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Démission et congés payés

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Le 15-06-2022 à 13:38

Bonjour, J’ai une question en lien avec une démission et des congés payés. Salariée en tant que psychologue dans une association ne dépendant pas d’une convention collective, je suis amenée à démissionner d’un de mes postes (je travaille dans 3 associations différentes). Sur mon dernier bulletin de salaire datant d’avril il est noté (je n’ai pas encore celui de mai) : Congés N-1 acquis 6 solde 6 Congés N : 27,50 Solde 27,50 J’ai pris 6 jours en mai. Je suppose que sur mon bulletin de mai, 30 jours apparaîtront dans la colonne congés N-1 (27,50 + 2,50). Ma question est la suivante : Pour une démission fin juillet/août, est ce que je peux compter sur les congés acquis ? Ma direction me dit que non, les congés acquis comptant uniquement pour une année complète à venir. Si je démissionne, je perdrai donc tout. Merci par avance pour votre éclairage.

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  • Membre

    Le 15-06-2022 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Etrange réponse... Le Code du travail prévoir que "le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur".
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033008307/#LEGISCTA000033008311
    En cas d'année incomplète, on fait un prorata, calcul relativement simple.
    Bien que dits "en cours d'acquisition", les congés acquis au titre de l'année de référence sont bels et bien acquis pour les périodes effectivement travaillées. On prend même en compte les congés acquis au titre de la durée d'un préavis non effectué à l'initiative de l'employeur.
    Voici une page qui explique l'indemnité compensatrice plus en détail :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661
    0
    + -

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