Demission + PACS + demenagement des 2 conjoints

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Linotine Le 03-02-2023 à 17:23

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, j'ai vu qu'il y avait plusieurs conversations mais qui datent un peu, et comme ça change très souvent..

Mon ami et moi, vivons à Paris mais dans deux logements différents, et en CDI. Originaires du sud de la France, nous souhaitons déménager pour revenir dans notre région de naissance.
Or la rupture conventionnelle pour tous les deux est difficilement envisageable, nous regardons les différentes options pour pouvoir avoir le chomage à notre arrivée dans le sud.

J'ai vu qu'il était possible si nous nous pacsons, de pouvoir prétendre au chomage. Seulement c'est un peu vague, je n'arrive pas à avoir de réponses concrètes sur le sujet. Est-ce qu'il faut obligatoirement qu'un des deux soit muté, ou qu'un des deux soit déjà sur place pour recevoir le chomage ? ou cela fonctionnerait si pacs + demission + déménagement pour habiter sous le même toit mais ailleurs et très loin de Paris ?

Je vous remercie par avance de vos retours

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milou27 · Answer 1 · Le 03-02-2023 à 18:00

Bonjour

Disons que vous démissionnez tous les deux pour convenances personnelles (vous installer dans le sud) ne relevera pas d'un démission légitime ouvrant droit au chomage indemnisé et ce même en vous pacsant avant de changer de région

Pour contourner en partie la difficulté afin que l'un des deux puisse bénéficier du chomage , il devrait être possible d'envisager le sénario suivant :

- Que l'un des deux démissionne pour aller s'installer dans le sud en prenant un bail à son nom.(pas d'allocations chomage)

- Que l'autre le rejoigne ensuite en se pacsant sur place dans les 2 mois qui suivent la fin du préavis de démission - sa démision sera légitime

Je ne garantis pas que cela passera à tous les coups compte-tenu de la date récente du bail que le second conjoint devra produire à Pole emploi pour justifier d'un domicile commun avec son conjoint (avec lequel il ou elle s'est pacsé)

La solution préférable qui ne prêterait pas à contestation serait :

- Que l'un des deux cherche un emploi dans le sud avant de démissionner

- Que second conjoint le rejoigne ensuite (passé la période d'essai) en se pacsant dans un délai de 2 mois suivant la fin du préavis - sa démission sera légitime

Pour le 1er conjoint qui a repris un emploi, Il ne pourra bénficier du chomage que s'il perd involontairement son emploi après avoir travaillé 65 jours (3 mois)

Linotine · Answer 2 · Le 04-02-2023 à 09:53

Linotine Le 04-02-2023 à 09:53

Bonjour, Merci beaucoup d?avoir pris le temps de me répondre. On va étudier tout ça. Bonne journée.

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