[Résolu] Demission et maladie, prolongation

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Anna1983 Le 23-10-2024 à 17:23

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un éclaircissement par rapport à une situation.
Jai déposé ma lettre de démission ce lundi 21 octobre, donc mon préavis va débuter le lundi 28 octobre pour une durée de 7 semaines.
Ce même lundi 21 octobre fin de journée,j'ai dû me rendre chez mon médecin et ma mise en maladie jusqu'au 27 inclus. Celui-ci pense devoir me prolonger.
Quand est il de la durée du préavis ? Est elle prolongé ?

Sur ce même site,j'ai lue que si il y a démission, et non licenciement, il n'y a aucuns report. Et quand je lis des situations sur le forum, certaines réponses disent que c'est prolongé.
Je vous remerxie d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 23-10-2024 à 17:37

Moderateur

milou27 Le 23-10-2024 à 17:37

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'employeur a réceptionné votre lettre de démission le Lundi 21 Octobre , le préavis de démision a commencé à courir dès le Lundi 21 otobre et se finira 7 semaines plus tard

L'arrêt maladie survenu pendant le préavis ne décale pas la fin de celui-ci ( y compris si la remise de la lettre de démission coincide avec le 1er jour en arrêt maladie) SAUF si l'arrêt maladie résulte d'une maladie professionnelle ou bien un accident de travail.

VOIR : Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? | Service-Public.fr

Membre

Anna1983 Le 23-10-2024 à 17:55

L'employeur n'a pas réceptionné la lettre le lundi 21 mais à été averti le lundi 21 que le recommandé était envoyé à cette date. Donc 3 jours ouvrables supposé avant réception donc le préavis débutera le lundi 28 pour une durée de 7 semaines.

Sur ce certificat médical il est simplement mentionné "maladie".
Qu elle maladie est considérée comme professionnelle ? Et comment l'employeur peut-il le définir ?

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Moderateur

milou27 Le 23-10-2024 à 18:49

D'accord avec vous pour une fin de contrat 7 semaines après le 29/10 et l'arrêt maladie survenu avant (ou après ) la date de demission n'y change rien

Dans votre cas, il s'agit d'une maladie simple
Une maladie professionnelle fait l'objet d'une déclaration spécifique et n'est pas indemnisée de la même manière

VOIR : Maladie professionnelle : droits et démarches | ameli.fr | Assuré

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Anna1983 · Answer 2 · Le 23-10-2024 à 17:55

L'employeur n'a pas réceptionné la lettre le lundi 21 mais à été averti le lundi 21 que le recommandé était envoyé à cette date. Donc 3 jours ouvrables supposé avant réception donc le préavis débutera le lundi 28 pour une durée de 7 semaines.

Sur ce certificat médical il est simplement mentionné "maladie".
Qu elle maladie est considérée comme professionnelle ? Et comment l'employeur peut-il le définir ?

milou27 · Answer 3 · Le 23-10-2024 à 18:49

D'accord avec vous pour une fin de contrat 7 semaines après le 29/10 et l'arrêt maladie survenu avant (ou après ) la date de demission n'y change rien

Dans votre cas, il s'agit d'une maladie simple
Une maladie professionnelle fait l'objet d'une déclaration spécifique et n'est pas indemnisée de la même manière

VOIR : Maladie professionnelle : droits et démarches | ameli.fr | Assuré

Anna1983 · Answer 4 · Le 23-10-2024 à 19:18

Membre

Anna1983 Le 23-10-2024 à 19:18

< 10 messages

Merci pour vos réponses.

Mais quelles sont finalement les maladies professionnelles et les maladies non professionnelles ?

Mon employeur pourrait il faire exprès de faire passer ma maladie pour professionnelles afin de prolonger (afin de mennuyer) mon préavis ?

Moderateur

milou27 Le 24-10-2024 à 19:24

NON ce n'est pas possible

Qu?est-ce qu?une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite "professionnelle" si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d?une façon habituelle son activité professionnelle qui l?expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

La reconnaissance d?une maladie professionnelle

Toute maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ces tableaux est présumée d?origine professionnelle.

Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Quand il n?existe pas de tableau ou quand l?un des critères du tableau n?est pas rempli, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas. Le dossier est alors étudié par des médecins experts des pathologies d?origine professionnelle. Ils se réunissent au sein de ce que l?on appelle le « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP). Ces experts se prononcent sur le lien entre le travail et la pathologie et leur avis s?impose à la caisse primaire d?assurance maladie (CPAM).

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milou27 · Answer 5 · Le 24-10-2024 à 19:24

NON ce n'est pas possible

Qu?est-ce qu?une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite "professionnelle" si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d?une façon habituelle son activité professionnelle qui l?expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

La reconnaissance d?une maladie professionnelle

Toute maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ces tableaux est présumée d?origine professionnelle.

Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Quand il n?existe pas de tableau ou quand l?un des critères du tableau n?est pas rempli, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas. Le dossier est alors étudié par des médecins experts des pathologies d?origine professionnelle. Ils se réunissent au sein de ce que l?on appelle le « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP). Ces experts se prononcent sur le lien entre le travail et la pathologie et leur avis s?impose à la caisse primaire d?assurance maladie (CPAM).

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