Démission floue

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Anonyme 213 Le 07-05-2024 à 16:23

Bonjour !

Je me suis mis dans une situation un peu inédite et j'aurais besoin d'y voir plus clair.

Je bosse pour une boite U.S. mais avec un contrat français.

15 février
Énervé par les dernières annonces en interne (qui à mon avis vont mettre en péril les "petits marchés" dont la France) et au bord du burn-out, j'annonce à mon manager, par e-mail, que je compte envoyer ma démission et demande à lui parler.

20 février

- J'envoie une lettre de dém. Très peu de temps après, je panique, je regrette, je veux rattraper le coup.

- J'en parle avec mon boss, il me dit que c'est trop tard, j'acquiesce en disant que je comprends, qu'on a passé un cap, je tente de négocier un délai. J'envoie un e-mail qui récapitule ce qu'on s'est dit.

- En parallèle, j'arrive à rattraper ma lettre de démission (avant qu'elle parte) et la détruis.

22 février

- Meeting avec mon boss qui me demande où est la lettre. Je lui dit qu'elle n'arrivera pas, je ne veux plus démissionner, il me dit que sans lettre, il n'y aura pas de négo et que je dois en renvoyer une. Je refuse.

5 avril

Le RH me propose de faire une rupture co. Je demande à réfléchir.

10 avril

Nouveau point RH. Je refuse la rupture co, explique que j'ai compris qu'ils veulent que je parte et que je vais chercher du taf, mais rupture co c'est trop risqué ça me fait peur. J'ai un enregistrement audio de cet entretien.

7 mai

- Tous mes accès sont bloqués

- Je reçois une lettre qui dit "A la suite de votre démission en date du 15 février 2024 de votre fonction de XXXX etc... et m'annonce qu'au 14 mai je ne ferai plus partie de l'entreprise.

8 mai

Le RH m'appelle en "off" en m'expliquant que les U.S. ne voyaient plus comment me faire confiance et ne voulaient plus travailler avec moi. Il est conscient que la méthode employée est "fragile" et regrette la situation, mais ne peut rien faire.

Note: j'ai continué à faire mon taf comme avant, j'ai vérifié auprès de mes collègues s'ils étaient satisfaits de mon taf, j'ai des screenshots positifs qui montrent que j'étais "encore là et 100% opérationnel".

Y'a-t-il une possibilité de faire quelque chose ? Contester la démission ? Prud'hommes ?

Merci de m'avoir lu !

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milou27 · Answer 1 · Le 07-05-2024 à 17:40

Moderateur

milou27 Le 07-05-2024 à 17:40

+ 1000 messages

Bonjour

Il faudrait commencer par adresser un courrier recommandé avec AR pour contester le fait que la direction considère que vous aviez démissionné le 15 Février 2024 alors que vous n'avez pas donné suite à votre mail du 15 Février ou vous aviez exprimé vos doutes sur les choix stratégiques de l'entreprise pour optimiser sa rentabilité et votre souhait de rencontrer votre manager pour discuter des conditions de travail

Vous rappelez dans votre lettre que selon une jurisprudence constante , une démission ne se présume pas - Elle doit être claire et non équivoque
Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635.

Etc...

Soit dit en passant si l'affaire en reste là et que votre départ de l'entreprise est souhaité malgré tout par la direction US , vous pourriez alors négocier une rupture conventionnelle

Visiteur

Refu23 Le 10-05-2024 à 01:14

Bonsoir,

Le hic c'est quand même les deux mails envoyés : le premier qui annonce la démission et le deuxième qui acte cette démission avec la négociation du préavis. Tout dépend ce qu'il y a exactement écrit mais ça avait l'air d'être clair. Par contre, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas tenu compte de la négociation sur le préavis si j'ai bien compris.

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2024 à 16:31

Bonjour,

Le premier courriel (15 février) ne fait qu'évoquer une intention, "je compte envoyer ma démission", ce n'est pas encore une résolution puisque la volonté exprimée est d'abord à ce stade d'en parler.

Le second courriel (20 février), à supposer qu'il fasse état de l'envoi le même jour d'une lettre de démission, loin de confirmer une volonté de démissionner exprime au contraire la volonté, une fois l'énervement passé, de revenir dessus... Et l'employeur ne pourra jamais produire aucune lettre de démission puisqu'elle n'est en réalité jamais partie

cordialement
zen maritime

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Refu23 · Answer 2 · Le 10-05-2024 à 01:14

Bonsoir,

Le hic c'est quand même les deux mails envoyés : le premier qui annonce la démission et le deuxième qui acte cette démission avec la négociation du préavis. Tout dépend ce qu'il y a exactement écrit mais ça avait l'air d'être clair. Par contre, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas tenu compte de la négociation sur le préavis si j'ai bien compris.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-05-2024 à 16:31

Bonjour,

Le premier courriel (15 février) ne fait qu'évoquer une intention, "je compte envoyer ma démission", ce n'est pas encore une résolution puisque la volonté exprimée est d'abord à ce stade d'en parler.

Le second courriel (20 février), à supposer qu'il fasse état de l'envoi le même jour d'une lettre de démission, loin de confirmer une volonté de démissionner exprime au contraire la volonté, une fois l'énervement passé, de revenir dessus... Et l'employeur ne pourra jamais produire aucune lettre de démission puisqu'elle n'est en réalité jamais partie

cordialement
zen maritime

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