Démission et non respect obligations relatives à la rémunération variable

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre expertise pour me renseigner sur le cas suivant.

Après 11ans passés dans mon entreprise, j'ai décidé de démissionner début septembre suite à signature d'une promesse d'Embauche. Mon préavis étant de 4 mois, je dois quitter cette entreprise début janvier.
Ma décision est liée à un souhait de changement mais également à un ras le bol concernant la façon dont mon employeur actuel gère la rémunération variable.

Contractuellement, j'ai une prime annuelle de 0,8 mois de salaire dont l'attribution est définie sur la base d'objectifs fixés unilatéralement par mon employeur au titre de son pouvoir de direction. Le versement de cette prime est conditionné à la présence aux effectifs le 31 décembre de l'année de référence. Historiquement cette prime était découpée en objectifs « individuels » pour 50%, objectifs « département » pour 25% et objectifs « entreprise » pour 25%. Les objectifs étaient définis et communiqués en début d’année N et l’évaluation avait lieu en début d’année N+1 pour paiement de la prime en fin du 1er trimestre N+1.

Il y a 4 ans, mon entreprise s’est retrouvée en redressement judiciaire et a changé de propriétaire suite à cette procédure. Depuis cette reprise, il n’y a aucun objectifs définis ni communiqués. Du coup, l’attribution de la prime individuelle est plutôt de l’ordre de la négociation sur la base d’éléments non tangibles (autant dire que c’est à la tête du client) et la prime de résultat « département » et « entreprise » est définie de manière tout à fait opaque.

Théoriquement je suis éligible cette année à la prime puisque je serai présent au 31 décembre. Cependant, vu les modalités en cours depuis qq années, il y a toutes les chances pour que je n’obtienne rien (en tous cas, rien si je laisse faire). J’ai tenté une négociation à l’amiable pour que l’on puisse s’accorder sur un montant alors que je suis encore présent dans l’entreprise mais ma demande est restée sans réponse.

Après recherche dans la Jurisprudence, il semble l’absence de définition et de communication des objectifs est considérée comme une faute de la part de l’employeur. A ce titre la prime devrait être versée à hauteur de 100%. J’ai même compris que cette situation pouvait être suffisante pour justifier une prise d’acte de rupture de contrat au motif que l’employeur ne respecte pas un engagement contractuel qui touche à une partie non négligeable de la rémunération.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Sachant que j’ai déjà démissionné ne connaissant pas à l’époque cette procédure, suis-je fondé à engager une prise d’acte de rupture de contrat ou cela peut-il être jugé comme une procédure abusive ? C’est peut-être tout simplement impossible vu ma démission.

2/ Puis je exiger un versement à 100% de la prime annuelle 2023 ? Si oui, je pense mettre en demeure mon employeur début janvier pour régler ça à l’amiable. S’il ne répond pas, pensez vous que je puisse engager une procédure aux prud’hommes pour obtenir gain de cause ? Dans ce cas, est-il possible de demander réparation du préjudice subit depuis 4 ans ?

Merci d’avance pour vos réponses.