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Démission ne pas allez au bout du preavis

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Visiteur

Le 17-08-2023 à 06:50

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis commercial automobile J’ai été sollicité par un employeur pour un poste au mois de mai , j’ai donc présenté ma démission à mon employeur actuel le 15 juillet étant agent de maîtrise j’ai 3 mois de préavis . Prise de poste chez le nouveau employeur début septembre, en congé les deux dernière semaine d’août est que je peux enchaînée chez mon nouveau employeur début septembre sachant que mon préavis prend fin en octobre. Mon employeur actuel ne souhaite pas me laisser partir, assez remonté celui m’assure que je ne commencerai pas chez mon nouveau employeur en septembre. (Mon employeur me me menace en me disant que je ne pourrai commence car mon futur employeur ne pourra me déclarer!) Qu’est-ce que je risque concrètement ? Merci pour votre je n’arrive pas à mettre la main sur la convention automobile

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  • Membre

    Le 17-08-2023 à 07:29

      + 750 messages


    Bonjour,
    Effectivement vous ne pouvez pas diminuer le préavis de manière unilatérale, il faut l'accord de l'employeur. Vous risquez de devoir payer une indemnité compensatrice basée sur la partie du préavis non effectué.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 17-08-2023 à 07:41

      + 1000 messages


    Bonjour

    En l'absence d'accord de l'employeur pour écouter votre préavis , vous vous exposez à 2 risques :

    1° - Que l'employeur saisisse les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat , lesquel DI resteront à l'appréciation des juges mais pourraient  s'élever aux salaires restant à courir jusqu'au terme du préavis  le 15 Octobre . + dommages et intérêts pour le préjudice occasionné par votre départ anticipé non autorisé

    Il y a peu de chances qu'il le fasse mais c'est possible 

    2° - Le contrat de travail de votre futur employeur peut contenir une clause par laquelle vous êtes libre de tout engagement, ce qui ne sera pas le cas si vous êtes toujours sous contrat avec l'ex- employeur
    Le nouvel employeur peut également vous demander la production du dernier certificat de travail que vous n'aurez pas encore 
    S'il apprenait que vous êtes toujours sous contrat auprès d'un autre employeur , il pourrait décider de ne pas vous embaucher ou bien mettre fin à la période d'essai 
    0
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  • Moderateur

    Le 17-08-2023 à 09:43

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, vous devez avoir l'intitulé de votre convention sur vos bulletins de salaire.(Article R3243-1 du code du travail).

    Ensuite, la loi impose à votre employeur de tenir un exemplaire de cette convention à votre disposition (en dehors des heures de travail). (Article R2262-3).

    Enfin, vous pouvez facilement trouver votre convention sur le site Légifrance ou même sur Juritravail.

    Milou vous et Prana vous ont répondu sur les risques.

    Il est à noter quand même qu'il est suspect qu'un employeur qui désire embaucher ne tienne aucun compte du préavis que le salarié doit effectuer...

    Ce même employeur accepterait-il de voir partir un de ses salariés sans qu'il respecte le préavis ?

    A mon avis c'est donc vers lui qu'il faut se tourner pour décaler votre date d'embauche, ce qui évitera tout incident et prouvera sa bonne foi.

    Car on a vu des employeurs "pressés" qui ont contraint le salarié à quitter son emploi avant la fin du préavis et n'ont eu ensuite aucun scrupule à se débarasser de lui juste avant la fin de la période d'essai.

    Et au final un salarié dans la panade...

    Cdt.
    0
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