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Démission d’une employée d’une crèche privé hors contrat dans le Morbihan

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Le 24-10-2024 à 19:29

Bonjour, Une employée de notre crèche privée hors contrat démissionne. Il n’y a ni accord collectif, ni convention collective. Sommes-nous d’accord qu’il n’y a pas de préavis à réaliser ? le code du travail dit « La loi ne fixe pas la durée du préavis de démission » mais tout dépendrait de la localité. Nous ne trouvons rien de précisé dans notre département du Morbihan donc nous supposons qu’il n’y a pas de préavis. Est-ce le cas ? Je vous remercie d’avance !

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  • Moderateur

    Le 24-10-2024 à 20:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A défaut, c'est l'usage local qui est appliqué.

    A défaut d'usage établi, il est faux de dire qu'aucun préavis n'est dù.

    Ne serait-ce que pour ne pas faire une "brusque rupture" causant délibérément un préjudice à l'employeur.

    Mais en fonction de l'ancienneté, un délai de 15 jours est admis par la jurisprudence.
    0
    + -

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