Démission et RQTH

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In78 Le 28-12-2023 à 12:11

Bonjour,

Je suis en CDI (non cadre) depuis 4 ans et reconnue RQTH par mon employeur.
En juillet prochain, je pars rejoindre mon conjoint (non marié/pacsé) qui habite en province. N'ayant jamais démissionnée de ma vie, je voulais savoir s'il existait des conditions/clauses particulières pour les démissions RQTH, du côté employeur et salariée ?
Autre question, je ne sais pas s'il est possible de poser ses congés pendant le mois de préavis ? ou s'il vaut mieux démissionner et toucher ses congés ?
Aussi j'ai vu, que je ne pourrai toucher les allocations chomages, au cas où je ne retrouve pas de travail de suite.
Je vous remercie pour vos retours.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-12-2023 à 12:30

Bonjour,

Celui que vous appelez votre "conjoint" ne l'est pas au regard du règlement de l'assurance chômage. En effet puisqu'il habite en province vous vivez donc séparément = non conjointement, et vous ne pouvez pas dans cette situation bénéficier d'un dispositif de démission légitime* qui consisterait par exemple à déménager pour suivre un conjoint muté ailleurs ou qui changerait d'emploi.

En revanche vous pourriez envisager une démission légitime* au motif de vous pacser ou de vous marier, impliquant que vous déménagiez pour mener vie commune. Il faudrait pour cela que le PACS ou le mariage intervienne, soit au plus tôt dans les deux mois avant votre lettre recommandée de démission, soit au plus tard dans les deux mois après la date effective de rupture de votre contrat.

* démission légitime = ouvrant droit au chômage indemnisé

NB : dans tous les cas une démission s'impose à votre employeur, et que vous ayez la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n'a pas d'incidence

cordialement
zen maritime

In78 · Answer 2 · Le 28-12-2023 à 15:48

In78 Le 28-12-2023 à 15:48

Je vous remercie pour ces informations.

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