Démission et solde de tout compte

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-09-2024 à 10:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous vous attendez à recevoir vos documents de fin de contrat mais l'employeur a pour seule obligation de les tenir à votre disposition pour que vous passiez les prendre. En termes juridiques on dit que les documents sont quérables (il faut aller les quérir), ils ne sont pas portables (pas d'obligation de vous les faire porter notamment par voie postale)
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Cécile girault Le 01-09-2024 à 11:02

  au delà de la réception, c'est plus le délai légale de remise des documents et des sommes dûes qui me questionne.
  L'employeur n'a t'il pas l'obligation de tout fournir au dernier jour effectif dans l'entreprise? ou à partir de quel délai est il en tort?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  soleil51 Le 01-09-2024 à 13:05

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  cconcernant le salaire, à quelle date était il versé auparavant .....le 31 du mois?

  concernant les documents, adressez un mail à l'entreprise pour indiquer que vous passerez  les prendre le......à   heures...et attendez la réponse

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 01-09-2024 à 13:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  "L'employeur n'a t'il pas l'obligation de tout fournir au dernier jour effectif dans l'entreprise ?"
  
  Tout fournir au moment de votre départ est quasi impossible.
  
  En effet, votre dernier salaire ne peut être calculé qu'après la fin réelle de votre contrat.
  
  Et comme rappelé plus haut c'est déjà à vous de vous déplacer.
  
  Cdt.
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Liquidation judiciaire
• solde de tout compte
• Erreur dans la date de démission
• démission cadre
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai
• [Résolu] Demission puis carence si CDD?

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page