Démission légitime pacs

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Sev34 Le 12-10-2024 à 23:14

Bonjour, Avec mon conjoint, nous avons acheter une maison, et suite à notre pacs nous aimerions vivre dans cette dernière. J’aimerais savoir si il est légitime de pouvoir démissionner et percevoir l’are Quelle justificatif faut il fournir. Notre maison ce trouvera dans une région différente de la notre ce qui fait que nous serons obligée tout les deux de démissionner ( deja demandé des ruptures conventionnelles mais malheureusement nos patrons ne veulent pas ) Faut il justifier de deux adresses distincte où devons nous déjà vivre ensemble ? Merci pour vos réponses

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Math64 · Answer 1 · Le 12-10-2024 à 23:23

Moderateur

Math64 Le 12-10-2024 à 23:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faut surtout, pour faire valoir une démission pour suivi de conjoint, que votre conjoint ai un nouveau poste dans cette région ...

Moderateur

milou27 Le 13-10-2024 à 07:22

Bonjour

A l'heure actuelle , vivez-vous ensemble au même domicile fiscal ?

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milou27 · Answer 2 · Le 13-10-2024 à 07:22

milou27 Le 13-10-2024 à 07:22

Bonjour

A l'heure actuelle , vivez-vous ensemble au même domicile fiscal ?

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Henriri · Answer 3 · Le 13-10-2024 à 17:03

Membre

Henriri Le 13-10-2024 à 17:03

+ 1000 messages

Hello !

Sev votre cas rentre-t-il bien dans ceux évoqués ci-dessous ?

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html

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