Démission et procédure de licenciement

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Sousa786 Le 21-02-2023 à 01:23

Bonjour, J’ai un entretien préalable au licenciement prévu. L’employeur dispose de deux jours à un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement. Si la démission est reçue par l’employeur avant qu’il n’ait notifié le licenciement , quel préavis sera pris en compte: les 3 mois de préavis de démission ou 1 mois de préavis en cas de licenciement. Est-ce que la démission avant la notification de licenciement annule la procédure disciplinaire? Est-ce que l’employeur peut rompre le contrat avant les 3 mois de préavis de démission en raison de la procédure de licenciement disciplinaire déclenchée? Merci.

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Math64 · Answer 1 · Le 21-02-2023 à 01:40

Bonjour,

" Est-ce que la démission avant la notification de licenciement annule la procédure disciplinaire?"
Une démission n'entraine aucun changement à la procédure disciplinaire en cours.

"Si la démission est reçue par l’employeur avant qu’il n’ait notifié le licenciement , quel préavis sera pris en compte: les 3 mois de préavis de démission ou 1 mois de préavis en cas de licenciement."
Si il y a concomitence, le préavis sera celui le plus court applicable.

"Est-ce que l’employeur peut rompre le contrat avant les 3 mois de préavis de démission en raison de la procédure de licenciement disciplinaire déclenchée?"

ou , bien sûr.

Sousa786 · Answer 2 · Le 21-02-2023 à 01:49

Sousa786 Le 21-02-2023 à 01:49

Merci beaucoup pour votre réponse

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