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Démission et bonus (entreprise en difficultés)

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Visiteur

Le 07-12-2022 à 13:59

Bonjour,

Je vais annoncer ma démission dans les jours à venir (d'ici la fin décembre).

Seulement voila, j'ai une part variable assez significative dans rémunération. Celle-ci est encadrée ainsi dans mon contrat de travail : "Vous serez éligible à une part variable (bonus) attribuée sur la base de 50% de votre salaire annuel brut de base en fonction de l’appréciation de votre performance et des résultats de l’entreprise. Le versement du bonus est subordonné à votre présence dans les effectifs au 31 décembre de l’année de référence"

Mon entreprise éprouve en ce moment quelques difficultés (arrêts de certains prestataires, gel d'embauches, etc.) comme beaucoup d'autres. 

Ma question est la suivante : comment faire en sorte d'être certain que ma Société me versera bien ma rémunération variable si je m'en vais (mon préavis étant de 3 mois, je serai encore dans les effectifs au 31/12) ? A noter que des entretiens de performance annuelle doivent avoir lieu début Janvier. 

Un grand merci par avance pour votre retour et pour tout ce que vous faites pour nous autres anonymes. 

Bien cordialement, 
G. 


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  • Moderateur

    Le 09-12-2022 à 08:32

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si j'étais à votre place, je ne démissionnerai que début Janvier car il arrive que les employeurs interprêtent à leur façon la présence dans les effectifs à une date donnée considérant (à tort)  que celle-ci prend fin lors de la remise de la lettre de démission et non à la fin du préavis à effectuer 
    Moderateur

    Le 09-12-2022 à 08:48

    Bonjour,

    A noter que la déclaration sociale nominative (DSN) qui est obligatoire depuis 2017 rendrait difficile pour l'employeur de soutenir que gmessier au 31 décembre 2022 n'était plus compté aux effectifs sociaux de l'entreprise.

    En revanche rien ne dit que l'entretien d'évaluation début janvier 2023 avec appréciation de la performance serait fait de bonne foi sans aucun biais.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 14-12-2022 à 09:48

    Un grand merci pour vos réponses, je ne manquerai pas de vous tenir au courant. 
    0
    + -

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