises. Ces heures étaient reparties sur 5 mois.

Si je fais la somme de ces deux contrats en jours à temps partiel (13+10) et que j'y ajoute le nombre de jours travaillé avec mon CDI au 30/10 on est en dessous des 65 jours: 13+10+34=57.

Ma question est donc sur cette durée là étant donné la nombre d'heures travaillées/ jours travaillés dans les deux précèdents contrats.

Merci d'avance pour votre retour,

milou27 · Answer 3 · Le 27-10-2022 à 09:26

milou27 Le 27-10-2022 à 09:26

OK - je reviendrai sur ce post en fin d'après-midi puisque je suis obligé de quitter le forum

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milou27 · Answer 4 · Le 27-10-2022 à 16:12

Pour un temps partiel, le calcul des jours de travail ne s'effectue pas d'après les jours réellement travaillés puisque le décompte des jours travaillés dans une semaine civile pleine (du lundi au Dimanche soir) est identique quels que soient les jours réellement travaillés : 5 Jours même en ne travaillant que 2 jours/semaine

65 jours de travail : 13 semaines pleines X 5 jours
455 heures = 65 jours X 7h/jour

Reste que vous pourriez demander à votre conseiller si Pole emploi accepterait de prendre en compte que les heures retravaillées puisqu'à priori vous totaliseriez moins de 455 heures de travail si vous quittiez votre emploi maintenant

ma_pe_toum · Answer 5 · Le 30-10-2022 à 10:39

Merci pour la réponse.

J'ai contacté ma conseillère Pôle emploi qui me dit que la condition des 455 heures travaillées n'est pas prise en compte et qu'ils se réfèrent uniquement à la période de janvier à mai.

C'est assez contradictoire avec le décret qui précise les conditions d'un départ volontaire en cours d'indemnisation.

L'article 26 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574) précise que c'est bien 65 jours OU 455 heures travaillées : " aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées".

Or le site de Pôle emploi fait réfèrence à "65 jours ET 455 heures travaillées" : "Moins de 65 jours travaillés et moins de 455 heures depuis l'ouverture de droit à l?assurance chômage".

Pour moi, ils font une mauvaise interprétation (qui les arrange du décret). Qu'en pensez-vous ? Est-ce mon interprétation du décret selon laquelle puisque j'ai travaillé moins de 455 heures (même si plus de 65 jours) me donne droit à l'ARE vous parait juste ? Indépendamment de ce que dit Pôle emploi. En effet le "OU" signifierait que l'une ou l'autre des conditions doit être remplie et pas les deuc simultanèment.

milou27 · Answer 6 · Le 30-10-2022 à 17:46

Selon moi, c'est la condition la plus avantageuse qui doit vous profiter mais c'est écrit nulle part , c'est à dire moins de 455 heures

Demandez à votre conseillère qu'elle se renseigne auprès de l'un de ses collègues spécialisés en indemnisation

La difficulté d'interprétation vient de l'appréciation que fait Pole emploi du temps de travail
- 1/2 journée travaillée compte pour 7h/jour
- Une semaine complète travaillée compte pour 5 jours de travail ( 5 X 7 : 35 heures) même si le salarié n'a travaillé que 2 jours dans la semaine !

Pas étonnant que plus personne ne s"y retrouve .

Les textes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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